Vente aux enchères et indivision

sofinoude Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 19:16
sofinoude Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 18:13
Voilà, une maison a été mise aux enchères par décision de justice suite à un litige avec les voisins, aux aussi propriétaire d'une maison. Le litige était que les 2 biens se trouvaient sur un terrain en indivision. N'ayant pas trouvé d'accord sur le montant d'un rachat éventuel, le bien a été vendu aux enchères. La maison appartient à une veuve et des héritiers (enfants). Le bien a finalement été racheté aux enchères par un des héritiers il y a 18 mois. Les autres héritiers n'ont pas reçu de courriers, ni d'invitation pour le partage entre héritiers. Quelle aurait du être la procédure? est-ce normal que les héritiers n'en soient pas officiellement informés? Qu'ils ne reçoivent pas le droit au partage du bien puisqu'ils ne sont normalement plus héritiers? merci pour votre réponse
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3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
17 sept. 2013 à 20:16
ça se passe en France ?
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sofinoude Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013
17 sept. 2013 à 20:31
oui, tgi de Bobigny et maison à montfermeil
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sofinoude Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 18:13
personne pour me répondre ????
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