donation sans preuve papier

Question

bonjour

j ai perdu mes parents il y a 3ans j ai une soeur  nous avons eux notre partie d heritages il reste un appt qui d apres mes parents etait a eux aujourd hui ma soeur  m envoie des papiers a signer car elle veut le vendre  mais il parait que je n ai rien dessus que mes parents lui on fait une donnation de leurs vivant que dois je faire merci

roudoudou22 · Answer

il parait que je n ai rien dessus

Il parait ?

Avez vous entre les mains la (les) déclaration (s) de succession, et surtout la (les) attestation (s)  immobilière (s) qui a du être établie suite aux décès.

Apparemment non.

Rapprochez vous du Notaire qui a réglé les successions. Demandez lui un rendez vous, et faites vous expliquer tout cela. N'oubliez pas de demander une copie des documents cités ci dessus.

Dans l'immédiat, ne signez rien.

titi et fanfan · Answer

oui sur l heritage j ai eux des papiers  rien ne parle de cet appart  c est elle qui a tout et en plus les papiers ont etait fait chez son notaire elle est cler de notaire merci

titi et fanfan · Answer

les papiers parler de tout heritages sauf de cet appart

condorcet · Answer

les papiers parler de tout heritages sauf de cet appart
L'appartement ayant été donné à votre soeur par vos parents ne leur appartenait plus à leur décès.
 Il est tout à fait normal qu'il n'apparaisse pas dans les documents en votre possession concernant leur succession.
 Il vous faut obtenir une copie de cet acte de donation pour en relever les modalités, sachant que vous êtes une héritière "réservataire", comme votre soeur, devant recevoir chacune au moins 1/3 des biens de vos parents, y compris les biens déjàs donnés.
 Le fait que votre soeur soit clerc de notaire ne change pas les règles successorales.
Si nécessaire mettez cette affaire entre les mains d'un avocat qui saura faire ke juste point de la situation et vous conseiller utilement.

Donation sans preuve papier

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