Rupture, vendre un bien
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les2lili
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les2lili Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 12:35
les2lili Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 12:35
Bonjour,
je me suis séparée de mon conjoint avec qui j'étais pacsée - la rupture n est pas encore inscrite au tribunal -
nous avons deux véhicules - un entièrement payé que j utilise et
l'autre sur lequel un crédit est en cours de règlement
je n ai pas les factures d achat de ces véhicules, donc je ne sais pas à quel nom
sont établies les factures - les deux cartes grises reprennent sur l une mon ex conjoint, et moi en deuxième et sur l'autre c'est moi qui figure en premier -
l'un de nous peut il vendre un véhicule dont la valeur résiduelle n est pas du tout identique. ?
Merci de votre réponse.
je me suis séparée de mon conjoint avec qui j'étais pacsée - la rupture n est pas encore inscrite au tribunal -
nous avons deux véhicules - un entièrement payé que j utilise et
l'autre sur lequel un crédit est en cours de règlement
je n ai pas les factures d achat de ces véhicules, donc je ne sais pas à quel nom
sont établies les factures - les deux cartes grises reprennent sur l une mon ex conjoint, et moi en deuxième et sur l'autre c'est moi qui figure en premier -
l'un de nous peut il vendre un véhicule dont la valeur résiduelle n est pas du tout identique. ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Rupture, vendre un bien
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
16 sept. 2013 à 00:02
16 sept. 2013 à 00:02
Bonjour,
Qui est le propriétaire de la voiture ? ce n'est pas nécessairement celui dont le nom figure sur la CG.
Il vous faut récupérer les factures et prouver vos paiements.
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
Cdlt
Qui est le propriétaire de la voiture ? ce n'est pas nécessairement celui dont le nom figure sur la CG.
Il vous faut récupérer les factures et prouver vos paiements.
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
Cdlt
Bonjour, Pour récupérer les factures, voir le garage qui vous les a vendues et demander une copie de la facture; En leur donnant la date approximative d'achat, ils devraient assez facilement pouvoir vous faire ça, ou au minimum vous montrer le nom de l'acheteur porté sur la facture, ainsi que le prix.
les2lili
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16 sept. 2013 à 12:35
16 sept. 2013 à 12:35
Merci je sais maintenant comment agir dans au moins un cas
C'est vital d'être informée -
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GrandCaribou
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15 sept. 2013 à 20:30
15 sept. 2013 à 20:30
Bonsoir,
Quand deux noms figurent sur une CG, il faut la signature des deux personnes sur le certificat de cession pour vendre la voiture et pouvoir la réimmatriculer.
Cordialement
Quand deux noms figurent sur une CG, il faut la signature des deux personnes sur le certificat de cession pour vendre la voiture et pouvoir la réimmatriculer.
Cordialement
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