Rupture, vendre un bien
Résolu
les2lili
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les2lili Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
je me suis séparée de mon conjoint avec qui j'étais pacsée - la rupture n est pas encore inscrite au tribunal -
nous avons deux véhicules - un entièrement payé que j utilise et
l'autre sur lequel un crédit est en cours de règlement
je n ai pas les factures d achat de ces véhicules, donc je ne sais pas à quel nom
sont établies les factures - les deux cartes grises reprennent sur l une mon ex conjoint, et moi en deuxième et sur l'autre c'est moi qui figure en premier -
l'un de nous peut il vendre un véhicule dont la valeur résiduelle n est pas du tout identique. ?
Merci de votre réponse.
je me suis séparée de mon conjoint avec qui j'étais pacsée - la rupture n est pas encore inscrite au tribunal -
nous avons deux véhicules - un entièrement payé que j utilise et
l'autre sur lequel un crédit est en cours de règlement
je n ai pas les factures d achat de ces véhicules, donc je ne sais pas à quel nom
sont établies les factures - les deux cartes grises reprennent sur l une mon ex conjoint, et moi en deuxième et sur l'autre c'est moi qui figure en premier -
l'un de nous peut il vendre un véhicule dont la valeur résiduelle n est pas du tout identique. ?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Qui est le propriétaire de la voiture ? ce n'est pas nécessairement celui dont le nom figure sur la CG.
Il vous faut récupérer les factures et prouver vos paiements.
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
Cdlt
Qui est le propriétaire de la voiture ? ce n'est pas nécessairement celui dont le nom figure sur la CG.
Il vous faut récupérer les factures et prouver vos paiements.
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
Cdlt
Bonjour, Pour récupérer les factures, voir le garage qui vous les a vendues et demander une copie de la facture; En leur donnant la date approximative d'achat, ils devraient assez facilement pouvoir vous faire ça, ou au minimum vous montrer le nom de l'acheteur porté sur la facture, ainsi que le prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...