Perdue dans les plus values !!!

01prof01 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2013 - 13 sept. 2013 à 19:02
01prof01 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2013 - 14 sept. 2013 à 14:51
Bonjour,

Ma maman est décédée il y a deux ans. Mon père est vivant. J'ai deux soeurs.
Mon père qui a 64 ans a l'usufruit de la part de ma mère soit 40 % de la part de ma mère ( ce n'est peut être pas les bons termes...)bref, avec mes soeurs on a 30 % de la valeur totale.
La maison qu'avait mes parents va être vendue la semaine prochaine. Mon père a gardé une partie du terrain ( 1300 m2) pour construire une maison ( qui est déjà en cours de construction).
La maison de mes parents ( bâtiment et terrain total) a été estimée à 350000 euros il y a deux ans. nous vendons la maison + terrain (moins 1300 m2 que garde mon père) à 340000 euros.
Le notaire annonce pour cette vente: 238000 euros pour mon père, et 24585 euros pour mes frères et moi avec une plus values residents à 7345 euros. Savez vous a quoi correspond cette plus value? Sur quelle estimation se basent -ils?

De plus, la nouvelle compagne de mon père souhaiterait nous racheter nos parts ( soit 30% de la valeur du terrain) sur le terrain de 1700 m2 sur lequel mon père bâtit sa maison.
Comment va se passer la nouvelle définition de plus-value si on lui vend nos parts?

Merci d'avance pour votre éclairage !

5 réponses

Bonjour. Effectivement , vous "êtes noyé".
Comme vous l'a dit Condorcet, la PVI est égale à la différence entre prix ou valeur à l'acquisition et prix de vente. Vous la vendez pour 340000 euros. Mais attention , le prix d'acquisition n'est pas de 350000 euros puisque vous ne revendez pas tout le terrain.Le prix d'acquisition est égal à la valeur de la partie revendue, donc inférieur à 350000 euros.
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01prof01 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2013
14 sept. 2013 à 13:42
Ok mais je ne comprends pas pourquoi ils me font payer une taxe sur la plus value alors que pour l'instant on n'a pas dépassé la valeur de l'ensemble estimée il y a 2 ans à savoir 350000 euros.
Ils ont réétudié le prix du terrain sur lequel mon père construit sa maison?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 sept. 2013 à 20:40
Savez vous a quoi correspond cette plus value? Sur quelle estimation se basent -ils?
La plus-value réalisée est égale à la différence entre le prix de vente et l'évaluation retenue dans la déclaration de succession déposée à la suite du décès de votre mère.
Une forme de "bénéfice", sur lequel un prélèvement fiscal est opéré.

Comment va se passer la nouvelle définition de plus-value si on lui vend nos parts?
De la même façon.
Valeur à la sortie du bien de votre patrimoine - valeur à l'entrée = plus-value (schématiquement)
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Bonjour,
Vous vendez quasiment au même prix que l'entier, évalué lors de la succession de votre mère, une fraction du bien.
Or, le calcul d'une plus (ou moins) value se fait à périmètre comparable.
Donc, pour comparer ce qui est comparable, le notaire a déduit de la valeur évaluée à la succession le terrain que votre père conserve.
D'où apparition d'une plus-value...

Je rappelle que l'impôt sur la plus-value immobilière n'est pas dû en cas de cession de la résidence principale.
Autrement dit, votre père est exonéré, pas vous.
Cordialement.
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01prof01 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2013
14 sept. 2013 à 10:35
OK,mais je ne comprends pas comment ils ont estimé la valeur des 1700 m2 que mon père garde? c'est le notaire qui a donné un prix au mètre carré? C'est mon père?
Je suis en froid avec mon père d'où ma recherche de réponses par ce site....
Merci d'avance
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Bonjour. Je constate que vous ne comprenez rien aux indications , pourtant exactes,qui on été données. Peut-être un exemple vous permettra -t-il de mieux comprendre.
Acquisition d'un terrain de 3OOO m2 au prix de 100000 euros
construction de la maison pour 250000 euros.
Coût total 350000 euros.Revente de la maison avec 1300 m2 de terrain au prix de 340000 euros.
Prix d'acquisition du bien vendu:
- terrain: (100000/3000) X 1300 = 43333 euros
maison: 250000
--Prix total : 250000 + 43333= 293333 euros
- PVI: 340000- 293333= 46667 euros.
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01prof01 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2013
14 sept. 2013 à 14:51
Je comprends tout à fait votre exemple!!
Pour mon cas, je connais la valeur terrain+maison estimée il y a deux ans mais pas la valeur des deux séparés. Il me manque donc des infos... qui doivent être dans l'acte du notaire fait il y a deux ans dont je n'ai pas la copie...
merci pour votre aide à une novice de tout ce charabia...
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01prof01 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2013
13 sept. 2013 à 21:34
Merci!
Mais le soucis c'est que la maison était évaluée à 350000 euros au décès de ma mère et nous la vendons 340000 euros avec moins de terrain . Pour l'instant il n'y a pas de bénéfices??? 350000-340000 = - 10 000 .Sur quoi ce sont ils basés pour calculer la plus value ?
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