Résilier un bail pour habiter
curiosity38
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je possède une maison que je voudrais mettre en location ; je voudrais savoir, si je résilie le bail à l'échéance du contrat pour habiter moi-même cette maison de combien de temps je dispose pour y emménager d'une part , et d'autre part combien de temps dois-je y habiter avant de pouvoir la mettre en vente par exemple?
merci de me répondre
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2 réponses
Bonjour,
avant de résilier un contrat de bail, pour l'occuper ou vendre vide il vous faudra attendre au plus tard le terme du bail et envoyer un congé pour un des deux motifs au minimum 6 mois avant le terme du bail si loué vide ou 3 mois si meublé.
Donc au mieux pour un vide 3 ans et une location meublée 1 an.
Cordialement
avant de résilier un contrat de bail, pour l'occuper ou vendre vide il vous faudra attendre au plus tard le terme du bail et envoyer un congé pour un des deux motifs au minimum 6 mois avant le terme du bail si loué vide ou 3 mois si meublé.
Donc au mieux pour un vide 3 ans et une location meublée 1 an.
Cordialement
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