succession et plus value

Question

Bonjour, 
J'aimerais des renseignements concernant une succession et sa plus-value.
Ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle et mon beau-père (non reconnu par lui) étaient mariés, avaient une maison avec une donation entre époux.
Il est décédé il y a 2 ans. La succession est maintenant ouverte. Le notaire m'a informé de ma part (12/16 car lui a toujours en vie son père et son frère, qui rentre dans la ligne de succession).
Ma question est la suivante, concernant la plus value, s'applique t'elle pour la vente ? si oui, sous quelles conditions. Je ne suis pas propriétaire de la maison où je vis actuellement, chez ma belle mère (mère de ma conjointe) hébergé à titre gracieux. J'aimerais dans les 2 ans à venir acheter une maison, et être enfin propriétaire. J'ai lu que l'on pouvait « bloquer » une partie de son quote part si l'on voulait acheter une future maison. 
Je ne suis pas imposable, ni propriétaire. 
Il y avait aussi une voiture au nom des 2. Le notaire veut la revendre à l'argus au moment du décès de ma mère. Pourquoi cette date et non la date actuelle ?
Merci pour votre aide.
Cordialement

Uldrich · Accepted Answer

Bonjour,

Vos questions sont nombreuses et les informations données sont un peu trop vagues pour vous donner des réponses exactes mais voici quelques éléments de réponse :

La plus-value sera la différence entre la valeur du bien au jour où il est entré dans votre patrimoine (décès de votre mère) et la valeur du même bien au jour de sa vente. Sur cette différence, vous serez soumis à l'impôt sur la plus-value immobilière. Il y a des moyens pour la réduire comme par exemple justifier de travaux ayant amélioré la qualité du bien ou des décotes en fonction du nombre d'années écoulées entre les deux dates que j'évoquais.

Concernant le blocage d'une quote-part du bien en vue d'une acquisition, j'avoue ne pas du tout avoir saisi l'essence de la question.

Enfin, au sujet du véhicule, il faut distinguer l'aspect civil et l'aspect fiscal. Fiscalement, vous allez devoir déclarer au Trésor Public la valeur de chaque bien ayant appartenu à votre mère et ce, au jour de son décès, donc il y a maintenant 4 ans. De la même façon, si les héritiers de votre beau-père règlent aujourd'hui seulement sa succession, ils devront déclarer les biens pour leur valeur d'il y a 2 ans. Ceci, évidemment, est bien distinct de la valeur des biens à CE JOUR.

Virgulille · Answer

Merci pour votre réponse.
Pour la voiture, rien n'a été fait depuis le décès de ma mère comme son mari s'en servait. Elle est entrée en ma possession, au moment du décès de mon beau père.
Pour la + value, ok, je pensais que ça se calculait en rapport avec le prix d'achat de la maison par mes parents, et le prix de vente actuel. 
Pour le remploi d'une partie de quote part dans l'achat d'une maison j'avais vu ce lien : https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/je-vends-une-residence-secondaire-pour-acheter-ma-residence-principale-suis-je-exonere/a9506

désolé je ne m'y connais pas du tout dans les droits de succession.
Merci pour votre réponse en tout cas

Virgulille · Answer

Bonjour. Donc si je comprend bien. La + value se calcule entre le moment ou j'herite et le moment ou je vend c'est la différence de prix. À hauteur de combien de % ?
Merci à vous

Succession et plus value

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters