Abattement aprés donation précédente
nicole-rene
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nicole-rene Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mére a donné a mon frére moi la nu-propriété de son appartement à Paris dont nous avions déjà la moitié suite au décés de motre pére.
Cette donnation a eu lieu en 2001 nous avions payé les droits aprés la déduction de l'abattement.
A l'époque cette abbattement était remis a 0 tout les 10ans, puis il est passé à 6,10 et maintenant 15ans.
Ma mére viens de décéder, concernant le reste de la sucession l'abbatement suit quel régle? celle actuelle : donation précedante il y a moins de 15ans donc on a aucun abattement résiduel . ou celle a l'époque de la donnation et on peut a nouveau bénéficier des 100000€ actuel d'abatement?
Merci pour vos réponse
Ma mére a donné a mon frére moi la nu-propriété de son appartement à Paris dont nous avions déjà la moitié suite au décés de motre pére.
Cette donnation a eu lieu en 2001 nous avions payé les droits aprés la déduction de l'abattement.
A l'époque cette abbattement était remis a 0 tout les 10ans, puis il est passé à 6,10 et maintenant 15ans.
Ma mére viens de décéder, concernant le reste de la sucession l'abbatement suit quel régle? celle actuelle : donation précedante il y a moins de 15ans donc on a aucun abattement résiduel . ou celle a l'époque de la donnation et on peut a nouveau bénéficier des 100000€ actuel d'abatement?
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