Récupérer la caution d'un logement meublé
huguesderoodenbeke
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huguesderoodenbeke Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 23:48
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feloxe
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11 sept. 2013 à 20:02
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Vous lui faites un courrier recommandé de mise en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie sous 8 jours
Les meublés dépendent de la loi borloo du 18 janvier 2005
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
Les meublés dépendent de la loi borloo du 18 janvier 2005
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huguesderoodenbeke
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11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 23:48
11 sept. 2013 à 23:48
Merci bcp pour la réponse,
C'est ce que je fais, et je vous dirai ce qu'il en est.
Cdlt
C'est ce que je fais, et je vous dirai ce qu'il en est.
Cdlt