Récupérer la caution d'un logement meublé
Bonsoir,
Je suis étudiant, et l'an passé j'ai loué un appartement MEUBLE. Nous avons rendu les clefs le 01/07/2013 et donc j'ai cru comprendre que le bailleur avait deux mois ( c'est à dire jusqu'au 01/09/2013) pour nous rendre la caution. D'après l'état des lieux, il y a des réparations à réaliser.
Je n'ai toujours pas récupéré ma caution, j'ai beau cherché je ne parviens pas à trouver une autre loi que celle du 6 juillet 1989 qui ne s'applique pas aux meublés.
Pourriez vous m'aider svp, y a-t-il un texte me permettant de récupérer ma caution, ou de faire pression sur mon propriétaire?
Je vous remercie d'avance.
Cdlt,
Hug
Je suis étudiant, et l'an passé j'ai loué un appartement MEUBLE. Nous avons rendu les clefs le 01/07/2013 et donc j'ai cru comprendre que le bailleur avait deux mois ( c'est à dire jusqu'au 01/09/2013) pour nous rendre la caution. D'après l'état des lieux, il y a des réparations à réaliser.
Je n'ai toujours pas récupéré ma caution, j'ai beau cherché je ne parviens pas à trouver une autre loi que celle du 6 juillet 1989 qui ne s'applique pas aux meublés.
Pourriez vous m'aider svp, y a-t-il un texte me permettant de récupérer ma caution, ou de faire pression sur mon propriétaire?
Je vous remercie d'avance.
Cdlt,
Hug
2 réponses
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ContributeurVous lui faites un courrier recommandé de mise en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie sous 8 jours
Les meublés dépendent de la loi borloo du 18 janvier 2005
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349 -
Merci bcp pour la réponse,
C'est ce que je fais, et je vous dirai ce qu'il en est.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...