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Récupérer la caution d'un logement meublé

huguesderoodenbeke Messages postés 2 Statut Membre -  
huguesderoodenbeke Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir,

Je suis étudiant, et l'an passé j'ai loué un appartement MEUBLE. Nous avons rendu les clefs le 01/07/2013 et donc j'ai cru comprendre que le bailleur avait deux mois ( c'est à dire jusqu'au 01/09/2013) pour nous rendre la caution. D'après l'état des lieux, il y a des réparations à réaliser.
Je n'ai toujours pas récupéré ma caution, j'ai beau cherché je ne parviens pas à trouver une autre loi que celle du 6 juillet 1989 qui ne s'applique pas aux meublés.
Pourriez vous m'aider svp, y a-t-il un texte me permettant de récupérer ma caution, ou de faire pression sur mon propriétaire?

Je vous remercie d'avance.

Cdlt,

Hug
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Vous lui faites un courrier recommandé de mise en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie sous 8 jours

Les meublés dépendent de la loi borloo du 18 janvier 2005

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
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Réponse 2 / 2
huguesderoodenbeke Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci bcp pour la réponse,

C'est ce que je fais, et je vous dirai ce qu'il en est.

Cdlt
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