Problème france loisirs
madeloleine
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 10 sept. 2013 à 16:46
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 10 sept. 2013 à 16:46
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feloxe
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10 sept. 2013 à 14:22
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Ne leur répondez pas et surtout ne payez rien et ne faites aucun écrits.
Ils essaient de vous intimider et n'ont pas de décision judiciaire.
Ils essaient de vous intimider et n'ont pas de décision judiciaire.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 10/09/2013 à 14:37
Modifié par Afrikarnak le 10/09/2013 à 14:37
Bonjour..
Il serait TRES utile de connaître la date de résiliation.. Même de manière approximative.. Cela remonte t'il à plus de 2ans? De quand date le 1er déménagement?
Petite remarque en passant: une 'résiliation' se fait toujours par LRAR.. Au moins on a une trace (A condition de conserver le bordereau..).
a- Soit cette supposée dette est prescrite (2 ans selon le L137-2 C.Conso).
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans
b- Soit il y a déjà eu un Jugement (Injonction de Payer) après saisie de la Justice durant les 2 ans dévolus à la prescription.. Dans ce cas il faudra payer mais bien vérifier que la somme est correcte..
Pour savoir si il y a un Jugement se rendre au Greffe des divers tribunaux dont dépendait le domicile durant les 2 ans suivant la 'pseudo résiliation' afin de vérifier si oui ou non il y a eu qqchose.. On peut sous traiter cette recherche à une Asso de Consommateurs (Prévoir la cotisation, minime au regard de la somme réclamée..).
C'est quoi cette 'Injonction de Payer sous 5 jours'?? Ne serait ce pas plutôt une Mise en Demeure ? Histoire de faire payer une 'dette' sans doute prescrite...
A+
Il serait TRES utile de connaître la date de résiliation.. Même de manière approximative.. Cela remonte t'il à plus de 2ans? De quand date le 1er déménagement?
Petite remarque en passant: une 'résiliation' se fait toujours par LRAR.. Au moins on a une trace (A condition de conserver le bordereau..).
a- Soit cette supposée dette est prescrite (2 ans selon le L137-2 C.Conso).
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans
b- Soit il y a déjà eu un Jugement (Injonction de Payer) après saisie de la Justice durant les 2 ans dévolus à la prescription.. Dans ce cas il faudra payer mais bien vérifier que la somme est correcte..
Pour savoir si il y a un Jugement se rendre au Greffe des divers tribunaux dont dépendait le domicile durant les 2 ans suivant la 'pseudo résiliation' afin de vérifier si oui ou non il y a eu qqchose.. On peut sous traiter cette recherche à une Asso de Consommateurs (Prévoir la cotisation, minime au regard de la somme réclamée..).
C'est quoi cette 'Injonction de Payer sous 5 jours'?? Ne serait ce pas plutôt une Mise en Demeure ? Histoire de faire payer une 'dette' sans doute prescrite...
A+
madeloleine
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10 septembre 2013
10 sept. 2013 à 14:59
10 sept. 2013 à 14:59
Bonjour et merci de ces retour rapides,
feloxe me dit de faire le sourd, Afrikarnak de voir si effectivement il y a décision de justice...
Je ne peux pas aller consulter le greffe de mes 2 anciens domiciles, j'habite aujourd'hui à 850 kms.... peut on faire autrement ???
Le courrier me dit : "à défaut d'un paiement immédiat ou de la mise en place d'un plan de remboursement nous procéderons à la reprise du recouvrement forcé". On me promet également le passage d'un huissier de justice pour procéder à l'exécution judiciaire des actes.
J'ai tenter d'appeler en appel masqué le numéro qu'on me demande de joindre sous 5 jours : messagerie vocale à chaque fois et boite vocale saturée...
Pour répondre à Afrikarnak il n'est pas titré injonction de payer, c'est un courrier d'Eurocall et le créancier est référencé comme étant : "1640 finance" clairement nommé "France Loisirs/Sovac" dans le corps de texte du courrier.
Voilà, merci de m'aider.
feloxe me dit de faire le sourd, Afrikarnak de voir si effectivement il y a décision de justice...
Je ne peux pas aller consulter le greffe de mes 2 anciens domiciles, j'habite aujourd'hui à 850 kms.... peut on faire autrement ???
Le courrier me dit : "à défaut d'un paiement immédiat ou de la mise en place d'un plan de remboursement nous procéderons à la reprise du recouvrement forcé". On me promet également le passage d'un huissier de justice pour procéder à l'exécution judiciaire des actes.
J'ai tenter d'appeler en appel masqué le numéro qu'on me demande de joindre sous 5 jours : messagerie vocale à chaque fois et boite vocale saturée...
Pour répondre à Afrikarnak il n'est pas titré injonction de payer, c'est un courrier d'Eurocall et le créancier est référencé comme étant : "1640 finance" clairement nommé "France Loisirs/Sovac" dans le corps de texte du courrier.
Voilà, merci de m'aider.
feloxe
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10 sept. 2013 à 15:03
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essayez de consulter les greffes par téléphone.
Pour moi c'est du bluff vous ne craignez rien
Pour moi c'est du bluff vous ne craignez rien
Afrikarnak
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10 sept. 2013 à 16:46
10 sept. 2013 à 16:46
Re:
J'ai indiqué une solution alternative pour la consultation des Greffes: Asso de Consommateurs..
A noter que s'il y a eu Jugement tu n'en es pas forcément informée, une 'signification' n'ayant pu être faite 'à personne' (Cas des déménagements..). En cas de Jugement passé tu pourras toujours faire 'opposition' dans le mois qui suit la 'signification'.. Par exemple si la somme est erronée (Mauvais calcul, prescription des intérêts antérieurs à 5 ans.. Etc..).
Pour avoir l'esprit tranquille vérifie en vitesse si Jugement ou pas!
Entre nous 1000 € pour ce genre de prestation semble élevé! A moins qu'il n'y ait une magouille derrière (Usurpation d'identité: un gugus qui aurait commandé un monticule de livres ou CD..).
Par hasard as tu eu des démêlés conjugaux ou extra conjugaux durant cette période??
A+
J'ai indiqué une solution alternative pour la consultation des Greffes: Asso de Consommateurs..
A noter que s'il y a eu Jugement tu n'en es pas forcément informée, une 'signification' n'ayant pu être faite 'à personne' (Cas des déménagements..). En cas de Jugement passé tu pourras toujours faire 'opposition' dans le mois qui suit la 'signification'.. Par exemple si la somme est erronée (Mauvais calcul, prescription des intérêts antérieurs à 5 ans.. Etc..).
Pour avoir l'esprit tranquille vérifie en vitesse si Jugement ou pas!
Entre nous 1000 € pour ce genre de prestation semble élevé! A moins qu'il n'y ait une magouille derrière (Usurpation d'identité: un gugus qui aurait commandé un monticule de livres ou CD..).
Par hasard as tu eu des démêlés conjugaux ou extra conjugaux durant cette période??
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2013 à 15:02