France loisirs
Résolu/Fermé
odre4413
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Wendy-kim -
Wendy-kim -
Bonjour,
je vous ecris car j'ai un petit probleme, je suis abonné chez france loisirs depuis 2ans et demi, au mois de novembre j'ai envoyé une lettre de resiliation ( sur le contrat c'est ecris resiliation sur simple lettre, il n'est pas precisé par recommandé), puis au mois de decembre j'ai reçu un mail me disant que je n'avais pas encore fais mes chats ils m'envoient donc la selection (que j n'ai pas reçu) et maintenant ils me reclament 23 euos le prix de la selection.
Dois je payer ?(sachant que je voulais resilier car je n'ai plus les moyens du tout, et la je me retrouve avec un livre a payer que je n'ai pas et qui me reviens au double de ce que je leurs achetais avant.) Iront ils plus loin si je ne paye pas? et comment faire pour resilier si cela n'est pas pris en compte par lettre?
je vous ecris car j'ai un petit probleme, je suis abonné chez france loisirs depuis 2ans et demi, au mois de novembre j'ai envoyé une lettre de resiliation ( sur le contrat c'est ecris resiliation sur simple lettre, il n'est pas precisé par recommandé), puis au mois de decembre j'ai reçu un mail me disant que je n'avais pas encore fais mes chats ils m'envoient donc la selection (que j n'ai pas reçu) et maintenant ils me reclament 23 euos le prix de la selection.
Dois je payer ?(sachant que je voulais resilier car je n'ai plus les moyens du tout, et la je me retrouve avec un livre a payer que je n'ai pas et qui me reviens au double de ce que je leurs achetais avant.) Iront ils plus loin si je ne paye pas? et comment faire pour resilier si cela n'est pas pris en compte par lettre?
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33 réponses
Bonjour
Vous ne donnez aucune suite. Si une société de recouvrement vous envoie un courrier ou vous téléphone pour vous réclamer un paiement, revenez sur le forum. Nous vous indiquerons alors la manière de procéder avec les textes du Code de la Consommation et du Code Civil à opposer à FRANCE LOISIRS.
Pour l'instant vous oublier toutes les relances de France Loisirs, comme je vous l'avais précisé dans ma première réponse je vous communiquerai la lettre que j'avais adressé à France Loisir au nom de ma belle-fille qui avait le même problème que vous avec cette société.
FRANCE LOISIRS n'engagera pas de pousuite en justice pour 23 euros. Vous avez gardé une copie de votre lettre de résiliation je suppose.
Par ailleurs France Loisirs devra prouvé que vous avez bien commandé le livre dont il vous réclame le paiement en présentant le bon de commande et surtout en prouvant que vous avez bien reçu le livre en présentant le bon de livraison. Comme il n'y a pas de bon de livraison et de bon de commande, France Loisirs ne peut rien prouver.
A l'avenir, si vous répondez à cette société, faites-le obligatoirement par courrier recommandé avec avis de réception et en gardant une copie du courrier.
Donc informer le forum quand une société de recouvrement vous enverra un courrier avec les menaces habituelles de saisies par huissier ou de jugement au tribunal.
Le forum sera à votre disposition pour vous indiquer vos droits.
Cordialement
Vous ne donnez aucune suite. Si une société de recouvrement vous envoie un courrier ou vous téléphone pour vous réclamer un paiement, revenez sur le forum. Nous vous indiquerons alors la manière de procéder avec les textes du Code de la Consommation et du Code Civil à opposer à FRANCE LOISIRS.
Pour l'instant vous oublier toutes les relances de France Loisirs, comme je vous l'avais précisé dans ma première réponse je vous communiquerai la lettre que j'avais adressé à France Loisir au nom de ma belle-fille qui avait le même problème que vous avec cette société.
FRANCE LOISIRS n'engagera pas de pousuite en justice pour 23 euros. Vous avez gardé une copie de votre lettre de résiliation je suppose.
Par ailleurs France Loisirs devra prouvé que vous avez bien commandé le livre dont il vous réclame le paiement en présentant le bon de commande et surtout en prouvant que vous avez bien reçu le livre en présentant le bon de livraison. Comme il n'y a pas de bon de livraison et de bon de commande, France Loisirs ne peut rien prouver.
A l'avenir, si vous répondez à cette société, faites-le obligatoirement par courrier recommandé avec avis de réception et en gardant une copie du courrier.
Donc informer le forum quand une société de recouvrement vous enverra un courrier avec les menaces habituelles de saisies par huissier ou de jugement au tribunal.
Le forum sera à votre disposition pour vous indiquer vos droits.
Cordialement
Bonjour
Vous ne payez rien, je suppose que vous avez reçu le livre par la poste et que vous n'avez donc pas signé de bon de livraison encore moins envoyé un bon de commande.
Laissez France loisir vous envoyer des courriers et ne répondez pas. Quand une société de recouvrement prendra le relais avec des lettres habituelles de chantage, revenez sur le forum et je me ferai un grand plaisir de vous donner les démarches à suivre.
C'est ce que j'avais pour ma belle-fille, et France Loisirs a très vite envoyé une lettre d'excuse en indiquant à ma belle-fille que son contrat était résilié et qu'elle n'avait rien à payer.
Vous aviez signé votre contrat avec un démarcheur à domicile?
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
Vous ne payez rien, je suppose que vous avez reçu le livre par la poste et que vous n'avez donc pas signé de bon de livraison encore moins envoyé un bon de commande.
Laissez France loisir vous envoyer des courriers et ne répondez pas. Quand une société de recouvrement prendra le relais avec des lettres habituelles de chantage, revenez sur le forum et je me ferai un grand plaisir de vous donner les démarches à suivre.
C'est ce que j'avais pour ma belle-fille, et France Loisirs a très vite envoyé une lettre d'excuse en indiquant à ma belle-fille que son contrat était résilié et qu'elle n'avait rien à payer.
Vous aviez signé votre contrat avec un démarcheur à domicile?
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
bonjour,suite au meme probleme j'en suit a la lettre dernier avertissement.
a la premiere lettre je leur ai envoyé:
Suite à votre courrier,
article 1315 du code civil: celui qui réclame une obligation doit la prouver.
Il faudrait que france loisirs apporte la preuve de la commande du livre et que je l'ai bien reçu en produisant le bon de commande et le bon de livraison signés de ma main.
De plus , il n'y a pas à mon sens application de la "clause pénale" issue de l'article 1229 et d'autre part il existe un article 32 dans la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 ("portant réforme des procédures civiles d'exécution") qui dispose :
"Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. "
conformément à la loi , vous devez être en possession de tous les justificatif vous permettant de me réclamer un paiement, donc avoir en votre possession le bon de commande et le bon de livraison qui concernent le livre dont on me réclame le paiement.
Si vous nous envoyez un autre courrier sans la copie des pièces devant être en votre possession (bon de commande signé de ma part+bon de livraison signé de ma part), c'est le juge d'instance que je saisirai pour réclamation abusive émanant de France Loisirs, qui se chargera de vous les demander.
a savoir que socrec et france loisir sont la meme societé!!!
que me conseillez vous?
a la premiere lettre je leur ai envoyé:
Suite à votre courrier,
article 1315 du code civil: celui qui réclame une obligation doit la prouver.
Il faudrait que france loisirs apporte la preuve de la commande du livre et que je l'ai bien reçu en produisant le bon de commande et le bon de livraison signés de ma main.
De plus , il n'y a pas à mon sens application de la "clause pénale" issue de l'article 1229 et d'autre part il existe un article 32 dans la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 ("portant réforme des procédures civiles d'exécution") qui dispose :
"Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. "
conformément à la loi , vous devez être en possession de tous les justificatif vous permettant de me réclamer un paiement, donc avoir en votre possession le bon de commande et le bon de livraison qui concernent le livre dont on me réclame le paiement.
Si vous nous envoyez un autre courrier sans la copie des pièces devant être en votre possession (bon de commande signé de ma part+bon de livraison signé de ma part), c'est le juge d'instance que je saisirai pour réclamation abusive émanant de France Loisirs, qui se chargera de vous les demander.
a savoir que socrec et france loisir sont la meme societé!!!
que me conseillez vous?
Bonjour
Vous ne faites rien, vous laisser la société de recouvrement dépenser de l'argent en timbres.
Ils ne vous mettront pas au tribunal pour 32,85 euros. De toute manière, je vous indiquerai comment faire pour qu'il ne vous ennuie plus.
Si vous aviez un appel téléphonique, vous demandez à votre interlocuateur, qu'il vous envoie la copie du bon de commande signé de votre main et la copie du bon de livraison signé de votre main. Comme ils n'ont rien, il ne peuvent apporter la preuve que vous avez commandé le livre et que vous l'avez reçu.
Vous précisez que si vous ne recevez pas les documents demandés rapidement, c'est le juge d'instance que vous saisirez pour réclamation abusive émanant de France Loisirs, qui se chargera de leur demander.
Donc dormez tranquille et laissez venir.
merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire.
Cordialement
Vous ne faites rien, vous laisser la société de recouvrement dépenser de l'argent en timbres.
Ils ne vous mettront pas au tribunal pour 32,85 euros. De toute manière, je vous indiquerai comment faire pour qu'il ne vous ennuie plus.
Si vous aviez un appel téléphonique, vous demandez à votre interlocuateur, qu'il vous envoie la copie du bon de commande signé de votre main et la copie du bon de livraison signé de votre main. Comme ils n'ont rien, il ne peuvent apporter la preuve que vous avez commandé le livre et que vous l'avez reçu.
Vous précisez que si vous ne recevez pas les documents demandés rapidement, c'est le juge d'instance que vous saisirez pour réclamation abusive émanant de France Loisirs, qui se chargera de leur demander.
Donc dormez tranquille et laissez venir.
merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire.
Cordialement
Bonjour,
Je suis dans la situation où France Loisirs m'a envoyé le livre sélection. N'étant pas chez moi quand le facteur est passé, je suis allé à la poste récupérer le colis et je l'ai ouvert sans savoir que c'était le livre de France Loisirs. Depuis, j'ai reçu plusieurs courriers de relance de paiement que je n'ai pas effectué et j'ai toujours le livre. Et maintenant, j'ai reçu moi aussi un courrier de la Socrec me demandant de régler 32.40 € immédiatement. Que dois je faire vis à vis de Socrec et/ou de France Loisirs ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis dans la situation où France Loisirs m'a envoyé le livre sélection. N'étant pas chez moi quand le facteur est passé, je suis allé à la poste récupérer le colis et je l'ai ouvert sans savoir que c'était le livre de France Loisirs. Depuis, j'ai reçu plusieurs courriers de relance de paiement que je n'ai pas effectué et j'ai toujours le livre. Et maintenant, j'ai reçu moi aussi un courrier de la Socrec me demandant de régler 32.40 € immédiatement. Que dois je faire vis à vis de Socrec et/ou de France Loisirs ?
Merci d'avance pour vos réponses.
bonjour, je suis dans la même situation que beaucoup de personne sur ce forum, j'ai reçu aujourd'hui un deuxième avertissement de la socrec qui me réclame 53 euros 80 pour deux ouvrages que j'ai effectivement reçu mais en aucun cas commandés. j'ai reçu un nombre incalculable de relance de france loisir pour le premier ouvrage puis il m'ont envoyé un deuxième ouvrage et ont continué de me réclamer des paiements de plus en plus élevés. j'étais tellement scandalisées par leurs méthodes de vente forcée que j'ai décidé de ne pas donner suite. aujourd'hui je commence à en avoir plein le dos et j'ai donc commencé par faire un chèque puis je me suis ravisée et suis venue sur le forum qui m'a redonné courage, alors j'ai rédigé une lettre que je vais prendre soin de photocopier avant de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception, comment pensez vous qu'ils vont répliquer?
Bonjour,
Ayant moi même été victime de cette grande arnaque france loisir, je souhaite partager mon expérience pour rassurer ceux qui sont aujourd'hui dans ce cas là et qui ne savent pas quoi faire.
Après avoir commandé mon 1er livre, j'ai décidé d'arrêter et de suivre tous les conseils de "Von Von", à savoir faire le mort. France Loisir m'a donc envoyé un livre par la poste (sans recommandé donc aucune preuve de réception) en me réclamant 25€. Je recevais des lettres toutes les 2-3 semaines me demandant de payer, puis des menaces de l'envoi de mon dossier à la société de recouvrement SOCREC, puis lettres de SOCREC me demandant de payer et enfin un dernier avertissement m'avertissant du dépôt d'une "requête en injonction de payer auprès du tribunal d'instance compétent" sauf si payement sous 24h.
J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception à SOCREC comme préconise Von Von (voir message du 10 févr. 2011 à 11:44), en précisant que je n'avais passé aucune commande et que s'ils n'étaient pas en mesure de me fournir la preuve de ma commande + l'accusé de réception du livre (l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil), ils s'exposaient à des amandes (l'article R. 635-2 du code pénal).
Quelques jours plus tard, je reçois dans ma boite aux lettres, une lettre de france loisir m'indiquant que mon dossier était clos et que je ne devais rien payer.
Ne vous laissez donc surtout pas intimider par ces pratiques honteuses et vous serez débarrassé de tout ennuie avec cette entreprise.
Ayant moi même été victime de cette grande arnaque france loisir, je souhaite partager mon expérience pour rassurer ceux qui sont aujourd'hui dans ce cas là et qui ne savent pas quoi faire.
Après avoir commandé mon 1er livre, j'ai décidé d'arrêter et de suivre tous les conseils de "Von Von", à savoir faire le mort. France Loisir m'a donc envoyé un livre par la poste (sans recommandé donc aucune preuve de réception) en me réclamant 25€. Je recevais des lettres toutes les 2-3 semaines me demandant de payer, puis des menaces de l'envoi de mon dossier à la société de recouvrement SOCREC, puis lettres de SOCREC me demandant de payer et enfin un dernier avertissement m'avertissant du dépôt d'une "requête en injonction de payer auprès du tribunal d'instance compétent" sauf si payement sous 24h.
J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception à SOCREC comme préconise Von Von (voir message du 10 févr. 2011 à 11:44), en précisant que je n'avais passé aucune commande et que s'ils n'étaient pas en mesure de me fournir la preuve de ma commande + l'accusé de réception du livre (l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil), ils s'exposaient à des amandes (l'article R. 635-2 du code pénal).
Quelques jours plus tard, je reçois dans ma boite aux lettres, une lettre de france loisir m'indiquant que mon dossier était clos et que je ne devais rien payer.
Ne vous laissez donc surtout pas intimider par ces pratiques honteuses et vous serez débarrassé de tout ennuie avec cette entreprise.
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J'ai passé dernièrement des commandes de livres sur le site de France Loisirs. J'ai utilisé des codes de réduction qui donnaient un livre gratuit avec juste les frais de port à payer. Le montant des frais de ports (montant total de la commande) ont été débités, les livres expédiés. Aujourd'hui, ils me réclament le montant des livres qu'ils ne m'ont pas facturé à cause du code que j'ai donné qui les passaient gratuitement. Ont ils le droit de réclamer les montants des livres alors que lors de la commande, ils apparaissaient comme gratuit. Une commande date d'avril 2011, l'autre de juillet et le dernier livre en septembre 2011.
Serais je obligé de payer les livres alors que ceux ci sont passés à 0E lors de mes commandes grace aux codes. Merci d'avance de me dire à quoi m'attendre .
cordialement
Serais je obligé de payer les livres alors que ceux ci sont passés à 0E lors de mes commandes grace aux codes. Merci d'avance de me dire à quoi m'attendre .
cordialement
Bonjour,
Je suis dans le même cas, deux livres gratuits reçus avec facture indiquant un montant de 3.65 ( les frais d'envoi) et un prix de 0 euros en face des livres. FL me réclame le paiement des livres (138 euros) depuis des mois: cette semaine j'ai reçu un "dernier avertissement" suite au rappel de paiement d'il y a 15 jours que j'ai ignoré. Que faire? J'avais saisi la DGCCRF il y a 8 mois mais toujours aucune réponse de leur part...Que faire?
Cordialement,
Je suis dans le même cas, deux livres gratuits reçus avec facture indiquant un montant de 3.65 ( les frais d'envoi) et un prix de 0 euros en face des livres. FL me réclame le paiement des livres (138 euros) depuis des mois: cette semaine j'ai reçu un "dernier avertissement" suite au rappel de paiement d'il y a 15 jours que j'ai ignoré. Que faire? J'avais saisi la DGCCRF il y a 8 mois mais toujours aucune réponse de leur part...Que faire?
Cordialement,
Bonjour ,
Je me suis fait accosté par un vendeur de France Loisir. Il m'a fait son spitch, au début j'ai été intérressée, il m'a fait remplir le papier de coordonnées , jusqu'à ce qu'il me demande mes coordonnées bancaires, je lui alors dit que non je ne les donnerai pas et du coup que j'abandonnai l'inscription. Il m'as dit d'accord mais m'a quand même donné la carte . Je l'ai prise mais sans me douter que l'inscription était prise en compte... Deux mois plus tard je reçois un catalogue et une lettre disant que je n'avais pas choisi de livres pour ce mois-ci . Je vais voir à la boutique , ils me disent d'écrire une lettre simple , ce que je fais mais j'ai mis ma lettre en recommandée en précisant que je ne voulait plus qu'on utilise mes données personnels et en y joignant la carte , bref ils disent qu'ils prennent en compte ma résiliation, puis toutes les mois je reçoit une lettre un catalogue et enfin la séléction que je n'ai jamais demandé arrive ! La semaine dernière j'ai reçu le deuxième avertissement disant que mon dossier allait aux services des contentieux et que je leur devais 23.95 ,alors que je n'ai jamais demandé ce livre!! J'aimerais savoir si quelqu'un pouvait me donner un exemple de lettre et s'il fallait l'adresser à SOCREC ou France Loisir car j'aimerais ne plus me faire harceler alors que je n'ai jamais voulu ce livre mais est tout simplement jamais commander chez eux !
Merci d'avance !!
Je me suis fait accosté par un vendeur de France Loisir. Il m'a fait son spitch, au début j'ai été intérressée, il m'a fait remplir le papier de coordonnées , jusqu'à ce qu'il me demande mes coordonnées bancaires, je lui alors dit que non je ne les donnerai pas et du coup que j'abandonnai l'inscription. Il m'as dit d'accord mais m'a quand même donné la carte . Je l'ai prise mais sans me douter que l'inscription était prise en compte... Deux mois plus tard je reçois un catalogue et une lettre disant que je n'avais pas choisi de livres pour ce mois-ci . Je vais voir à la boutique , ils me disent d'écrire une lettre simple , ce que je fais mais j'ai mis ma lettre en recommandée en précisant que je ne voulait plus qu'on utilise mes données personnels et en y joignant la carte , bref ils disent qu'ils prennent en compte ma résiliation, puis toutes les mois je reçoit une lettre un catalogue et enfin la séléction que je n'ai jamais demandé arrive ! La semaine dernière j'ai reçu le deuxième avertissement disant que mon dossier allait aux services des contentieux et que je leur devais 23.95 ,alors que je n'ai jamais demandé ce livre!! J'aimerais savoir si quelqu'un pouvait me donner un exemple de lettre et s'il fallait l'adresser à SOCREC ou France Loisir car j'aimerais ne plus me faire harceler alors que je n'ai jamais voulu ce livre mais est tout simplement jamais commander chez eux !
Merci d'avance !!
Bonsoir,
en tant qu'ancien commercial france loisirs, je vais répondre sur les grandes questions récurrentes de l'adhesion au club.
1) ce n'est pas une "arnaque", le club existe depuis 45 ans et propose en moyenne 15% de reduc sur le prix des livres neufs..
l'engagement est de 4 achats de livres par an, et donc destiné a des lecteurs, plus ou moins réguliers.
En revanche, l'obligatino d'achat de commande non choisie est juridiquement irrecevable.
Pour faire court et simple, il peut etre interessant poiur vous d'adherer a FL si vous achetez regulierement des livres, et de beneficier des avantages qui en découle, la seul contrainte etant d'acheter une livre par saison (comme spécifié dans le contrat)
En revanche, et meme apres signature de ce contrat, FL ne peut vous contraindre a honorer une facture pour des livres que vous n'auriez pas choisi..
ils vous enverront diverses relances, via une société interne chargée du recouvrement, mais cela n'ira JAMAIS plus loin que la lettre..
En conclusion, ce n'est pas une arnaque, mais un produit destine principalement aux lecteurs reguliers, et quoi qu'il arrive, on ne peut legalement vous obliger a payer un livre que vous n'auriez pas commande, meme si cela est le principe meme du club.
Certains adherents sont satisfait des servcies de fl de puis plus de 40 ans, a vous donc d'estimer vos besoins et de savoir si le ratio benefices/contraintes, vous est favorable..
Cordialement,
YoannG
en tant qu'ancien commercial france loisirs, je vais répondre sur les grandes questions récurrentes de l'adhesion au club.
1) ce n'est pas une "arnaque", le club existe depuis 45 ans et propose en moyenne 15% de reduc sur le prix des livres neufs..
l'engagement est de 4 achats de livres par an, et donc destiné a des lecteurs, plus ou moins réguliers.
En revanche, l'obligatino d'achat de commande non choisie est juridiquement irrecevable.
Pour faire court et simple, il peut etre interessant poiur vous d'adherer a FL si vous achetez regulierement des livres, et de beneficier des avantages qui en découle, la seul contrainte etant d'acheter une livre par saison (comme spécifié dans le contrat)
En revanche, et meme apres signature de ce contrat, FL ne peut vous contraindre a honorer une facture pour des livres que vous n'auriez pas choisi..
ils vous enverront diverses relances, via une société interne chargée du recouvrement, mais cela n'ira JAMAIS plus loin que la lettre..
En conclusion, ce n'est pas une arnaque, mais un produit destine principalement aux lecteurs reguliers, et quoi qu'il arrive, on ne peut legalement vous obliger a payer un livre que vous n'auriez pas commande, meme si cela est le principe meme du club.
Certains adherents sont satisfait des servcies de fl de puis plus de 40 ans, a vous donc d'estimer vos besoins et de savoir si le ratio benefices/contraintes, vous est favorable..
Cordialement,
YoannG
Bonjour
Vous ne faites rien, vous ne répondez pas au courrier pour l'instant, et ne vous faites aucun soucis vous n'aurez rien à payer. En ce qui concerne les frais supplémentaires, sans titre exécutoire (c'est à dire qu'il y a eu une décision de justice), les frais doivent être supportés par le créancier c'est à dire France Loisirs.
En cas de nouvelle relance, revenez sur le forum, et en cas d'appel reportez vous pour répondre à mon message du 9 février de 17h32.
France Loisirs est coutumier du fait et je vous garantie qu'il n'y aura pas d'action en justice de sa part au vue de la modicité de la somme réclamée. N'ayant pas de bon de commande et de bon de livraison à présenter, France Loisirs ne pourra pas justifier l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil et sera déboutée de sa demande de paiement, et condamné aux dépends. Donc vous pouvez atttendre sans inquiètude.
Le forum est à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits, merci de l'informer de la suite de votre affaire.
Bien à vous
Vous ne faites rien, vous ne répondez pas au courrier pour l'instant, et ne vous faites aucun soucis vous n'aurez rien à payer. En ce qui concerne les frais supplémentaires, sans titre exécutoire (c'est à dire qu'il y a eu une décision de justice), les frais doivent être supportés par le créancier c'est à dire France Loisirs.
En cas de nouvelle relance, revenez sur le forum, et en cas d'appel reportez vous pour répondre à mon message du 9 février de 17h32.
France Loisirs est coutumier du fait et je vous garantie qu'il n'y aura pas d'action en justice de sa part au vue de la modicité de la somme réclamée. N'ayant pas de bon de commande et de bon de livraison à présenter, France Loisirs ne pourra pas justifier l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil et sera déboutée de sa demande de paiement, et condamné aux dépends. Donc vous pouvez atttendre sans inquiètude.
Le forum est à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits, merci de l'informer de la suite de votre affaire.
Bien à vous
bonjour; vous leur envoyé une lettre recommandée dans laquelle vous leur demandez de vous envoyer une copie du bon de commande signé de votre main et une copie du bon de livraison signé de votre main concernant le livre dont france loisirs vous réclame le paiement.
article 1315 du code civil: celui qui réclame une obligation doit la prouver.
donc france loisirs devra prouver que vous avez commandé et reçu le livre en produisant des documents signés de votre main; sans ces documents sgnés par vous, la réclamation n'est pas justifiée. pour une somme de 32,85 euros, france loisirs ne saisira pas un juge;
article 1315 du code civil: celui qui réclame une obligation doit la prouver.
donc france loisirs devra prouver que vous avez commandé et reçu le livre en produisant des documents signés de votre main; sans ces documents sgnés par vous, la réclamation n'est pas justifiée. pour une somme de 32,85 euros, france loisirs ne saisira pas un juge;
Bonjour à tous,
Notre gouvernement crée des sites et fiches explicatives, ce n'est pas pour rien remercions-le :
sources : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/
Ministère de l'économie des finances.
Le contrat de vente n'opère transfert de propriété, sauf clause contraire, qu'au moment de la rencontre des consentements des parties.
Par conséquent, dans le cas d'envois forcés, le destinataire n'est tenu ni de payer le prix réclamé, ni de faire les démarches nécessaires pour le renvoi de l'objet, ni d'en supporter les frais. Il est, tout au plus, obligé de restituer l'objet à l'expéditeur si celui-ci vient le chercher à domicile.
le "sauf clause contraire" pourrait vous perturber cependant les articles de code qu'ils font suivre sont plutôt clairs.
l'article R. 635-2 du code pénal
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."
l'article L. 122-3 du code de la consommation
"La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction. Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux d intérêt légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.
Pour aller encore plus loin, à ceux qui ont quand même payé, "Le professionnel (France Loisir) doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur (vous même). Ces sommes sont productives d'intérêts... "
Réclamez à votre tour l'argent du bouquin payé par dépit à la suite du 1er envoi, ou des 8 que vous avez achetés sur 2 ans ?
Remboursement + intérêt + livres s'ils ne viennent pas les récupérer... à j'oublie l'amende en plus.
Suis-je dans l'erreur ?
Notre gouvernement crée des sites et fiches explicatives, ce n'est pas pour rien remercions-le :
sources : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/
Ministère de l'économie des finances.
Le contrat de vente n'opère transfert de propriété, sauf clause contraire, qu'au moment de la rencontre des consentements des parties.
Par conséquent, dans le cas d'envois forcés, le destinataire n'est tenu ni de payer le prix réclamé, ni de faire les démarches nécessaires pour le renvoi de l'objet, ni d'en supporter les frais. Il est, tout au plus, obligé de restituer l'objet à l'expéditeur si celui-ci vient le chercher à domicile.
le "sauf clause contraire" pourrait vous perturber cependant les articles de code qu'ils font suivre sont plutôt clairs.
l'article R. 635-2 du code pénal
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."
l'article L. 122-3 du code de la consommation
"La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction. Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux d intérêt légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.
Pour aller encore plus loin, à ceux qui ont quand même payé, "Le professionnel (France Loisir) doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur (vous même). Ces sommes sont productives d'intérêts... "
Réclamez à votre tour l'argent du bouquin payé par dépit à la suite du 1er envoi, ou des 8 que vous avez achetés sur 2 ans ?
Remboursement + intérêt + livres s'ils ne viennent pas les récupérer... à j'oublie l'amende en plus.
Suis-je dans l'erreur ?
Bonjour
Pour l'instant vous ne faites rien.
Quel est le montant de la facture que l'on vous réclame?
Quel est le nom de la société de recouvrement et pour quel vendeur du livre agit-elle?
Le huissier est-il domicilié dans votre département?
Le forum vous renseignera sur vos droits et n'ayez pas d'inquiétude. Je suppose qu'il n'y a pas de bon de commande et de bon de livraison puisque vous n'avez pas reçu le livre. Donc article 1315 du Code civil à opposer au créancier.
Merci de répondre au forum.
Bien à vous
Pour l'instant vous ne faites rien.
Quel est le montant de la facture que l'on vous réclame?
Quel est le nom de la société de recouvrement et pour quel vendeur du livre agit-elle?
Le huissier est-il domicilié dans votre département?
Le forum vous renseignera sur vos droits et n'ayez pas d'inquiétude. Je suppose qu'il n'y a pas de bon de commande et de bon de livraison puisque vous n'avez pas reçu le livre. Donc article 1315 du Code civil à opposer au créancier.
Merci de répondre au forum.
Bien à vous
Voila je pense que comme beaucoup de personnes je me suis fait avoir comme une bleue par Belgique Loisirs.
Je me suis laissée avoir dans la rue devant leur magasin. J'ai payé la première sélection mais je n'ai plus jamais acheté chez eux car j'ai déménagé en france ( j'avait donné mon adresse belge mais au final je n'y était plus du tout ) depuis j'ai reçu des lettres du service contentieux de belgique loisirs ( pour une somme de 32 euros) puis la somme a commencé a monter en passant de 59,41 à une centaine d'euros récemment réclamée par une société qui se nomme : Juri-Desk
Voilà dans quel pétrin je me suis fourrée! je n'avait jamais eu à faire à ce genre de vente sauvage et je me suis laissée faire ( oui je n'ai que 20 ans ) . Comment ce fait-il que cette somme augmente autant ? Que dois-je faire ?
Merci de vos réponses car je commence à craquer
( je précise que les courriers me sont parvenus souvent des mois après leur date d'envoi étant donné le fait que je n'aille plus en belgique ! )
Je me suis laissée avoir dans la rue devant leur magasin. J'ai payé la première sélection mais je n'ai plus jamais acheté chez eux car j'ai déménagé en france ( j'avait donné mon adresse belge mais au final je n'y était plus du tout ) depuis j'ai reçu des lettres du service contentieux de belgique loisirs ( pour une somme de 32 euros) puis la somme a commencé a monter en passant de 59,41 à une centaine d'euros récemment réclamée par une société qui se nomme : Juri-Desk
Voilà dans quel pétrin je me suis fourrée! je n'avait jamais eu à faire à ce genre de vente sauvage et je me suis laissée faire ( oui je n'ai que 20 ans ) . Comment ce fait-il que cette somme augmente autant ? Que dois-je faire ?
Merci de vos réponses car je commence à craquer
( je précise que les courriers me sont parvenus souvent des mois après leur date d'envoi étant donné le fait que je n'aille plus en belgique ! )
J'ai le courrier devant moi qui me dit que je dois 59,41 euros, et au dos de la feuille , un décompte détaillé apparait et me dit ceci:
somme principale: 32 euros
Pénalités contractuelles: 6,57 euros
Interets de retard: 0,84 euros
Indemnités: 70 euros
Je ne comprend pas la différence de chiffres pourquoi on me dit 59,4 et derrière on me demande 109 ?
somme principale: 32 euros
Pénalités contractuelles: 6,57 euros
Interets de retard: 0,84 euros
Indemnités: 70 euros
Je ne comprend pas la différence de chiffres pourquoi on me dit 59,4 et derrière on me demande 109 ?
Oui c'est un demarcheur qui est venu a mon domicile, il a deux ans et demi de cela.
Je vous retiens au courant des que j'ai des nouvelles.
Merci
Je vous retiens au courant des que j'ai des nouvelles.
Merci
Bonjour
Si le nom du démarcheur n'est pas indiqué sur le contrat, celui-ci est nul.
Donc, ne vous faites pas de soucis et laissez venir.
Le forum sera à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits.
Merci de l'infomer sur la suite de votre affaire en cas de relance par une société de recouvrement.
Cordialement
Si le nom du démarcheur n'est pas indiqué sur le contrat, celui-ci est nul.
Donc, ne vous faites pas de soucis et laissez venir.
Le forum sera à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits.
Merci de l'infomer sur la suite de votre affaire en cas de relance par une société de recouvrement.
Cordialement
Il y a bien le nom du demarcheur sur le contrat insi que le nom du responsable de l'agence de mon departement.
Merci
Merci
Je viens de recevoir une relance france loisir . Que dois je faire ? Faut il donner suite?
Merci d'avance
Merci d'avance
bonjour j'ai reçu une lettre pour factures-impayées par une société de recouvrement par huissier sur un livre que je n'ai jamais reçu qu'est ce que je dois faire?merci cdlt
re le montant est de 32 euros 85centieme ,le nom de la société de recouvrement est socrec la société habite dans le 62070 à ARRAS et la lettre est un averstissement DE recouvrement de créance sur france loisir,et je précise que j'avais téléphoné au cas ou s'il y avait une erreur de leur part et il me confirme qu'ils ont envoyé et je n'ai rien eu.qu'est ce que je dois faire ? rien faire?ou leur répondre?
Bonjour,
je suis un peu dans le même cas, je n'ai pas reçu un livre de france loisirs en effet je n'ai pas commandé mon livre du mois et on m'a envoyé la sélection.je n'ai pas reçu ce livreet aujourd'hui je reçois un courrier d'une société de recouvrement qui me reclame 38 euros alors que les lettres de relances de france loisirs été de 22.95euros.
je ne veux pas payer mais j'ai peur qu'aprés il faille payer des frais supplémentaires.
que dois je faire?merci pour votre réponse
je suis un peu dans le même cas, je n'ai pas reçu un livre de france loisirs en effet je n'ai pas commandé mon livre du mois et on m'a envoyé la sélection.je n'ai pas reçu ce livreet aujourd'hui je reçois un courrier d'une société de recouvrement qui me reclame 38 euros alors que les lettres de relances de france loisirs été de 22.95euros.
je ne veux pas payer mais j'ai peur qu'aprés il faille payer des frais supplémentaires.
que dois je faire?merci pour votre réponse
J'ai moi aussi un abonnement france loisirs. Cependant je pensais que lorsque l'on ne commandait rien c'étaitjuste l'abonnement qui prenait fin. Pendant mes vacances j'ai recu un colis que je suis allée chercher à la poste aujourd'hui. J'ai signé la réception du colis. Il y a donc bien bon de livraison ici je suppose. Mais je n'avais rien commandé.
Il me semble avoir entendu que lorsque l'on recevait des livres sans avoir commander on pouvait les garder.
Sinon puis-je juste aller rendre le colis en magasin?
Merci de votre réponse.
Il me semble avoir entendu que lorsque l'on recevait des livres sans avoir commander on pouvait les garder.
Sinon puis-je juste aller rendre le colis en magasin?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je recois des coups de téléphones depuis 2 jrs par des automates france loisir me réclamant 14 Euros. hors que je ne même pas client. ... un comble!
Une erreur de n° de téléphone lors de la saisie d'une fiche client je presume .
Que faire ? je ne suis même pas client....
Je recois des coups de téléphones depuis 2 jrs par des automates france loisir me réclamant 14 Euros. hors que je ne même pas client. ... un comble!
Une erreur de n° de téléphone lors de la saisie d'une fiche client je presume .
Que faire ? je ne suis même pas client....
Bonjour à tous,
Moi aussi j'ai été client France Loisirs pendant 2 ans. A la fin je n'en avais plus l'utilité mais je pensais que l'on pouvait rester client sans commander, ce qui s'est avéré impossible.
On m'a donc envoyé des lettres ainsi que la sélection. A ce moment la je ne savais plus si j'avais effectué les 8 achats obligatoires. france loisirs avait clôturé mon compte et je n'y avais plus accès.j'ai donc vérifié et j'avais rempli cette obligation.
Ils m'ont alors envoyé la sélection, mais je n'ai pas ouvert le colis et je l'ai renvoyé. Idem pour leurs lettres : pour toutes les enveloppes avec en-tête France loisirs je barrais mon nom et adresse et j'indiquais "n'habite pas à l'adresse indiquée".
Ils ont arrêtés de m'écrire.
Je ne pense pas qu'il y ai raison de vous inquiétez : demandez à France loisirs ou à la société de recouvrement qu'ils vous apportent la preuve de la livraison : si rien n'a été signé ils ne peuvent pas prouver qu'il y a eu livraison.
N'oubliez pas que vous pouvez toujours invoquer le délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre colis.il figure dans les conditions d'adhésion que la sélection peut-être échangée.
Moi aussi j'ai été client France Loisirs pendant 2 ans. A la fin je n'en avais plus l'utilité mais je pensais que l'on pouvait rester client sans commander, ce qui s'est avéré impossible.
On m'a donc envoyé des lettres ainsi que la sélection. A ce moment la je ne savais plus si j'avais effectué les 8 achats obligatoires. france loisirs avait clôturé mon compte et je n'y avais plus accès.j'ai donc vérifié et j'avais rempli cette obligation.
Ils m'ont alors envoyé la sélection, mais je n'ai pas ouvert le colis et je l'ai renvoyé. Idem pour leurs lettres : pour toutes les enveloppes avec en-tête France loisirs je barrais mon nom et adresse et j'indiquais "n'habite pas à l'adresse indiquée".
Ils ont arrêtés de m'écrire.
Je ne pense pas qu'il y ai raison de vous inquiétez : demandez à France loisirs ou à la société de recouvrement qu'ils vous apportent la preuve de la livraison : si rien n'a été signé ils ne peuvent pas prouver qu'il y a eu livraison.
N'oubliez pas que vous pouvez toujours invoquer le délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre colis.il figure dans les conditions d'adhésion que la sélection peut-être échangée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Inutile de donner suite, il n'y aura pas d'action en justice pour une réclamation d'un montant si peu important. D'autant plus que France Loisir devra prouver que vous aviez commandé l'ouvrage dont on vous réclame le paiement et que vous l'avez bien reçu. Comme il n'y a ni bon de commande ni bon de livraison, l'affaire est close. Vous recevrez de nouveaux courriers de relance avec menaces de huissier ou d'action au tribunal. Il n'y aura rien de tout cela.
En cas de harcèlement, revenez sur le forum, nous vous indiquerons comment calmer les ardeurs de Socrec.
Je suis harcelée par la SOCREC qui me réclame 33,90€ pour une séléction que je n'ai pas reçu.
Que dois-je faire?
Merci d'avance,
Irène
En septembre 2010 alors que j'étais à la Foire de Marseille, une dame de France Loisir est venue m'a fait sont spitch et c ... Trouvant cela interessant j'ai dit oui pour un an.
Etant étudiante et commandant peu de livre ou autre sur France Loisir je leur ai envoyé un mail pour leur signaler que je souhaité résilier mon contrat. Malgré mes relances ils m'ont répondu un mois plus tard donc en juin 2011 en me signalant que je leur devait environs 23 euros car ils m'avaient envoyé un livre pendant ce mois et que je leur devais donc ce livre que je n'avais pas commandé.
Je n'ai donc pas donné suite.
Aujourd'hui c'est une société de recouvrement la SOCREC qui me réclamme 38 euros au nom de France Loisirs.
Si je ne réponds pas à leurs relances est ce que cela pourrait me nuir ?
J'ai peur de devenir fiché, d'avoir des problèmes avec ma banque alors que dans l'histoire j'ai la confiction de mettre fait arnaquée par France Loisirs.
J'ai 20 ans je suis étudiante et je suis dégoutée de cette situation qui commence vraiment à m'inquiéter.
j ai reçu un bouquin de FL n ayant rien commander dois je réexpédier le bouquin au siège ? car je n ai pas les moyens de payer et SOCREC m'envoie déjà des courriers.
que me conseillez vous
cdlt