Déménagement
chicco117
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour j ai appris que mon ex compagne envisage de déménage à la fin du mois elle déménage à 40 kms plus loin que sont domicile actuelle est elle dans l obligation de me prévenir pour que je puisse récupérer mes enfants et si elle le fait pas qu elle démarche je dois faire merci de vos réponse
3 réponses
Bonjour,
Si son déménagement ne trouble en rien votre droit de garde je crois que sa seule obligation est de vous communiquer sa nouvelle adresse au plus tard 1 mois aprés le déménagement.
Cela sera plus clair ici :
https://www.alexia.fr/
Important à savoir, le parent hébergeur ne peut obtenir un certificat de radiation de l'école que si les 2 parents signent !! Faites immédiatement savoir à l'école votre position et vos coordonnées.
Si son déménagement ne trouble en rien votre droit de garde je crois que sa seule obligation est de vous communiquer sa nouvelle adresse au plus tard 1 mois aprés le déménagement.
Cela sera plus clair ici :
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Important à savoir, le parent hébergeur ne peut obtenir un certificat de radiation de l'école que si les 2 parents signent !! Faites immédiatement savoir à l'école votre position et vos coordonnées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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chicco117 9 sept. 2013 à 17:55
Merci de votre réponse mais si elle le fait pas quand elle déménage comment je fais pour récupère mes enfants si je connais pas l adresse et le lieu quand c est mon week-end end
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