Indivision

henyvo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 9 sept. 2013 à 13:47
 roudoudou22 - 9 sept. 2013 à 16:05
Bonjour,

Nous sommes une fratrie de 5 et possédons un terrain en indivision à la campagne dont une partie seulement serait constructible ce qui pose un gros problème pour le partage.
est il possible de revenir sur cette décision (revoir CU par exemple).
Pouvez vous me dire à qui nous devons éventuellement nous adresser et si les démarches à engager sont payantes?

Avec mes remerciements recevez mes meilleures salutations.

un grand bravo pour votre disponibilité et vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 sept. 2013 à 13:53
ce qui pose un gros problème pour le partage.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de diviser ce terrain en 5 en vue d'un partage.
Deux solutions :
- vous ne faites rien et restez dans l'indivision, tous ensemble propriétaires indivis de ce terrain ;
-l'un de vous acquiert la part des autres et devient le seul et unique propriétaire.
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Pour la révision du PLU (et pas du CU) renseignez vous à la Mairie. Les PLU sont révisés tous les 5 à 10 ans après enquête publique, mais il n'est pas évident d'obtenir satisfaction.

Vous pouvez également céder ce terrain et vous partager le produit de la vente.
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