Indivision
henyvo
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9 sept. 2013 à 13:47
roudoudou22 - 9 sept. 2013 à 16:05
roudoudou22 - 9 sept. 2013 à 16:05
Bonjour,
Nous sommes une fratrie de 5 et possédons un terrain en indivision à la campagne dont une partie seulement serait constructible ce qui pose un gros problème pour le partage.
est il possible de revenir sur cette décision (revoir CU par exemple).
Pouvez vous me dire à qui nous devons éventuellement nous adresser et si les démarches à engager sont payantes?
Avec mes remerciements recevez mes meilleures salutations.
un grand bravo pour votre disponibilité et vos réponses
Nous sommes une fratrie de 5 et possédons un terrain en indivision à la campagne dont une partie seulement serait constructible ce qui pose un gros problème pour le partage.
est il possible de revenir sur cette décision (revoir CU par exemple).
Pouvez vous me dire à qui nous devons éventuellement nous adresser et si les démarches à engager sont payantes?
Avec mes remerciements recevez mes meilleures salutations.
un grand bravo pour votre disponibilité et vos réponses
2 réponses
condorcet
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9 sept. 2013 à 13:53
9 sept. 2013 à 13:53
ce qui pose un gros problème pour le partage.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de diviser ce terrain en 5 en vue d'un partage.
Deux solutions :
- vous ne faites rien et restez dans l'indivision, tous ensemble propriétaires indivis de ce terrain ;
-l'un de vous acquiert la part des autres et devient le seul et unique propriétaire.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de diviser ce terrain en 5 en vue d'un partage.
Deux solutions :
- vous ne faites rien et restez dans l'indivision, tous ensemble propriétaires indivis de ce terrain ;
-l'un de vous acquiert la part des autres et devient le seul et unique propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...