Droit de sucession aprés un divorce
bacconnaise
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rio loco -
rio loco -
maitre mon mari a étè marié une premiere fois,il voudrait savoir si son ex-femme a droit a quelle chose dans la part dhéritage de ses parents,son papa étant décédé voila 4 ans .est-ce-que la part qui revenée a sa maman lors du déces de son mari , peut_elle le donnée a son ex- belle fille.merci d'avance de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Ici il n'y a pas de maîtres, que des bénévoles.
Votre message n'est pas très clair, mais si vous voulez savoir si une ex-belle-fille voire même une belle-fille a des droits sur la succession de ses beaux-parents, c'est non (sauf si les beaux-parents lui ont légué quelque chose par testament).
Si votre belle-mère vivante a envie de faire une donation à son ex-belle-fille, bien entendu elle a le droit, mais les droits de donation seront de 60%.
Cdlt
Ici il n'y a pas de maîtres, que des bénévoles.
Votre message n'est pas très clair, mais si vous voulez savoir si une ex-belle-fille voire même une belle-fille a des droits sur la succession de ses beaux-parents, c'est non (sauf si les beaux-parents lui ont légué quelque chose par testament).
Si votre belle-mère vivante a envie de faire une donation à son ex-belle-fille, bien entendu elle a le droit, mais les droits de donation seront de 60%.
Cdlt
Bonjour. Réponse donnée sous réserve, votre message n'étant pas très clair.
L'ex-épouse de votre mari n'est pas, sauf testament, héritière de son ex-beau-père.
Votre belle-mère est libre de faire une donation à son ex-bru sous réserve de respecter la réserve de ses héritiers potentiels (( votre mari et éventuellement frères et soeurs.
L'ex-épouse de votre mari n'est pas, sauf testament, héritière de son ex-beau-père.
Votre belle-mère est libre de faire une donation à son ex-bru sous réserve de respecter la réserve de ses héritiers potentiels (( votre mari et éventuellement frères et soeurs.
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