Déclarer 20000 euros en retard - Webmaster

darey11 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 8 sept. 2013 à 19:55
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 9 sept. 2013 à 18:54
Bonjour,

Je suis webmaster et ayant des revenus conséquents grâce à la publicité adsense, j'ai décidé de m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur à partir de fin août. Le problème, c'est qu'avant de m'être déclaré auto-entrepreneur, j'ai touché environ 20000 euros que je n'ai jamais pris le temps de déclarer. (7000 en 2012, 13000 en 2013)

Oui c'est pas bien, mais j'étais juste un étudiant qui avait la flemme de faire de la paperasse... J'ai pris la décision de ne pas déclarer ces revenus passés, mais de faire bien attention pour ceux à venir.

Maintenant que vous connaissez ma situation, je souhaiterai éclaircir certains points :
1. Si je déclare de grosses sommes d'argents dés le premier trimestre de mon auto-entrepreneuriat, vais-je éveiller les soupçons et risquer un contrôle ?
2. Est ce que le fisc peut savoir sans faire de contrôle que j'ai reçu des virements de google ?
3. Dans ma situation, quels sont les risques si ils découvrent ces 20000 euros ?
4. Si je décide finalement de déclarer ces revenus, comment puis-je le faire ?

Voilà, je vous demanderai de ne pas me porter de mauvais jugement car la fraude n'est à l'origine aucunement mon but, je me suis juste reposé un peu trop longtemps sur mon statut d'étudiant.

Merci d'avance !

Cordialement.
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6 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
8 sept. 2013 à 20:24
Bonjour,

quelques généralités sur les impôts :

- les revenus se déclarent en année civile,

- au printemps de l'année N, on déclare les revenus de l'année N-1
donc vous n'êtes "en retard" que pour les 7 000 euros gagnés en 2012, que vous auriez dû déclarer au printemps 2013 et l'imposition aurait dû arriver courant août ou début septembre, si les 7 000 euros sont les seuls revenus sur 2012, vous n'auriez pas d'impôts à payer

- pour les 13 000 euros gagnés en 2013, vous devrez les déclarer au printemps 2014, mais d'ici là, vous aurez sûrement gagné davantage.

Donc rien de catastrophique pour l'instant, mais vous devrez vous mettre en règle, soit dès maintenant, soit au printemps prochain.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
9 sept. 2013 à 09:01
Bonjour,

2. Je n'ai pas dit que les 7 000 euros ne sont pas imposables, mais que l'imposition sur un revenu de 7 000 est égale à 0. C'est différent.
Donc aucun changement si vous les déclarez maintenant ou au printemps 2014, mais vous serez en règle et il arrive que pour certaines démarches (recherche d'un logement ou autre), un avis d'imposition est demandé.

Toutefois, une chose : où étiez-vous logé ? si vous êtes chez vos parents, quelle était votre situation au niveau du foyer fiscal ? En fonction de votre réponse, je vous répondrai.

En ce qui concerne les questions relatives au statut d'entrepreneur, je ne peux vous éclairer. Il faudrait effectivement que vous « potassiez » bien ce statut.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
9 sept. 2013 à 11:08
Un complément d'informations :

il existe une exonération des revenus étudiant :
http://impotsurlerevenu.org/paquet-fiscal/99-exoneration-des-salaires-etudiants.php

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
extrait :
Étudiant de 26 ans et plus au 1er janvier 2012 (né avant le 1er janvier 1986) Les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.

Étudiant de moins de 26 ans au 1er janvier 2012 (né à partir du 1er janvier 1986)
Deux options sont possibles :

soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4 236 € en 2012,

soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime pour l'emploi .
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Utilisateur anonyme
8 sept. 2013 à 20:07
Bonsoir,

L'administration fiscale peut remonter trois en arrière pour récupérer des revenus non déclarés...

Vous risquez une pénalité financière bien entendu en plus de payer ce que vous deviez...


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darey11 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013
8 sept. 2013 à 20:14
Puis je avoir le détail sur ces pénalités financière dans mon cas ?

Qu'en est-il des autres questions ? :)

Merci !
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Pour les pénalités, infos sur le lien suivant :

http://www.unapl.fr/sites/default/files/document/dossier/el_81_fiscalite_28_29_0.pdf

Quant aux autres questions, je laisse Doris33 vous répondre, elle a l'air plus au fait que moi, bonne continuation... :)
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darey11 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013
8 sept. 2013 à 21:07
Super merci beaucoup, mais je suis encore un petit peu dans le flou sur quelques points.

Si j'ai bien compris, mes revenus peuvent être classé dans 3 catégories :
- Les 7000 euros de 2012 pour lesquels je suis en retard mais non imposable.
- Les 13000 euros de 2013 que je pourrais déclarer en 2014. (que j'ai gagné avant d'être auto-entrepreneur)
- Les revenus futurs que je gagnerai en étant auto-entrepreneur.

Cependant, plusieurs questions me passent par la tête.

1. Vous m'avez dit que si les 7000 euros gagnés étaient mes seuls revenus alors ceux-ci n'étaient pas imposables. Ce sont bien mes seuls revenus de 2012, mais une chose m'étonne : Si à cette époque je m'étais déjà déclaré auto-entrepreneur, j'aurai été imposé à environ 21% (comme tout autoentrepreneur) je me trompe ? Dans ce cas pourquoi se déclarer auto-entrepreneur puisque je n'aurai pas été imposé en ne l'étant pas ?

2. Puisque mes 7000 euros ne sont pas imposables, est ce que ça change quelque chose si je les déclare ou pas ? Concrètement, y'a t-il un risque même minime d'avoir des ennuis à cause de revenus non imposables non déclarés ?

3. J'ai indiqué lors de mon inscription que j'avais commencé mon activité d'auto entrepreneur fin aout 2013. Les 13000 euros de 2013 ont été perçus avant cette date. Vous m'avez dit que je pourrai les déclarer au printemps 2014, mais dans ce cas, je mets ces revenus dans "quelle case" ? Je veux dire, si je peux déclarer plusieurs milliers d'euros sans être auto-entrepreneur, à quoi est ce que ça sert de l'être ?

Merci d'avance, je suis encore pas mal dans le flou et j'aimerai en sortir ! :)

Cordialement.
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darey11 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013
9 sept. 2013 à 18:42
J'avoue m'embrouiller un petit peu. (peut-être du au fait que je n'y connais pas grand chose)

Je commence par répondre à votre question : J'ai mon propre appartement depuis 2011, donc ne vie plus chez mes parents depuis cette date.

J'ai compris qu'il fallait que je déclare mes 7000 euros de 2012 même si mon imposition était égale à 0. Vous me dites que je peux déclarer ces 7000 euros en 2014, mais dans ce cas là ne seront-ils pas comptés comme revenus 2013 ?

Concernant les revenus 2013 avant d'être auto-entrepreneur, auriez vous quelques indications ? Je veux bien les déclarer en 2014, mais dans quelle "case" ?
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
Modifié par doris33 le 9/09/2013 à 18:57
Comme je vous le disais dans mon premier message, les revenus se déclarent par année civile, ce qui est gagné l'année X, même s'il n'est pas déclaré, ne peut pas être "repris " pour l'année suivante.
Donc les 7 000 euros, gagnés en 2012, ne seront pas reportés sur l'année suivante. Même si vous les déclariez en 2014, ils resteraient toujours des revenus 2012.

Pour la déclaration prochaine, encore une fois, je ne connais rien au statut auto- entrepreneur. Je crois vraiment qu'il faut vous renseigner de près. Existe-t-il un autre formulaire, je ne sais !

J'ai trouvé cela

http://www.lautoentrepreneur.fr/ mais vous connaissez sûrement.

Je ne vous embrouille pas davantage en vous expliquant la raison de ma question sur votre lieu d'habitation.

Cordialement
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