Dépassement dans zone non autorisée, quelle amende ?

magadam Messages postés 4 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
bonjour à tous et toutes.

en début de semaine, je me suis aperçue que j'avais commis une infraction au code de la route : je roulais derrière un bus en centre ville d'une toute petite ville, première derrière le bus et beaucoup de voitures derrière moi. quand le bus s'est arrêté pour prendre des passagers, j'ai doublé le bus afin de "désengorger" la file de voitures.

malheureusement, après le dépassement, j'ai constaté qu'il y avait le panneau de RAPPEL d'interdiction de dépassement... je n'avais pas vu le panneau précédent, c'était trop tard bien sûr... j'étais en infraction manifeste.

j'ai espéré qu'il n'y ait pas de radar, mais j'ai reçu hier la lettre recommandée à aller chercher à mon bureau de poste (délai de 48H pour l'automatisation des amendes sur Lille). Je pourrai aller la chercher mercredi.

je parcoure le web depuis des heures sans trouver de site précis qui répertorie cette infraction et mentionne clairement l'amende, le nombre de points et une sanction complémentaire.

parfois il est noté une amende de 150 euros, allant jusqu'à 2750 euros!!! une perte de 3 ou 4 points suivant les sites... et une éventuelle suspension de permis pendant 3 ans maximum.

sauriez-vous me renseigner s'il vous plait ? merci par avance.

5 réponses

zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonsoir
Voilà pour toi:
http://securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/circulation
et celui là qui en fait ne fait que redire ce que le lien plus haut dit:
https://public.codesrousseau.fr/
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magadam Messages postés 4 Statut Membre 1
 
OK merci Zoulou33 c'est gentil. Sais-tu s'il y a suspension de permis à chaque fois ? je n'arrive pas à savoir, c'est marqué 3 ans maxi, mais ya til obligatoirement une suspension ou bien peut-on n'avoir "que" l'amende + le retrait des points ??

Au cas où tu aurais vu l'information.

merci à nouveau, bonne journée
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Il peut y avoir une suspension de permis en effet qui peut aller jusqu'à 3 ans, dans les faits cela dépends beaucoup de la personne qui constate l'infraction. Le mieux est de récupérer la lettre et tu sauras bien. Tiens nous au courant, si tu le souhaites.
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magadam Messages postés 4 Statut Membre 1
 
je viens de trouver ça sur le net :

https://www.pratique.fr/permis-conduire-suspension.html

Quand le permis de conduire peut-il être suspendu ?
Lorsque sont commises de graves infractions au Code de la route, en particulier : excès de vitesse d'au moins 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, non-respect de la priorité, d'un stop ou d'un feu rouge, conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 g/l de sang, fuite, circulation en sens interdit sur les autoroutes, utilisation d'un détecteur de radar, non-respect de l'obligation d'assurance.
Désormais le non-respect de la ligne continue, le stationnement et le dépassement dangereux, la conduite sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes et la circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale ne sont plus punis d'une suspension du permis.

à savoir si ce sont eux qui sont dans le vrai ou non ?? cette info date d'aout 2013.
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

Désormais le non-respect de la ligne continue, le stationnement et le dépassement dangereux, la conduite sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes et la circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale ne sont plus punis d'une suspension du permis. 

J'aimerais bien savoir sur quelle base légale s'appuie cette affirmation.

En tout état de cause, mieux vaut attendre ce que dit le courrier avant de faire toute sorte de spéculation.

Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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magadam
 
j'ai en effet trouvé cette phrase sur plusieurs sites. mais je ne saurais dire de quoi elle provient car personne n'en fait mention...
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dna.factory Messages postés 29246 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 641
 
ça me rappelle un xkcd ça
https://xkcd.com/978/
pour ceux qui ont de la peine avec l'anglais ça explique comment un fait complètement bidon devient prouvé en passant par des sites sérieux (type wikipedia) par le biais de citation circulaire
(l'info bidon est donnée sans preuve sur Wikipédia, un site sérieux se base sur wikipedia, wikipedia utilise le site sérieux comme preuve de l'info bidon, et ainsi de suite).
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