Divorce des associés: conséquences des parts d'une SCI
refrence75
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Modifié par refrence75 le 7/09/2013 à 11:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 sept. 2013 à 18:51
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 sept. 2013 à 18:51
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lucini
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7 sept. 2013 à 18:51
7 sept. 2013 à 18:51
C'et manifestement une erreur .
Ces immeubles ont la propriété de la SCI et chaque conjoint est propriétaire de parts sociales de la SCI .
Il faudra prévoir une sortie de la SCI sinon vous allez rencontrer de réelles difficultés.
Cordialement
Ces immeubles ont la propriété de la SCI et chaque conjoint est propriétaire de parts sociales de la SCI .
Il faudra prévoir une sortie de la SCI sinon vous allez rencontrer de réelles difficultés.
Cordialement
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