Don manuel
graziella10
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Cfc -
Cfc -
j'ai reçu en décembre 2005 un don manuel d'un montant de 30 000 euros de la part de ma mère. sur lequel je n'ai payé aucune fiscalité.
Ma mère est décédée en avril 2013 à la de 75 ans .
La succession a été réglée chez le notaire au mois d'août 2013.
Je viens de m'apercevoir en classant des documents que ma mère excédait l'âge requis lors de son don manuel.
question : qu'elle est la pénalité que j'encoure vis à vis du centre des impôts ?
merci d'avance
Sincères salutations.
Ma mère est décédée en avril 2013 à la de 75 ans .
La succession a été réglée chez le notaire au mois d'août 2013.
Je viens de m'apercevoir en classant des documents que ma mère excédait l'âge requis lors de son don manuel.
question : qu'elle est la pénalité que j'encoure vis à vis du centre des impôts ?
merci d'avance
Sincères salutations.
A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession