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à la succession faut-il déclarer une ancienne donation manuelle

laya62 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 18:49
 Cfc - 6 sept. 2013 à 19:07
je voudrais savoir j ai mon papa qu il viens de décès ils nous avait fait une donation de 15 000 € cette donation a ete faites en mars 2000 faut il la déclaré dans la succession mais ma maman est toujours vivante merci de votre aide caro

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
6 sept. 2013 à 19:07
Oui, un don manuel doit être déclaré au plus tard lors du décès du donateur. L'intérêt (fiscal) de le déclarer avant est de pouvoir reconstituer l'abattement applicable.
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