Hebergement et droit à la scolarisation
sobrunet
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, ma fille est hébergée chez ses grands parents, peut elle bénéficier de la scolarité dans la commune des grands parents?
A voir également:
- Comment domicilier son enfant chez ses grands parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
2 réponses
Bonjour,
Elle a quel âge ?
Si elle a entre 6 et 16 ans oui bien évidemment elle peut être scolarisée là où elle réside, il faudra fournir les papiers justifiant de son domicile à la mairie. Elle est considérée comme avoir déménagé même si ce n'est pas avec ses parents.
Si elle a moins de 6 ans ou plus de 16 ans je ne sais pas et vais laisser quelqu'un d'autre répondre.
Elle a quel âge ?
Si elle a entre 6 et 16 ans oui bien évidemment elle peut être scolarisée là où elle réside, il faudra fournir les papiers justifiant de son domicile à la mairie. Elle est considérée comme avoir déménagé même si ce n'est pas avec ses parents.
Si elle a moins de 6 ans ou plus de 16 ans je ne sais pas et vais laisser quelqu'un d'autre répondre.
Bonjour
Ceci a condition que vos parents aient une délégation parentale ou mieux, que vous soyez inscrite comme résidente chez eux
Le mieux est donc de faire un certificat d'hébergement pour prétendre que vous vivez chez eux pour bénéficier des avantages
Sinon, renseignez vous à la mairie, mais l'école risque de demander qu'elle est le titre officielle de vos parents
Ceci a condition que vos parents aient une délégation parentale ou mieux, que vous soyez inscrite comme résidente chez eux
Le mieux est donc de faire un certificat d'hébergement pour prétendre que vous vivez chez eux pour bénéficier des avantages
Sinon, renseignez vous à la mairie, mais l'école risque de demander qu'elle est le titre officielle de vos parents
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