Hebergement et droit à la scolarisation

sobrunet Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma fille est hébergée chez ses grands parents, peut elle bénéficier de la scolarité dans la commune des grands parents?

2 réponses

  1. Ysabe_l Messages postés 11950 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 060
     
    Bonjour,

    Elle a quel âge ?

    Si elle a entre 6 et 16 ans oui bien évidemment elle peut être scolarisée là où elle réside, il faudra fournir les papiers justifiant de son domicile à la mairie. Elle est considérée comme avoir déménagé même si ce n'est pas avec ses parents.

    Si elle a moins de 6 ans ou plus de 16 ans je ne sais pas et vais laisser quelqu'un d'autre répondre.
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  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 280
     
    Bonjour
    Ceci a condition que vos parents aient une délégation parentale ou mieux, que vous soyez inscrite comme résidente chez eux
    Le mieux est donc de faire un certificat d'hébergement pour prétendre que vous vivez chez eux pour bénéficier des avantages
    Sinon, renseignez vous à la mairie, mais l'école risque de demander qu'elle est le titre officielle de vos parents
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