Utilisation voiture perso pour le travail/ remboursement frais

pipouxx Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 10:48
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 11:39
Bonjour,

J'utilise actuellement une voiture de société (5 places) louée par mon entreprise pour mes déplacements pro.

Le problème est que je souhaite utiliser ce véhicule le weekend.

Mon patron me propose afin de ne pas m'obliger à déclarer un avantage en nature, que j'utilise ma propre voiture personnelle, et qu'il me rembourse tous les mois le prix de la location de mon véhicule actuel plus l'assurance (en remboursement de frais).
Il me laisserait la carte essence pour la semaine.

Cela m'intéresse, mais je ne vois pas comment il peut me faire un remboursement forfaitaire tous les mois, sans que j'apporte la moindre preuve sur le nombre de km réalisé dans le mois.

Est ce légal ? doit il uniquement me rembourser sur des déclarations kilométrique ?

Il est important de savoir que j'interviens uniquement chez un seul client à 100km de chez moi et que j'ai donc beaucoup de km à titre perso (maison travail) mais peu à titre pro.

Le remboursement frais Km pro m'intéresse donc pas du tout, par contre d'avoir ma propre voiture que je pourrai utiliser le weekend et avoir un forfait du prix de la location de mon véhicule actuel tous les mois m'intéresse beaucoup plus.

Merci de me donner votre avis.

Pipouxx
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1 réponse

ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 6
6 sept. 2013 à 11:39
Véhicule de société ou de fonction?

La principale différence entre véhicule de société et véhicule de fonction concerne leur utilisation : une voiture de fonction peut être utilisée hors des heures de travail, dans un cadre privé, ce qui n'est pas le cas d'une voiture de société.

Le véhicule de société est utilisé dans les trajets professionnels (visite chez un client). L'usage pour les trajets entre bureau et domicile peut être toléré si l'employeur le précise de manière explicite, de préférence par écrit.

Pour le reste j'ai pas trop compris :s
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