Pension alimentaire

cethletile Messages postés 56 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 5 sept. 2013 à 23:15
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 sept. 2013 à 18:24
Bonjour,
j'ai lu sur ce forum que le montant d'une pension alimentaire était environ de 10% DU SALAIRE
est ce par enfant ?
Qu'est censé couvrir cette pension ?
Comment la mettre en place?Ainsi que le mode de garde?
MERCI

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 sept. 2013 à 00:39
Il faut saisir le juge aux affaires familiale
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
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mili1450 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013
6 sept. 2013 à 19:04
Bonsoir,

Ma réponse ne va pas vous aider mais je dirai que c'est tellement aléatoire!!! 10% ça me paraît peu. Mon conjoint et moi même payons pour ces deux enfants 500€ pour un revenu total à deux de 2100€.
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leosans Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 19:08
Bonjour MILI
Je pense que c'est vraiment disproportionné ! Combien gagne votre mari ? Car pour 500 euros pour deux enfants, il faudrait qu'il gagne environ 2500 rien que lui ! Il avait une dent contre vous le juge ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 sept. 2013 à 21:13
il n'y a pas que les revenus de la personne qui rentre en compte, il y'a aussi les charges
et les revenus de l'autre parent
et après effectivement si on ne se défend pas, et qu'on ne prend pas la peine de se déplacer a l'audience (ce qui arrive tres souvent) le juge est souvent moins regardant
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mili1450 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013
7 sept. 2013 à 08:37
Non, non aucune dent :), juste que nous nous sommes fait avoir. Nous avons été trop gentils je pense durant le temps de l'accord amiable et la maman a su y faire le jour de l'audience. Elle est parti à 600kms de notre domicile, nous faisions les trajets aller-retour soit 12h de route aller et de même pour le retour, nous lui versions 400€ de PA comme elle le demandait. Puis, lorsque mon conjoint lui a dit qu'un jour il faudra "officialiser" cet accord elle a fait une requête au JAF ( date à laquelle, je précise, nous nous sommes présentés, au tribunal de son lieu de domicile, donc à 600kms) oui, oui nous y sommes allés! Les enfants comptent plus que tout pour nous. Da sa requête elle a demandé 600€/mois, elle a eu 500€ le seul point positif est que le juge nous a accordé la moitié des trajets.
Elle ne travaille pas, a dit clairement au juge qu'elle ne voulait pas travailler car elle gagnerait moins que ce qu'elle touche à l'heure actuelle ( pension, allocations, indemnités...).
A eux deux, son actuel ami et elle, touchent plus que nous. Selon la grille de PA 2013 nous sommes au plus fort de ce que l'ont peut payer, c'est à dire2000€ = 497€/mois pour les deux enfants. Étant donné qu'ils sont loin nous avons une garde réduite, c'est à dire 9 semaines/an. C'est tellement peu!!!
Voilà pourquoi je vous dit que c'est tellement aléatoire....
Ce qui est le plus agaçant c'est que cet argent ne sert pas la plupart du temps aux enfants, je ne suis pas médisante, je suis d'ailleurs, en tout cas j'essaye, d'être la plus objective possible car sans cela on tombe fou. A titre d'exemple, le 1er mois de PA versé selon le jugement, elle s'est achetée un smartphone dernier cri, je précise le téléphone seul, puis le second mois, une tablette tactile. Tous les mois c'est comme ça. Et nous lorsque nous récupérons les enfants, c'est des vêtements troués, des brosses à dents moisies ( je ne plaisante pas), des rdvs chez l'ophtalmo pour le plus grand ( que l'on paye au prix fort puisqu'elle ne nous donne pas sa carte vitale, elle est a la CMU, je ne pense pas que ce serait trop lui demander), des verrues non soignées plein les pieds et très sincèrement, j'en passe.

Alors oui, c'est tellement aléatoire!
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cethletile Messages postés 56 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 15
6 sept. 2013 à 22:14
lorsque vous dites l'autre parent ? Vous voulez dire la maman des enfants?

c'est le jaf qui fixe toutes ces données?

Un papa qui gagne le smic devra payer une pension alimentaire à ses 2 enfants, plus élevée, si la maman ne travaille pas, que si elle occupe un emploi?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 sept. 2013 à 22:44
biensur, la pension alimentaire prend en compte
les revenus et charges de chaque parent, et permet d'essayer de créer un equilibre financier pour l'enfant, comme si les deux parents était encore ensemble.


si par exemple la mere a un salaire plus élevé que le père, la pension sera faible voir nulle
si la garde est partagé et que les deux ont a peu pres le meme salaire, il n'y aura pas de pension alimentaire.
Mais aussi si un parent a un plus petit salaire, mais qu'a coté il a des charges beaucoup moins élevé, du genre un faible loyer, il peux tres bien payer une somme importante

tout ca c'est le juge qui décide, en fonction de la situation, chaque situation étant différente
difficile de poser une regle tel que 10%
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cethletile Messages postés 56 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 15
6 sept. 2013 à 23:01
Je comprends

c'est du cas par cas

Couple avec 1 salaire, 2 enfants qui restent le + souvent avec la maman
le pére verse la pension alimentaire

est ce qu'un pel, un livret a, sont considérés comme revenus et pris en compte?
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mili1450 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013
7 sept. 2013 à 08:39
Non pas à ma connaissance. Ce genre de "patrimoine bancaire" est du plus. Ne sont pris en compte, normalement, les revenus de chacun, les charges ( loyer, électricité, impôts...).
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cethletile Messages postés 56 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 15
Modifié par cethletile le 7/09/2013 à 09:15
merci pour vos interventions, la situation est grave mais pas désespérée! à suivre...

et comme le dit mili, du coup celui qui a des revenus de "non travail", allocs, cmu, apl, peut s'en sortir mieux finalement...
tant mieux pour les enfants, à moins que les dépenses faites n'aient rien à voir avec eux, comme ds son "exemple"
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mili1450 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013
9 sept. 2013 à 17:39
La justice est tellement mal faite parfois. Comment voulez vous qu'un JAF statue sur votre cas en ne prenant pas connaissance de votre dossier. Mais bon, c'est comme ça, je me dis la roue tourne et tout se paye un jour. Ce qui me dérange le plus c'est ce détournement d'argent à des fins personnelles et les enfants qui sont bien malgré nous mis dans cette spirale de la séparation. Quel dommage...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
9 sept. 2013 à 18:24
quoi qui l'arrive l'argent est forcément utilisé pour les enfants.
car le parent, paye le loyer, l'électricité, l'eau la nourriture, les vêtements, l'essence pour les transporter .... et comme toute personne, elle a le droit de s'acheter des trucs pour elle aussi
si les enfants sont mal traité, mal soigné, mis en danger ... des recours existent
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