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johnybeegood19
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 6 sept. 2013 à 14:18
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 6 sept. 2013 à 14:18
bjr
comment faire pour arrêter la saisie de la pension alimentaire sur mon salaire car l'un de mes enfants est arrivé à la fin de ses études depuis fin juin 2013???
cordialement
comment faire pour arrêter la saisie de la pension alimentaire sur mon salaire car l'un de mes enfants est arrivé à la fin de ses études depuis fin juin 2013???
cordialement
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chris638
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5 mars 2017
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6 sept. 2013 à 10:54
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas arrêter la pension alimentaire comme ça. Vous devez une pension alimentaire à vos enfants tant qu'ils n'ont pas de situation stable.
Maintenant je ne connais pas votre situation, mais pour toute modification de pension alimentaire, vous devez passer par un JAF.
Bonne journée
Cordialement
Vous ne pouvez pas arrêter la pension alimentaire comme ça. Vous devez une pension alimentaire à vos enfants tant qu'ils n'ont pas de situation stable.
Maintenant je ne connais pas votre situation, mais pour toute modification de pension alimentaire, vous devez passer par un JAF.
Bonne journée
Cordialement
johnybeegood19
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6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 11:23
6 sept. 2013 à 11:23
ok
mais si l'adolescent reste au chômage pendant 10 ans??? nous devons continuer à verser une pension alors que le jugement précise jusqu'a la fin des etudes?????
bizarre votre réponse
mais si l'adolescent reste au chômage pendant 10 ans??? nous devons continuer à verser une pension alors que le jugement précise jusqu'a la fin des etudes?????
bizarre votre réponse
chris638
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5 mars 2017
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6 sept. 2013 à 11:48
6 sept. 2013 à 11:48
L'enfant est considéré comme étant dans le besoin tant qu'il n'est pas autonome financièrement et ne peut donc pas se prendre en charge seul.
Donc si vos enfants ne travaillent pas, vous ne pouvez pas arrêter les versements.
Maintenant vous pouvez toujours demander à votre enfant qu'il vous fournisse une preuve qu'il cherche bien du travail (inscription Pôle Emploi par exemple) ou une preuve qu'il a un contrat qui lui permet de vivre décemment.
Mais de toute manière, l'arrêt de la pension alimentaire ne se fait qu'en passant par le JAF.
Donc si vos enfants ne travaillent pas, vous ne pouvez pas arrêter les versements.
Maintenant vous pouvez toujours demander à votre enfant qu'il vous fournisse une preuve qu'il cherche bien du travail (inscription Pôle Emploi par exemple) ou une preuve qu'il a un contrat qui lui permet de vivre décemment.
Mais de toute manière, l'arrêt de la pension alimentaire ne se fait qu'en passant par le JAF.
johnybeegood19
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6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 13:07
6 sept. 2013 à 13:07
donc on ne se réfère plus a la convention du jugement...çà ne s'arretera plus il faut tout passer par le tribunal et repayer un avocat si on travaille c'est la folie!!!!!
Le-Passant
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30 mai 2018
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6 sept. 2013 à 14:18
6 sept. 2013 à 14:18
Bonjour,
L'avocat n'est pas nécessaire, il vous faudra débourser 35€ en timbre fiscaux pour saisir le jaf et lui demander la suppression de la pension. Il vous faudra néanmoins argumenter de façon écrite et si possible documentée sur le fait que votre enfant est autonome financièrement.
A moins d'avoir un accord écris avec l'autre parent et encore il vous serez nettement préférable de le faire ensuite valider par le jaf (en cas de changement d'avis).
La nécessité de repasser devant le jaf pour toute modification est compréhensible, combien de parents mauvais payeurs s'arrangeraient à eux seuls le droit de ne plus payer pour l'éducation de leur enfant ?
L'avocat n'est pas nécessaire, il vous faudra débourser 35€ en timbre fiscaux pour saisir le jaf et lui demander la suppression de la pension. Il vous faudra néanmoins argumenter de façon écrite et si possible documentée sur le fait que votre enfant est autonome financièrement.
A moins d'avoir un accord écris avec l'autre parent et encore il vous serez nettement préférable de le faire ensuite valider par le jaf (en cas de changement d'avis).
La nécessité de repasser devant le jaf pour toute modification est compréhensible, combien de parents mauvais payeurs s'arrangeraient à eux seuls le droit de ne plus payer pour l'éducation de leur enfant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...