Accident responsable avec un véhicule de société hors trajet pro
menuisier78
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 11 janv. 2014 à 11:53
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 11 janv. 2014 à 11:53
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tatou_38
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7 sept. 2013 à 18:36
7 sept. 2013 à 18:36
Bonjour,
A mon humble avis, ton employeur ne peut vous demander que la différence entre le coût de la réparation et le montant remboursé par l'assurance.
A mon humble avis, ton employeur ne peut vous demander que la différence entre le coût de la réparation et le montant remboursé par l'assurance.
FLAADERCHE07
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11 janv. 2014 à 11:53
11 janv. 2014 à 11:53
BONJOUR
puisque vous aviez l'accord de votre patron,de vous servir du véhicule de
service en dehors des heures de travail ,je ne vois pas de raisons de
devoir participer aux frais de réparations je ne suis pas JURISTE mais j'ai
eu le même problème mon véhicule personnel étant en panne pour 2 jours mon patron m'a autoriser de prendre mon véhicule de service
le dernier jour en me rendant au travail j'ai eu un accrochage et de surcroît en tord j'ai tout de suite prévenu mon patron et remis mon constat celui ci ma dit aucun probleme puisque j'avais son accord et que
l'assurance couvre cette pratique
a l'inverse sans autorisation de se servir d'un véhicule de service en dehors des heures de travail le conducteur du véhicule est a 100/100
responsable et selon la gravité et risque la prison et le licenciement et
toutes les conséquences pécuniaires
puisque vous aviez l'accord de votre patron,de vous servir du véhicule de
service en dehors des heures de travail ,je ne vois pas de raisons de
devoir participer aux frais de réparations je ne suis pas JURISTE mais j'ai
eu le même problème mon véhicule personnel étant en panne pour 2 jours mon patron m'a autoriser de prendre mon véhicule de service
le dernier jour en me rendant au travail j'ai eu un accrochage et de surcroît en tord j'ai tout de suite prévenu mon patron et remis mon constat celui ci ma dit aucun probleme puisque j'avais son accord et que
l'assurance couvre cette pratique
a l'inverse sans autorisation de se servir d'un véhicule de service en dehors des heures de travail le conducteur du véhicule est a 100/100
responsable et selon la gravité et risque la prison et le licenciement et
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