Accident responsable avec un véhicule de société hors trajet pro
menuisier78
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FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
Bonjour,
il y a 3 semaines j'ai eu un accident responsable, hors trajet professionnel avec le véhicule que m'avait laissé mon patron pour la soirée.
De bonne foi et connaissant les difficultés actuelle de l'entreprise, je me suis engagé (par mail) à payer une partie des frais de réparations à partir du moment, pour lequel j'ai demandé à l'entreprise d'établir un échéancier puisque je ne peux pas me permettre de débourser une somme importante.
Et voilà que je reçois un lettre avec AR me demandant une "réaction immédiate pour la prise en charge des frais de réparations ainsi qu'une reconnaissance de dette pour les préjudices causés"
d'où mes questions suivantes :
Est-il en droit de me réclamer la somme due pour les réparations ?
Est-il en droit de me demander de l'argent pour les préjudices causés ?
A quel niveau les assurances prennent en charges ce genre d'accident ?
en clair comment faire pour ne pas avoir à débourser une somme que je ne suis pas en mesure d'assumer.
Menuisier78
(trop bon trop ...)
il y a 3 semaines j'ai eu un accident responsable, hors trajet professionnel avec le véhicule que m'avait laissé mon patron pour la soirée.
De bonne foi et connaissant les difficultés actuelle de l'entreprise, je me suis engagé (par mail) à payer une partie des frais de réparations à partir du moment, pour lequel j'ai demandé à l'entreprise d'établir un échéancier puisque je ne peux pas me permettre de débourser une somme importante.
Et voilà que je reçois un lettre avec AR me demandant une "réaction immédiate pour la prise en charge des frais de réparations ainsi qu'une reconnaissance de dette pour les préjudices causés"
d'où mes questions suivantes :
Est-il en droit de me réclamer la somme due pour les réparations ?
Est-il en droit de me demander de l'argent pour les préjudices causés ?
A quel niveau les assurances prennent en charges ce genre d'accident ?
en clair comment faire pour ne pas avoir à débourser une somme que je ne suis pas en mesure d'assumer.
Menuisier78
(trop bon trop ...)
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2 réponses
Bonjour,
A mon humble avis, ton employeur ne peut vous demander que la différence entre le coût de la réparation et le montant remboursé par l'assurance.
A mon humble avis, ton employeur ne peut vous demander que la différence entre le coût de la réparation et le montant remboursé par l'assurance.
BONJOUR
puisque vous aviez l'accord de votre patron,de vous servir du véhicule de
service en dehors des heures de travail ,je ne vois pas de raisons de
devoir participer aux frais de réparations je ne suis pas JURISTE mais j'ai
eu le même problème mon véhicule personnel étant en panne pour 2 jours mon patron m'a autoriser de prendre mon véhicule de service
le dernier jour en me rendant au travail j'ai eu un accrochage et de surcroît en tord j'ai tout de suite prévenu mon patron et remis mon constat celui ci ma dit aucun probleme puisque j'avais son accord et que
l'assurance couvre cette pratique
a l'inverse sans autorisation de se servir d'un véhicule de service en dehors des heures de travail le conducteur du véhicule est a 100/100
responsable et selon la gravité et risque la prison et le licenciement et
toutes les conséquences pécuniaires
puisque vous aviez l'accord de votre patron,de vous servir du véhicule de
service en dehors des heures de travail ,je ne vois pas de raisons de
devoir participer aux frais de réparations je ne suis pas JURISTE mais j'ai
eu le même problème mon véhicule personnel étant en panne pour 2 jours mon patron m'a autoriser de prendre mon véhicule de service
le dernier jour en me rendant au travail j'ai eu un accrochage et de surcroît en tord j'ai tout de suite prévenu mon patron et remis mon constat celui ci ma dit aucun probleme puisque j'avais son accord et que
l'assurance couvre cette pratique
a l'inverse sans autorisation de se servir d'un véhicule de service en dehors des heures de travail le conducteur du véhicule est a 100/100
responsable et selon la gravité et risque la prison et le licenciement et
toutes les conséquences pécuniaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...