Soucis société de recouvrement et courier d'huissier.....Merci
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lisa2293
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4 sept. 2013 à 16:43
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 mars 2015 à 22:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 mars 2015 à 22:01
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4 sept. 2013 à 18:18
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Bonjour
Vous avez bien réagit jusqu'a maintenant
et vous avez meme la réponse vous meme
"'il n'ont pas de titre exécutoire fait a mon encontre "
sans titre exécutoire pas de saisie
et si il n'y a pas eu de titre exécutoire, la dette est prescrite, donc il ne peuvent plus engager d'action judiciaire.
vous pouvez leur répondre par courrier
que vous ne comprenez pas ce qu'ils réclament
surtout qu'il n'ont fourni aucun justificatif
et que conformément a l' Article 1315 du code civil : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
vous pouvez faire appel a une association de consommateur, leur courrier aura plus d'effet
Vous avez bien réagit jusqu'a maintenant
et vous avez meme la réponse vous meme
"'il n'ont pas de titre exécutoire fait a mon encontre "
sans titre exécutoire pas de saisie
et si il n'y a pas eu de titre exécutoire, la dette est prescrite, donc il ne peuvent plus engager d'action judiciaire.
vous pouvez leur répondre par courrier
que vous ne comprenez pas ce qu'ils réclament
surtout qu'il n'ont fourni aucun justificatif
et que conformément a l' Article 1315 du code civil : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
vous pouvez faire appel a une association de consommateur, leur courrier aura plus d'effet
lisa2293
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4 septembre 2013
4 sept. 2013 à 18:38
4 sept. 2013 à 18:38
Merci c'est gentil de m'avoir répondu aussi vite! c'est surtout psy je suis facilement anxieuse et quand il y as un soucis j'ai tendance a voir la pire des extrêmes mais pensé vous qu'un huissier peut débarqué le week end? c'est vraiment le truc qui me fait peur qu'un huissier débarque sans prévenir en mon absence et qu'il ouvre ma porte :/ l'hors de ma courte discutions téléphonique avec cette société de recouvrement il mon menacé de faire venir un huissier et d'autre choses.... il aime jouer sur la peur! j'ai appeler un avocat qui n'était pas très sympas il ma dit qu'il bossé parfois avec des société de recouvrement et qu'il on droit de prendre des huissiers d'autre département ( je me suis mordue les doigt de l'avoir appeler maintenant je psychose sur le complots! j'ai pas caché mon numéro et j'ai dit que je m'appeler lisa X mon vrai nom du fait qu'il bosse avec des boites de recouvrement) il ma dit que je devais bien savoir si j'avais des dettes! j'ai dit que j'ai contacté le tribunal il ma dit qu'il voie pas le rapport! ( bas j'ai appeler le tribunal de mon ancien domicile pas de titre il mon dit) pffff je voie que sur internet plein de personne sont dans mon cas mais cela n'empêche que depuis que j'ai reçut le deuxième courrier je ne vie plus.... ps: l'avocat parisien que j'ai contacté j'ai trouver son numéro sur le site du gouvernement d'aide juridictionnelle donc c'est un vrai avocat... mais j'ai peur
sleepy00
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4 sept. 2013 à 19:09
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je me répète
"sans titre exécutoire pas de saisie "
donc pas de visite d'huissier pour saisie encore moins avec ouverture de porte
et jamais un dimanche
tout au plus il peux venir vous déposer un courrier dans votre boite au lettre ou en main propre si vous ouvrez votre porte, mais sans titre exécutoire il n'a pas plus de pouvoir que n'importe qui
l'avocat n'a peut etre pas été sympa mais n'a pas tort, un huissier de votre département ou pas, cela n'a pas beaucoup d'importance (un huissier qui se déplace est forcément de votre département; mais le dossier peut très bien être gérer ailleurs)
de même vous devez bien savoir si vous avez des dettes, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de titre exécutoire que vous n'avez pas de dette.
Il peuvent vous réclamer, après il y'a des limites, surtout que certaine fois c'est plus que limite du harcèlement , prenez contact avec une association de consommateur qui vous conseillera tres bien et gère ce genre de situation régulierement.
ils sont habitué a rassurer les gens, plus qu'un avocat.
"sans titre exécutoire pas de saisie "
donc pas de visite d'huissier pour saisie encore moins avec ouverture de porte
et jamais un dimanche
tout au plus il peux venir vous déposer un courrier dans votre boite au lettre ou en main propre si vous ouvrez votre porte, mais sans titre exécutoire il n'a pas plus de pouvoir que n'importe qui
l'avocat n'a peut etre pas été sympa mais n'a pas tort, un huissier de votre département ou pas, cela n'a pas beaucoup d'importance (un huissier qui se déplace est forcément de votre département; mais le dossier peut très bien être gérer ailleurs)
de même vous devez bien savoir si vous avez des dettes, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de titre exécutoire que vous n'avez pas de dette.
Il peuvent vous réclamer, après il y'a des limites, surtout que certaine fois c'est plus que limite du harcèlement , prenez contact avec une association de consommateur qui vous conseillera tres bien et gère ce genre de situation régulierement.
ils sont habitué a rassurer les gens, plus qu'un avocat.
infoimpot01
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sleepy00
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5 mars 2015 à 01:46
5 mars 2015 à 01:46
C est faux ce que vous dites a propos de titre exécutoire surtout se reportant a une dette bancaire donc régie par le code de commerce par conséquent ...la dette est forclose au bout des 4 ans si aucun titre exécutoire n était délivre pendant la période de la validité de la dette ---dans le cas contraire avec un titre exécutoire --la validité de la dette est de 30 ans et pour les validations intervenues depuis 2008 ( voir mois et datte de la nouvelle disposition ) la dette est recouvrable que sur 10 ans après obtention de titre exécutoire ----point de titre exécutoire sur une affaire fort close donc si pas de titre exécutoire = plus de dette
sleepy00
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5 mars 2015 à 22:01
5 mars 2015 à 22:01
vous savez que le sujet a plus d'un an ?
j'ai rien compris à ce qui est faux sur ce que je dit
rien n'interdit de réclamer une dette, même si celle ci ne peux plus faire l'objet d'une action en justice
j'ai rien compris à ce qui est faux sur ce que je dit
rien n'interdit de réclamer une dette, même si celle ci ne peux plus faire l'objet d'une action en justice
lisa2293
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4 septembre 2013
4 sept. 2013 à 19:18
4 sept. 2013 à 19:18
Merci pour tout vos renseignement! c'est qu'on deviens vite parano! merci encore pour le temps que vous m'avez accordez! :) je vais contacté une associations de consommateur Merci et Bonne soirée!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour,
voilà en gros j'ai eu un problème avec finaref (les cas sont similaires). Ils avait stoppé les prèlèvements de mon crédit (il allait être soldé) sans raison (et je ne m'en étais pas aperçu) (mon compte était créditeur) - j'ai ensuite reçu un courrier de leur part me disant que je devais prendre contact avec eux ; ce que j'ai fait en leur envoyant à leur demande une nouvelle autorisation de prélèvement.
Pas de nouvelle pendant au moins 6 à 8 mois.
ensuite me parvient un courrier d'huissier avec "injonction de payer" : la peur et l'honnêteté étant j'ai pris contact avec eux et avons établi un plan de financement ensemble pour une somme incompréhensible (puisque le double de ce que je devais mais bon, sans justificatif et la peur faisant, j'ai fait profil bas) j'ai donc réglé 300 eur/mois pendant 6 mois. Un jour l'huissier m'envoie des courriers simples disant "puisque vous ne voulez pas tenir vos engagements etc..."
j'ai donc répondu que je ne comprenais as leur courrier étant donné qu'ils percevaient 300 eur/mensuel. PAS DE REPONSE 6 mois encore après (alors qu'ils percevaient tjours 300e/mois)
UN titre exécutoire m'a été remis (1 an après mon 1er versement aux huissiers) donc
AVANT DE REPONDRE A QUELQUE HUISSIER QUE CE SOIT, VERIFIEZ AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL S'IL Y A BIEN EU UN TITRE EXECUTOIRE A VOTRE ENCONTRE (dans mon cas ma dette était forclose) - ILS PROFIisTENT DU STRESS DES GENS
DES VOTRE PREMIER VERSEMENT (arrangement amiable) ILS S'EMPRESSENT D'ALLER DEPOSER UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE EXECUTOIRE ! et là...on est eu !
voilà en gros j'ai eu un problème avec finaref (les cas sont similaires). Ils avait stoppé les prèlèvements de mon crédit (il allait être soldé) sans raison (et je ne m'en étais pas aperçu) (mon compte était créditeur) - j'ai ensuite reçu un courrier de leur part me disant que je devais prendre contact avec eux ; ce que j'ai fait en leur envoyant à leur demande une nouvelle autorisation de prélèvement.
Pas de nouvelle pendant au moins 6 à 8 mois.
ensuite me parvient un courrier d'huissier avec "injonction de payer" : la peur et l'honnêteté étant j'ai pris contact avec eux et avons établi un plan de financement ensemble pour une somme incompréhensible (puisque le double de ce que je devais mais bon, sans justificatif et la peur faisant, j'ai fait profil bas) j'ai donc réglé 300 eur/mois pendant 6 mois. Un jour l'huissier m'envoie des courriers simples disant "puisque vous ne voulez pas tenir vos engagements etc..."
j'ai donc répondu que je ne comprenais as leur courrier étant donné qu'ils percevaient 300 eur/mensuel. PAS DE REPONSE 6 mois encore après (alors qu'ils percevaient tjours 300e/mois)
UN titre exécutoire m'a été remis (1 an après mon 1er versement aux huissiers) donc
AVANT DE REPONDRE A QUELQUE HUISSIER QUE CE SOIT, VERIFIEZ AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL S'IL Y A BIEN EU UN TITRE EXECUTOIRE A VOTRE ENCONTRE (dans mon cas ma dette était forclose) - ILS PROFIisTENT DU STRESS DES GENS
DES VOTRE PREMIER VERSEMENT (arrangement amiable) ILS S'EMPRESSENT D'ALLER DEPOSER UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE EXECUTOIRE ! et là...on est eu !