Lettre à juge de la jeunesse pour réddition compte de tutelle
moitoipourtoujours
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Modifié par domdo76 le 4/09/2013 à 16:10
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 sept. 2013 à 16:10
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A voir également:
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- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
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- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
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domdo76
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4 sept. 2013 à 15:45
4 sept. 2013 à 15:45
Bonjour
"juge de la jeunesse" !! vous etes dans quel pays ?
le reddition de comptes consiste à tenir des livres de comptes justifiant des interventions de l'administrateur ou du mandataire sur le patrimoine de la personne sous tutelle
ce juge (en France c'est le juge des tutelles) vous demande sans doute de justifier de la tenue des comptes, vous lui envoyez donc une copie du cahier de compte à laquelle vous joindrez la copie des justificatifs
cdlt
"juge de la jeunesse" !! vous etes dans quel pays ?
le reddition de comptes consiste à tenir des livres de comptes justifiant des interventions de l'administrateur ou du mandataire sur le patrimoine de la personne sous tutelle
ce juge (en France c'est le juge des tutelles) vous demande sans doute de justifier de la tenue des comptes, vous lui envoyez donc une copie du cahier de compte à laquelle vous joindrez la copie des justificatifs
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2013 à 15:58
4 sept. 2013 à 16:10
cdlt