Contrat en CDD non renouvelé

lucie0293 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 01:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 sept. 2013 à 06:42
Bonjour,
J'ai commencé à être animatrice en septembre 2010 en faisant des vacations les mercredis et les vacances scolaires lors de ma dernière année de terminale dans les centres de la mairie de ma ville. En même temps j'ai passé mon BAFA. En septembre 2011, la mairie m'a proposé des vacations pour les cantines, les garderies et les centres de loisirs. Comme j'étais vacataire je ne pouvais pas dépassé un certain nombres d'heures. En février 2012, la mairie me propose un CDD de 6 mois pour un remplacement congé maternité. Ensuite, j'ai eu un contrat d'un mois pour le mois d'été pour renforcer l'équipe puis 2 autres contrats de 6 mois pour remplacement maladie. Le dernier contrat se finissant le 31 août 2013. En juin je passe un entretien pour un CDI (5 postes à pourvoir), nous devions avoir la réponse fin août 2013. En juillet, je reçois des courriers pour des affectations pour les cantines, centre et garderie. Je n'ai toujours pas de réponse pour le CDI. Je me rend au réunion préparatoire et j'apprend qu'il n'y a pas de garderie le matin (ce qui ne correspond pas aux horaires que j'avais). Donc après avoir participé à 2 réunions et avoir travaillé 2 heures en garderie des cantines, je me rend en mairie. La responsable me demande de signer l'arrêté et je lui demande si c'est normal que je redevienne vacataire après avoir été en CDD. Elle me dit que si je signe c'est que j'accepte de redevenir vacataire. Je refuse donc de signer et elle me dit que le soir je ne peux pas aller travailler (vu que je n'ai pas signé). Je me retrouve sans travail (en acceptant d'être vacataire je perd plus de 500€ de salaire) d'une minute à l'autre. De plus c'est un travail que j'aime et pour lequel je donne de mon temps au delà de ce que je devrais. D'après vous vu que cette mairie ne cotise pas aux ASSEDIC, va t'elle me verser une allocation en sachant qu'elle ne m'a pas versé de prime de précarité? Ai je un recours? C'est dur comme situation.

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
4 sept. 2013 à 06:42
Bonjour,

Dans le cadre du droit public ce qui est votre cas, ne pas avoir signé de contrat, fait que le trésor public ne peut pas vous régler votre salaire.

Il n'y a rien d'anormal de signer différents contrats ou arrêtes avec une qualification différente..... (adjoint administratif, contractuelle, vacataire etc...) je suis passée de rédactrice pour 3 ans et ensuite j'ai effectué 6 mois en tant qu'adjoint administratif et c'est normal, les postes et les motifs sont différents non et les salaires aussi. Le fait de refuser le poste fait que vous êtes considérée comme démissionnaire et l'administration ne vous versera pas d'allocations chômage. Essayer de rattraper le coup.......

De plus, je pense que vous avez commis une erreur, car le poste de CDI risque de vous passer sous le nez......Sachez aussi que vous pouviez tout a fait être recrutée en CDI durant ce contrat.... et je vous rappelle que durant les mois de juin, juillet août et dans les 15 premiers jours de septembre,les administrations marchent au ralenti et le CDG n'échappe pas a la règle.

Quant a la précarité, il n'y en a pas en droit public !!!!

cordialement
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