Procédure CLM
Kengue973
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Modifié par Foncrest le 2/09/2013 à 12:39
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 2 sept. 2013 à 13:04
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 2 sept. 2013 à 13:04
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cath35
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2 sept. 2013 à 13:04
2 sept. 2013 à 13:04
Bonjour,
Si la période de CLM s'achève et que l'agent n'a formulé aucune demande, l'employeur doit demander à l'agent ce qu'il compte faire, reprendre le travail ou prolonger le congé. Dans les deux cas l'employeur doit saisir le comité médical pour savoir si l'agent est apte à reprendre, ou si le CLM doit être prolongé.
Si l'agent ne répond pas, alors que c'est dans son intérêt, l'employeur saisit quand même le comité médical - du moins, je le ferai comme DRH -
Si l'agent ne répond pas aux demandes d'expertise faites par le comité médical, l'employeur doit le mettre en demeure de reprendre ses fonctions APRES avoir justifié de son aptitude physique, sinon il risque de se retrouver en absence injustifiée sans rémunération, puis en abandon de poste.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089
Si la période de CLM s'achève et que l'agent n'a formulé aucune demande, l'employeur doit demander à l'agent ce qu'il compte faire, reprendre le travail ou prolonger le congé. Dans les deux cas l'employeur doit saisir le comité médical pour savoir si l'agent est apte à reprendre, ou si le CLM doit être prolongé.
Si l'agent ne répond pas, alors que c'est dans son intérêt, l'employeur saisit quand même le comité médical - du moins, je le ferai comme DRH -
Si l'agent ne répond pas aux demandes d'expertise faites par le comité médical, l'employeur doit le mettre en demeure de reprendre ses fonctions APRES avoir justifié de son aptitude physique, sinon il risque de se retrouver en absence injustifiée sans rémunération, puis en abandon de poste.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089
La législation juridique et financière évolue en permanence...