Frais de résiliation qui finissent en poursuites judiciaires
magnia51
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Eh oui, encore moi, je viens de rentrer de vacances et je reçois un courrier du contentieux comme quoi ils vont engager une poursuite judiciaire à cause de mes frais de résiliation de 190€. Comme m'avait conseillé Sorcière Carabosse, j'ai renvoyé en LRAR un courrier stipulant que je n'ai pas a payer ces frais (j'ai mis les articles qu'elle m'avait conseillé), au siège social de Bouygues, ils l'ont reçu en date du 21 Août 2013 et Contentia m'a envoyé sa lettre en date du 27 Août.
Je ne sais plus quoi faire. Aidez moi s'il vous plait, je n'ai pas a payer ces frais, j'étais cliente chez eux depuis 2005, toute cette histoire est dû à une offre par texto qu'ils m'ont envoyé et à laquelle je n'ai pas répondu et de plus, avec un forfait de 14,90€ comment peuvent-ils me demander 190€ de frais de résiliation (pour eux, j'étais engagé jusque février 2014, je suis parti mis juin 2013)
Eh oui, encore moi, je viens de rentrer de vacances et je reçois un courrier du contentieux comme quoi ils vont engager une poursuite judiciaire à cause de mes frais de résiliation de 190€. Comme m'avait conseillé Sorcière Carabosse, j'ai renvoyé en LRAR un courrier stipulant que je n'ai pas a payer ces frais (j'ai mis les articles qu'elle m'avait conseillé), au siège social de Bouygues, ils l'ont reçu en date du 21 Août 2013 et Contentia m'a envoyé sa lettre en date du 27 Août.
Je ne sais plus quoi faire. Aidez moi s'il vous plait, je n'ai pas a payer ces frais, j'étais cliente chez eux depuis 2005, toute cette histoire est dû à une offre par texto qu'ils m'ont envoyé et à laquelle je n'ai pas répondu et de plus, avec un forfait de 14,90€ comment peuvent-ils me demander 190€ de frais de résiliation (pour eux, j'étais engagé jusque février 2014, je suis parti mis juin 2013)
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2 réponses
Mes salutations magnia51,
Vous confondez tout !
Une menace n'est pas la preuve qu'il y a une poursuite judiciaire !
Il vous suffit de relire !
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6184065-frais-de-resiliation-qui-mene-aux-contentieux-que-faire
Puis ceci :
Code des procédures civiles d'exécution - Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7
Elles sont ultra limitées !
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948
De plus entre le 21 aout et le 27 aout, il y a que 4 jours ouvrés, donc l'on peut supposer que la procédure était déjà lancée avant le 21 aout.
Forum-eusement vôtre
Vous confondez tout !
Une menace n'est pas la preuve qu'il y a une poursuite judiciaire !
Il vous suffit de relire !
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6184065-frais-de-resiliation-qui-mene-aux-contentieux-que-faire
Puis ceci :
Code des procédures civiles d'exécution - Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances des articles R124-1 à R124-7
Elles sont ultra limitées !
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948
De plus entre le 21 aout et le 27 aout, il y a que 4 jours ouvrés, donc l'on peut supposer que la procédure était déjà lancée avant le 21 aout.
Forum-eusement vôtre
bonjour,
veuillez rester sur le message initial !!!!!!!!!!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6184065-frais-de-resiliation-qui-mene-aux-contentieux-que-faire
et utiliser la touche REPONDRE dans le message dont je vous ai mis le lien.
Cordialement
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Cordialement