contrat non respecté avec un photographe

Question

Bonjour, 

voilà , nous avons fait appel à une copine photographe pour réaliser notre séance de couple après mariage  (le 07 juillet 2013). 
le délais maximum était de 6 semaines. 
elle a un numéro siret, on a signé un contrat et j'ai réglé par chèque. 
depuis aucunes nouvelles, contrat non respecté 
que dois je faire merci?

Afrikarnak · Answer

Bonjour..

Envoyer à la 'copine' une Mise en Demeure de respecter le Contrat.. A défaut de quoi tu saisis la Justice afin d'obtenir le remboursement de la somme versée + des D&I..

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

Si elle rompt le Contrat elle devra te verser 2x l'avance donnée..

C.C L114-1:

..............................................
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Va t'elle rester 'copine'??

A+

emimakarof01 · Answer

Bonjour!
Je suis d'accord avec Afrikarnak. Ton photographe doit respecter le contrat qu'il avait signé. Ne paye plus son argent et envoie-lui une lettre pour lui rappeler son contrat et que tu lui payes normalement.
Bonne continuation!

Contrat non respecté avec un photographe

2 réponses

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