Pension alimentaire à un parent

hugsolpau Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 16:21
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 août 2013 à 19:55
Bonjour,

Je suis divorcé d'un homme de 58 ans. Nous avons eu une fille ensemble qui a 18 ans aujourd'hui.

Elle est rentrée affolée de chez son père dernièrement car il lui a expliqué que comme il a peu cotisé dans sa vie (il est agent immobilier non salarié), il touchera peu ou pas de retraite. Et donc, il compte sur elle pour "ses vieux jours".

Il lui a parlé de lui verser une pension alimentaire dans ses vieux jours d'autant qu'elle est partie pour des études de médecine et qu'elle devrait bien gagner sa vie.

Je me suis renseignée, elle aura effectivement un devoir de pension. Cependant, il a lui-même peu payé la pension alimentaire pour elle depuis notre divorce (je gagne pas trop mal ma vie et je n'ai jamais fait d'action mis à part une demande auprès du procureur

Ma question est de savoir si je peux anticiper cette situation pour aider ma fille (dépôt de plainte pour non paiment de sa pension ou autre...) ?

D'avance merci de votre aide.

2 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
30 août 2013 à 19:55
Bonjour,

oui, votre fille aura un devoir d'obligation alimentaire si son père ne peut subvenir à ses besoins (c'est surtout si nécessité de maison de retraite).

Le fait qu'il n'est pas forcément payé de pension alimentaire ne fait pas partie des conditions pour pouvoir ne pas être assujetti à l'obligation alimentaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196

extrait :

Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.

Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

par décision judiciaire,

et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).

Que votre fille profite de sa vie, si elle a 18 ans, ce n'est pas demain qu'elle gagnera "bien" sa vie.
Ce sont des menaces, pas forcément en l'air mais encore une fois, qu'elle profite !!

Cordialement

Doris33
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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
30 août 2013 à 16:52
bonjour , l'idéal c'est de demander l'avis a un avocat ...?
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