Pension alimentaire à un parent
hugsolpau
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 août 2013 à 19:55
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A voir également:
- Pension alimentaire à un parent
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
doris33
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30 août 2013 à 19:55
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Bonjour,
oui, votre fille aura un devoir d'obligation alimentaire si son père ne peut subvenir à ses besoins (c'est surtout si nécessité de maison de retraite).
Le fait qu'il n'est pas forcément payé de pension alimentaire ne fait pas partie des conditions pour pouvoir ne pas être assujetti à l'obligation alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
extrait :
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).
Que votre fille profite de sa vie, si elle a 18 ans, ce n'est pas demain qu'elle gagnera "bien" sa vie.
Ce sont des menaces, pas forcément en l'air mais encore une fois, qu'elle profite !!
Cordialement
Doris33
oui, votre fille aura un devoir d'obligation alimentaire si son père ne peut subvenir à ses besoins (c'est surtout si nécessité de maison de retraite).
Le fait qu'il n'est pas forcément payé de pension alimentaire ne fait pas partie des conditions pour pouvoir ne pas être assujetti à l'obligation alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
extrait :
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).
Que votre fille profite de sa vie, si elle a 18 ans, ce n'est pas demain qu'elle gagnera "bien" sa vie.
Ce sont des menaces, pas forcément en l'air mais encore une fois, qu'elle profite !!
Cordialement
Doris33
philippe6613
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30 août 2013 à 16:52
30 août 2013 à 16:52
bonjour , l'idéal c'est de demander l'avis a un avocat ...?