Chute dans un magasin
lozetcades
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 août 2013 à 09:07
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 août 2013 à 09:07
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 30/08/2013 à 08:29
Modifié par maylin27 le 30/08/2013 à 08:29
bonjour,
La responsabilité du magasin ne sera engagée en cas d'anormalité du sol;
Donc, si vous avez la preuve d'une anomalie (dalle se soulevant, carrelage décollé etc....) vous avez une chance. Dans le cas contraire, aucune.
Arrêt cour cassation 09/07/2002 - pourvoi 99-15771 et cass civ 15/07/2006 - pourvoi 05-13101
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La responsabilité du magasin ne sera engagée en cas d'anormalité du sol;
Donc, si vous avez la preuve d'une anomalie (dalle se soulevant, carrelage décollé etc....) vous avez une chance. Dans le cas contraire, aucune.
Arrêt cour cassation 09/07/2002 - pourvoi 99-15771 et cass civ 15/07/2006 - pourvoi 05-13101
Cordialement
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lozetcades
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30 août 2013 à 09:05
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bjr le sol etait emcombre de palettes et elle a glissée sur une peau de fruit dans le rayon fromages
maylin27
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Modifié par maylin27 le 30/08/2013 à 09:08
Modifié par maylin27 le 30/08/2013 à 09:08
une peau de fruit dans le rayon fromages ???
combien de jours d'ITT ?
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