Separation/union libre
Scattman
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Tout d'abord, merci a toutes les personnes qui m'apporteront leur aide.
Ma soeur vit en union libre avec le père de ses 4 enfants.
Apès plusieurs années d'emprise et violences psychologiques elles souhaite mettre fin a cette relation.
J'ouvre cette discussion pour savoir quelles demarches doit elle effectuer pour que cette separation soit faite dans "les regles de l'art".
Par exemple : a-t-elle le droit de partir avec les enfants dans un autre logement (elle en cherche un) ?
Son compagnon a t il le droit de refuser qu'elle emmene les enfants ?
En gros quels sont ses droits mais surtout ses obligations.....?
merci pour vos reponses
--
Tout d'abord, merci a toutes les personnes qui m'apporteront leur aide.
Ma soeur vit en union libre avec le père de ses 4 enfants.
Apès plusieurs années d'emprise et violences psychologiques elles souhaite mettre fin a cette relation.
J'ouvre cette discussion pour savoir quelles demarches doit elle effectuer pour que cette separation soit faite dans "les regles de l'art".
Par exemple : a-t-elle le droit de partir avec les enfants dans un autre logement (elle en cherche un) ?
Son compagnon a t il le droit de refuser qu'elle emmene les enfants ?
En gros quels sont ses droits mais surtout ses obligations.....?
merci pour vos reponses
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4 réponses
Bonsoir,
Tout d' abord, n' étant pas mariée avec ce monsieur, elle peut quitter le domicile quand elle veut.
Au niveau des enfants, tant qu' il n' y pas de jugement,donc de règles définies, les parents, que ce soit la mère ou le père ont tous les droits sur les enfants, à savoir les prendre et les emmener avec eux, où ils le décident.
Donc, première chose à faire sera de saisir le juge des affaires familiales pour faire fixer la garde, demander à ce que soient fixés les droits de visites et d' hébergement du père, à défaut d' amiable, puis le faire condamner à verser une pension alimentaire pour l' entretien de ses enfants.
Mais comme çà risque d' être compliqué avec l' individu en question, je pense qu' il ne serait pas inutile que votre soeur se rapproche d' un avocat.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout d' abord, n' étant pas mariée avec ce monsieur, elle peut quitter le domicile quand elle veut.
Au niveau des enfants, tant qu' il n' y pas de jugement,donc de règles définies, les parents, que ce soit la mère ou le père ont tous les droits sur les enfants, à savoir les prendre et les emmener avec eux, où ils le décident.
Donc, première chose à faire sera de saisir le juge des affaires familiales pour faire fixer la garde, demander à ce que soient fixés les droits de visites et d' hébergement du père, à défaut d' amiable, puis le faire condamner à verser une pension alimentaire pour l' entretien de ses enfants.
Mais comme çà risque d' être compliqué avec l' individu en question, je pense qu' il ne serait pas inutile que votre soeur se rapproche d' un avocat.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Merci pour ces explcations.
Je m inquietait car j'avais entendu dire que comme les enfants portent le nom du pere elle ne pouvait pas partir avec eux comme ca : prevenir le commissariat ou je sais plus trop quoi....!
Bref, c'est long pour etre entendu par le juge des affaires familiales....?
est-ce que ca peut lui porter prejudice si elle part avec les enfants avant d'avoir saisi le juge...?
--
Je m inquietait car j'avais entendu dire que comme les enfants portent le nom du pere elle ne pouvait pas partir avec eux comme ca : prevenir le commissariat ou je sais plus trop quoi....!
Bref, c'est long pour etre entendu par le juge des affaires familiales....?
est-ce que ca peut lui porter prejudice si elle part avec les enfants avant d'avoir saisi le juge...?
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Ils ne sont pas mariés, donc, rien ne la retient au domicile de son ami, il n' y a pas d' abandon du domicile conjugal en étant juste concubins ...
Chaque parent fait ce qu' il veut, emmène les enfants avec lui où il veut ... peu importe qu' ils portent le nom du père ou de la mère ...
D' où l' intérêt de saisir le juge pour justement fixer les règles, comme dit ci-dessus et de voir un avocat, vu le personnage.
Chaque parent fait ce qu' il veut, emmène les enfants avec lui où il veut ... peu importe qu' ils portent le nom du père ou de la mère ...
D' où l' intérêt de saisir le juge pour justement fixer les règles, comme dit ci-dessus et de voir un avocat, vu le personnage.
c'est entendu !
J'ai encore une question.
le plus grand (7 ans) dit qu'il veut "rester avec papa"
bien evidemment ma soeur ne veut pas !
le juge peut il decider de separer le fratrie ? ou automatiquement a ces ages la c'est tous avec le meme parent ?
merci
--
J'ai encore une question.
le plus grand (7 ans) dit qu'il veut "rester avec papa"
bien evidemment ma soeur ne veut pas !
le juge peut il decider de separer le fratrie ? ou automatiquement a ces ages la c'est tous avec le meme parent ?
merci
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Bonjour
En confirmant tout ce que vous a dit Enka, je mets tout de même un bémol sur le "on fait ce qu'on veut avec les enfants "...
Attention, il y a des réglés à respecter car l'avocat adverse va s'en servir contre votre soeur lors de l'audition.
Les règles sont d'informer le papa de son nouveau lieu de résidence en expliquant par courrier " pourquoi ce départ de manière concise et brève" (ceci l'air de rien pour informer le juge , donc, harcèlement psychologique) et lui dire qu'elle se tient à sa disposition pour convenir de rendez vous pour prendre les enfants , ceci par votre intermédiaire par exemple et surtout, pour prouver que la relation n'est pas saine.
L'enfant a 7 ans, il ne sera pas entendu et le juge ne séparera pas la fratrie.
Plus votre soeur démontrera sa volonté à vouloir conserver et maintenir les relations du papa avec ses enfants, plus elle échappera à l'enquête sociale.
En ne donnant aucune nouvelle le temps d'attendre l'audience, cela ne sera pas apprécier du juge, il aurait alors fallu des menaces physiques avec preuves pour justifier une telle coupure
En confirmant tout ce que vous a dit Enka, je mets tout de même un bémol sur le "on fait ce qu'on veut avec les enfants "...
Attention, il y a des réglés à respecter car l'avocat adverse va s'en servir contre votre soeur lors de l'audition.
Les règles sont d'informer le papa de son nouveau lieu de résidence en expliquant par courrier " pourquoi ce départ de manière concise et brève" (ceci l'air de rien pour informer le juge , donc, harcèlement psychologique) et lui dire qu'elle se tient à sa disposition pour convenir de rendez vous pour prendre les enfants , ceci par votre intermédiaire par exemple et surtout, pour prouver que la relation n'est pas saine.
L'enfant a 7 ans, il ne sera pas entendu et le juge ne séparera pas la fratrie.
Plus votre soeur démontrera sa volonté à vouloir conserver et maintenir les relations du papa avec ses enfants, plus elle échappera à l'enquête sociale.
En ne donnant aucune nouvelle le temps d'attendre l'audience, cela ne sera pas apprécier du juge, il aurait alors fallu des menaces physiques avec preuves pour justifier une telle coupure
bonjour,
merci pour ces precisions que vous m'apportez.
c'est ce que je redoutais. Le fait de partir avec les enfants risquait de lui porter prejudices !
La lettre c'est pour Monsieur mais dois-t-elle en faire une copie au juge ?
Apres, difficile d'apporter des preuves de violences psychhologique !
(la rabaisser constement, prendre a parti les enfants du genre "allez viens mon p'tit n'ecoutes pas c'te conne on va a la peche...! la laisser s'en 1 sou et quand elle lui en demande pour du lait ou des couches "vous voyez ca les enfants votre mere n'est meme pas capable de vous acheter du lait", l'insulter comme une m****..../....et c'est tous les jours comme ca !) Difficiles d'apporter les preuves d'un tel comportement !
Ma soeur ne souhaite pas partir s'en rien dire, il sait qu'elle cherche un appart, elle ne veut pas l'empecher de voir ses enfants ca c'est sur ! (meme si elle redoute qu'il monte les enfants contre elle !)
Comment doit-on saisir le juge des affaires familiales ?
Encore merci pour votre aide !
merci pour ces precisions que vous m'apportez.
c'est ce que je redoutais. Le fait de partir avec les enfants risquait de lui porter prejudices !
La lettre c'est pour Monsieur mais dois-t-elle en faire une copie au juge ?
Apres, difficile d'apporter des preuves de violences psychhologique !
(la rabaisser constement, prendre a parti les enfants du genre "allez viens mon p'tit n'ecoutes pas c'te conne on va a la peche...! la laisser s'en 1 sou et quand elle lui en demande pour du lait ou des couches "vous voyez ca les enfants votre mere n'est meme pas capable de vous acheter du lait", l'insulter comme une m****..../....et c'est tous les jours comme ca !) Difficiles d'apporter les preuves d'un tel comportement !
Ma soeur ne souhaite pas partir s'en rien dire, il sait qu'elle cherche un appart, elle ne veut pas l'empecher de voir ses enfants ca c'est sur ! (meme si elle redoute qu'il monte les enfants contre elle !)
Comment doit-on saisir le juge des affaires familiales ?
Encore merci pour votre aide !
Egalement, il faut que votre soeur garde bien des photocopies de tout courrier qu' elle pourrait être amenée à faire au papa.
De même, il ne serait pas inutile, si c' est possible de faire faire des attestations de toute personne qui pourrait avoir été témoin du fait que le papa maltraite psychologiquement votre soeur, que ce soit par des paroles ou par des actions.
Tout ceci est important pour l' élaboration du dossier qui sera fourni au juge, afin qu' il puisse très exactement appréhender la véritable situation.
De même, il ne serait pas inutile, si c' est possible de faire faire des attestations de toute personne qui pourrait avoir été témoin du fait que le papa maltraite psychologiquement votre soeur, que ce soit par des paroles ou par des actions.
Tout ceci est important pour l' élaboration du dossier qui sera fourni au juge, afin qu' il puisse très exactement appréhender la véritable situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...