separation/union libre

Question

Bonsoir,

Tout d'abord, merci a toutes les personnes qui m'apporteront leur aide.

Ma soeur vit en union libre avec le père de ses 4 enfants.
Apès plusieurs années d'emprise et violences psychologiques elles souhaite mettre fin a cette relation.

J'ouvre cette discussion pour savoir quelles demarches doit elle effectuer pour que cette separation soit faite dans "les regles de l'art".

Par exemple : a-t-elle le droit de partir avec les enfants dans un autre logement (elle en cherche un) ?
Son compagnon a t il le droit de refuser qu'elle emmene les enfants ?

En gros quels sont ses droits mais surtout ses obligations.....?

merci pour vos reponses





 
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Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Tout d' abord, n' étant pas mariée avec ce monsieur, elle peut quitter le domicile quand elle veut. 

Au niveau des enfants, tant qu' il n' y  pas de jugement,donc de règles définies,  les parents, que ce soit la mère ou le père ont tous les droits sur les enfants, à savoir les prendre et les emmener avec eux, où ils le décident.

Donc, première chose à faire sera de saisir le juge des affaires familiales pour faire fixer la garde, demander à ce que soient fixés les droits de visites et d' hébergement du père, à défaut d' amiable, puis le faire condamner à verser une pension alimentaire pour l' entretien de ses enfants. 

Mais comme çà risque d' être compliqué avec l' individu en question, je pense qu' il ne serait pas inutile que votre soeur se rapproche d' un avocat.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Scattman · Answer

Merci pour ces explcations.
Je m inquietait car j'avais entendu dire que comme les enfants portent le nom du pere elle ne pouvait pas partir avec eux comme ca : prevenir le commissariat ou je sais plus trop quoi....!

Bref, c'est long pour etre entendu par le juge des affaires familiales....?
est-ce que ca peut lui porter prejudice si elle part avec les enfants avant d'avoir saisi le juge...? 
 
--

Scattman · Answer

c'est entendu !

J'ai encore une question. 

le plus grand (7 ans) dit qu'il veut "rester avec papa" 
bien evidemment ma soeur ne veut pas !

le juge peut il decider de separer le fratrie ? ou automatiquement a ces ages la c'est tous avec le meme parent ?

merci 
 
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sophiag · Answer

Bonjour
En confirmant tout ce que vous a dit Enka, je mets tout de même un bémol sur le "on fait ce qu'on veut avec les enfants "...
Attention, il y a des réglés à respecter car l'avocat adverse va s'en servir contre votre soeur lors de l'audition.
Les règles sont d'informer le papa de son nouveau lieu de résidence en expliquant par courrier " pourquoi ce départ de manière concise et brève" (ceci l'air de rien pour informer le juge , donc, harcèlement psychologique) et lui dire qu'elle se tient à sa disposition pour convenir de rendez vous pour prendre les enfants , ceci par votre intermédiaire par exemple et surtout, pour prouver que la relation n'est pas saine.
L'enfant a 7 ans, il ne sera pas entendu et le juge ne séparera pas la fratrie.
Plus votre soeur démontrera sa volonté à vouloir conserver et maintenir les relations du papa avec ses enfants, plus elle échappera à l'enquête sociale.

En ne donnant aucune nouvelle le temps d'attendre l'audience, cela ne sera pas apprécier du juge, il aurait alors fallu des menaces physiques avec preuves pour justifier une telle coupure

Separation/union libre

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