Obligations financières du Tuteur d'une mineure de 16 ans

Yamayo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 29 août 2013 à 18:47
Yamayo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 09:48
Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus précis et je m'excuse déjà pour d'éventuelles imprécisions.

Ma demi-soeur a depuis une délibération du tribunal d'Instance (jan 2011) de notre région pour Tuteur légal mon père.
Il s'agit de son père biologique mais une situation complexe a la naissance de ma petite soeur fait qu'il n'a pas été à l'époque reconnu comme tel. Le seul statut pour lui ensuite fut d'être déclaré tuteur légal.
Ma petite soeur a perdu sa maman il y a 5 ans.

Ma question : Ma petite soeur a été bénéficiaire d'une petite somme issue de l'assurance vie de notre grand père.
Cette somme, contrairement a l'héritage suite au décès de sa maman est disponible dans un compte en banque et elle et notre père peuvent en disposer.
Mon père, son tuteur, s'en sert pour payer le lycée de ma petite soeur, il me semble donc qu'il n'assume pas financièrement son rôle de tuteur.
De mon point de vue, la somme de ma petite soeur fait partie de son patrimoine dont le tuteur est garant n'est ce pas?

Merci pour votre aide, le tribunal d'Instance de l'époque n'existe plus, que puis-je faire concrètement si la situation vous apparaît également choquante/illégale ?

(je ne suis pas le subrogé tuteur, "juste" son grand frère)
Merci beaucoup.
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2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
30 août 2013 à 07:48
Bonjour
Tout dépend si votre père a les moyens financiers de l'assumer ?
Sinon, il faudra envisager d'écrire au juge des tutelles afin qu'il y mette le nez.
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Yamayo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013
30 août 2013 à 09:48
Bonjour et merci pour votre réponse.
Mon père a les moyens financiers, il a un travail, est imposable et part en vacances...
Il s'agit là d'un lycée publique en internat, le coùt correspond donc juste a une pension complète, c'est à dire à peu près 150€ par mois.
rien de dispendieux
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