Résiliation culture et formation
laurie31100
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norha232 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 23:15
norha232 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 23:15
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29 août 2013 à 17:51
29 août 2013 à 17:51
Bonjour ,
A mon avis, s'ils veulent engager une procedure, ils devront montrer que vous avez signé un contrat (ce qui ne semble pas etre le cas). Un contrat doit etre signé ! La "signature electronique" ne vaux pas dans cette situation. Consultez la recommandation 91-01 qui impose l'existence d'un ecrit
Concernant une visite d'huissier, elle ne pourra avoir de "valeur officielle" que si l'huissier detient une decision du tribunal ... qui vous aura, au prealable, convoqué.
Alors, on reste cool.
A mon avis, s'ils veulent engager une procedure, ils devront montrer que vous avez signé un contrat (ce qui ne semble pas etre le cas). Un contrat doit etre signé ! La "signature electronique" ne vaux pas dans cette situation. Consultez la recommandation 91-01 qui impose l'existence d'un ecrit
Concernant une visite d'huissier, elle ne pourra avoir de "valeur officielle" que si l'huissier detient une decision du tribunal ... qui vous aura, au prealable, convoqué.
Alors, on reste cool.
norha232
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5 sept. 2013 à 23:10
5 sept. 2013 à 23:10
c la mémé chose pour moi il arrete pas de m'appeler et de m envoyer du courrière
pour que j réglé la totalité de la formation alors que j n jamais reçu aucun livre de chez eux aucun contrat je vois que je ne suis pas la seul et que on et nombreux
pour que j réglé la totalité de la formation alors que j n jamais reçu aucun livre de chez eux aucun contrat je vois que je ne suis pas la seul et que on et nombreux
norha232
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5 sept. 2013 à 23:15
si vous etez dans la meme stuation que moi alors j aimerais bien savoir comment faire