Droit aux APL si mon nom ne figure pas sur le bail ?

marianne3169 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 11:56
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 sept. 2013 à 07:16
Bonjour,

je me suis installée depuis peu dans un appartement avec mon compagnon. Cet appartement étant soumis à la loi Scellier, je n'ai pas eu le droit d'apparaître sur le bail, mon compagnon est donc officiellement le seul locataire de cet appartement.

Je suis étudiante et également salariée 10h par semaine, mais ai-je le droit de faire une demande à mon nom alors que mon nom n'apparaît pas sur le bail ? Pourtant, je paie bien sûr la moitié du loyer...
Mais il est vrai que lorsque j'essaie de faire une estimation de mes droits sur le site de la CAF, les propositions en ce qui concerne la situation sont : "vous êtes locataire", "vous résidez dans un foyer", etc... Ma question est donc : est-ce que la CAF me considère comme locataire, malgré que je ne sois pas sur le bail ?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses !


Marianne

3 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
6 sept. 2013 à 07:16
Bonjour,

Comme cela a été dit vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation logement, à titre personne.

Par contre, puisque vous vivez en couple, le montant de l'apl sera évalué en tenant compte des revenus du foyer et vous en bénéficierez indirectement.

Cordialement
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