Validité d'un diagnostic amiante
fstosa
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Bonjour,
L'appartement dont je suis propriétaire depuis 2007 a fait l'objet, lorsque je l'ai acquis, d'un diagnostic amiante négatif. Aucun matériau susceptible de contenir de l'amiante n'a en effet été repéré.
Néanmoins, j'ai par la suite découvert, à l'occasion de travaux dans ma SDB, un résidu de balatum amianté (confirmé après analyse) sous une baignoire. Ce matériau n'était pas repérable lors du diagnostic avant vente de 2007.
Ce vieux balatum a désormais été retiré et le reste des pièces qui étaient susceptibles d'en contenir a été carrelé il y a déjà plusieurs années. Il y a donc tout lieu de penser que le problème est règlé.
Dans ces conditions, puis-je considérer que le diagnostic avant vente de 2007 est toujours valide ou bien dois-je faire procéder à un nouveau diagnostic ?
Merci d'avance pour votre réponse.
L'appartement dont je suis propriétaire depuis 2007 a fait l'objet, lorsque je l'ai acquis, d'un diagnostic amiante négatif. Aucun matériau susceptible de contenir de l'amiante n'a en effet été repéré.
Néanmoins, j'ai par la suite découvert, à l'occasion de travaux dans ma SDB, un résidu de balatum amianté (confirmé après analyse) sous une baignoire. Ce matériau n'était pas repérable lors du diagnostic avant vente de 2007.
Ce vieux balatum a désormais été retiré et le reste des pièces qui étaient susceptibles d'en contenir a été carrelé il y a déjà plusieurs années. Il y a donc tout lieu de penser que le problème est règlé.
Dans ces conditions, puis-je considérer que le diagnostic avant vente de 2007 est toujours valide ou bien dois-je faire procéder à un nouveau diagnostic ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Les textes concernant les repérages amiante ont changé en début d'année. Si vous vendez aujourd'hui, vous devez avoir un nouveau diagnostic amiante puisque les anciens ne sont plus conformes à la législation.
Si le nouveau rapport amiante est correctement rédigé, il sera précisé que certaines zones n'ont pas été contrôlées et restent de votre responsabilité, ce sera notament le cas de ce qui se trouve sous le carrelage. Donc si vous avez des informations sur une éventuelle présence d'amiante en dessous, il faudrait en informer l'acquéreur. Ou alors faire sauter des carreaux pour permettre au diagnostiqueur de tout voir.
Si le nouveau rapport amiante est correctement rédigé, il sera précisé que certaines zones n'ont pas été contrôlées et restent de votre responsabilité, ce sera notament le cas de ce qui se trouve sous le carrelage. Donc si vous avez des informations sur une éventuelle présence d'amiante en dessous, il faudrait en informer l'acquéreur. Ou alors faire sauter des carreaux pour permettre au diagnostiqueur de tout voir.
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