Récupérer les arrhes versé pour une location qui a été fermée

alto52 Messages postés 2 Statut Membre -  
alto52 Messages postés 2 Statut Membre -
j'ai versé des arrhes pour une période de location en prévision d'une cure. La station de cure a été fermée pour des raisons sanitaires par l'autorité locale.
la question est: peut-on dans ce cas récupérer les arrhes versés pour cette location?
si oui sur quel article peut-on s'appuyer ?

3 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour..

    Les arrhes sont récupérables en entier car l'annulation du séjour a été imposée par une cause majeure..
    Pas besoin d'article de Loi! Sauf si problème..

    A+
    1
  2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonjour, merci sont en supplément?.
    0
  3. alto52 Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci du tuyau j'attends une réponse de la part du de la société de location.
    je vous tiendrai au courant merci
    0

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