Litige paiement charge dans copropriété sans syndic
gosby92
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28 août 2013 à 19:20
Arnaud - 28 avril 2015 à 16:15
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6 réponses
bonjour , Ce n'est pas comme si vous aviez un compteur individuel . Si vous ne payez pas la totalité votre fournisseur d'eau va couper le robinet d'eau général ! Avec des tels voisins il vaut mieux avoir un syndic . Surtout si un jour elle refuse de payer les charges d'entretien.
gosby92
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7 octobre 2013
29 août 2013 à 09:38
29 août 2013 à 09:38
ok merci, mais pour faire un syndic maintenant il faut bien son accord aussi?
ou le fait que je me sois occupé du paiement des factures durant 4 ans fait de moi le syndic benevole? car dans ce cas je pourrais demander le recouvrement de sa dette par voie de justice
ou le fait que je me sois occupé du paiement des factures durant 4 ans fait de moi le syndic benevole? car dans ce cas je pourrais demander le recouvrement de sa dette par voie de justice
mpmp93
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29 août 2013 à 11:18
29 août 2013 à 11:18
Bonjour,
je cite: "rien est officiel dans qui fait..."
Avez-vous fait des AGs régulièrement? Etes-vous mentionné dans ces compte-rendu d'AG comme gestionnaire?
A+
je cite: "rien est officiel dans qui fait..."
Avez-vous fait des AGs régulièrement? Etes-vous mentionné dans ces compte-rendu d'AG comme gestionnaire?
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gosby92
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7 octobre 2013
29 août 2013 à 15:41
29 août 2013 à 15:41
non car il n'en existait pas et vu que l'on ne connait pas l'adresse du 4eme proprietaire, on ne peut créer aucun syndic
Salut
"vu que l'on ne connait pas l'adresse du 4eme propriétaire, "
Vous plaisantez ? son adresse est dans votre immeuble et son nom sur la porte ou sur sa sonnette
et rien ne vous empêche d'aller toquer à sa porte pour une explication en direct
et de discuter de la prise ou pas d'un syndic rémunéré à la place d'un bénévole :vous ce qui sera nettement plus cher qu'une facture d'eau
Immeuble de 4 comptez de 150 à 200 € annuels + l'eau à payer
Question : vous avez bien un compteur d'eau individuel car sinon c'est le principal et selon vos tantièmes
"vu que l'on ne connait pas l'adresse du 4eme propriétaire, "
Vous plaisantez ? son adresse est dans votre immeuble et son nom sur la porte ou sur sa sonnette
et rien ne vous empêche d'aller toquer à sa porte pour une explication en direct
et de discuter de la prise ou pas d'un syndic rémunéré à la place d'un bénévole :vous ce qui sera nettement plus cher qu'une facture d'eau
Immeuble de 4 comptez de 150 à 200 € annuels + l'eau à payer
Question : vous avez bien un compteur d'eau individuel car sinon c'est le principal et selon vos tantièmes
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 30/08/2013 à 09:14
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Bonjour,
1) pour avoir l'adresse d'un propriétaire:
- si locataire dans les lieux, lui demander gentiment
- ou consulter cadastre en Mairie
2) si un jour vous êtes en carence de paiement de factures de copro, le créancier peut demander au tribunal la nomination d'un syndic judiciaire. JE vous conseille pas que ça vous arrive. Les honoraires de ce genre de syndic sont exhorbitants!
Donc, vous vous démerdez, mais vous créez sans délai un syndicat "dans les clous" avec gestionnaire bénévole (= syndic bénévole) et chacun paie ce qu'il doit en fonction de ses tantièmes. POINT BARRE. Rien d'autre à dire. Rogntedeeeeuuuuu....
A peluche
--------------------------------
RAJOUT:
EN ce qui concerne le 4ème copro, convoquez-le en rec AR à l'adresse connue (peut-être a-t-il fait un renvoi de courrier). Avec la lettre revenue en NPAI (N'habite Pas à Adresse Indiquée) que vous n'ouvrez surtout pas, vous avez pouvoir de faire cette AG. AVec 3 copros, vous avez le Quorum pour prendre les décisions
1) pour avoir l'adresse d'un propriétaire:
- si locataire dans les lieux, lui demander gentiment
- ou consulter cadastre en Mairie
2) si un jour vous êtes en carence de paiement de factures de copro, le créancier peut demander au tribunal la nomination d'un syndic judiciaire. JE vous conseille pas que ça vous arrive. Les honoraires de ce genre de syndic sont exhorbitants!
Donc, vous vous démerdez, mais vous créez sans délai un syndicat "dans les clous" avec gestionnaire bénévole (= syndic bénévole) et chacun paie ce qu'il doit en fonction de ses tantièmes. POINT BARRE. Rien d'autre à dire. Rogntedeeeeuuuuu....
A peluche
--------------------------------
RAJOUT:
EN ce qui concerne le 4ème copro, convoquez-le en rec AR à l'adresse connue (peut-être a-t-il fait un renvoi de courrier). Avec la lettre revenue en NPAI (N'habite Pas à Adresse Indiquée) que vous n'ouvrez surtout pas, vous avez pouvoir de faire cette AG. AVec 3 copros, vous avez le Quorum pour prendre les décisions
gosby92
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7 octobre 2013
30 août 2013 à 09:50
30 août 2013 à 09:50
et si le 3eme ne vient pas? c'est compliqué car la 3eme personne habite là mais justement c'est elle qui ne paye plus et elle est contre un syndic!!!
en ce qui concerne le 4eme copropriétaire dont je ne connais l'adresse, j'ai demandé à ses locataires mais aucune réponse, de plus je ne connais meme pas son nom, comment faire ma recherche au cadastre?
merci
en ce qui concerne le 4eme copropriétaire dont je ne connais l'adresse, j'ai demandé à ses locataires mais aucune réponse, de plus je ne connais meme pas son nom, comment faire ma recherche au cadastre?
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mpmp93
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31 août 2013 à 18:19
31 août 2013 à 18:19
ré insistez auprès des locataires. Vous sonnez à la porte: excusez-moi, j'ai perdu la réponse.... Auriez-vous l'amabimlité de me la re communiquer? Ce serait gentil; Merci.
FoSeRemuerUnPeu
FoSeRemuerUnPeu
gosby92
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1 sept. 2013 à 17:07
1 sept. 2013 à 17:07
j'ai essayé mais malheureusement en vain.....ils ne veulent pas me communiquer le numéro de leur propriétaire car celui ci à refuser....
ça sent l'impasse!!!
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gosby92
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7 octobre 2013
30 août 2013 à 16:22
30 août 2013 à 16:22
donc avec seulement 3 copro on peut élire un syndic bénévole? ce n'est pas à l'unanimité?
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 2/09/2013 à 10:39
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Vous pouvez élire un syndic bénévole avec 51% des voix pour. Les absents ont tort.
Faites les choses "dans les clous", sinon en cas d'impayé, vous n'aurez aucune base légale pour poursuivre un mauvais payeur.
A+
Faites les choses "dans les clous", sinon en cas d'impayé, vous n'aurez aucune base légale pour poursuivre un mauvais payeur.
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gosby92
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7 octobre 2013
2 sept. 2013 à 11:18
2 sept. 2013 à 11:18
donc meme à 2 copro, si on a le plus de tantième, on peut elire le syndic......bon faut quand meme que je puisses ecrire à tous les copro pour les prévenir?
merci
merci
Bonjour, Ce propriétaire vous a-t-il donné une raison pour ne pas payer. ???
Vous n'avez qu'à lui couper l'eau après avertissement, et faire en sorte qu'il ne puisse pas reouvrir.
Vous verrez bien. On n'a pas le droit de couper l'eau à un locataire lorsqu'on est son bailleur, mais là, c'est un peu différent. Si le logement est en location, le locataire n'a qu'à se retourner contre ce propriétaire.
Vous pouvez aussi, ne laisser qu'un petit filet d'eau.
Autre solution, voir pour que chacun ait un compteur direct. S'il y a déjà des compteurs divisionnaire, la modification devrait pouvoir se faire sans trop de modifications.
Et au moins là, s'il ne veut pas payer, le fournisseur ne passera pas par 4 chemins.
Un syndic pour seulement 4 logement c'est ruineux, mais vous pouvez vous renseigner. Et de toutes façons, devant un mauvais payeur, même un syndic pro peut se casser les dents.
Et les frais de justice sont à la charges des autres copropriétaires en attendant.
Vous n'avez qu'à lui couper l'eau après avertissement, et faire en sorte qu'il ne puisse pas reouvrir.
Vous verrez bien. On n'a pas le droit de couper l'eau à un locataire lorsqu'on est son bailleur, mais là, c'est un peu différent. Si le logement est en location, le locataire n'a qu'à se retourner contre ce propriétaire.
Vous pouvez aussi, ne laisser qu'un petit filet d'eau.
Autre solution, voir pour que chacun ait un compteur direct. S'il y a déjà des compteurs divisionnaire, la modification devrait pouvoir se faire sans trop de modifications.
Et au moins là, s'il ne veut pas payer, le fournisseur ne passera pas par 4 chemins.
Un syndic pour seulement 4 logement c'est ruineux, mais vous pouvez vous renseigner. Et de toutes façons, devant un mauvais payeur, même un syndic pro peut se casser les dents.
Et les frais de justice sont à la charges des autres copropriétaires en attendant.
mpmp93
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28 septembre 2015
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2 sept. 2013 à 11:53
2 sept. 2013 à 11:53
je cite: "Un syndic pour seulement 4 logement c'est ruineux" => on parle d'élire un syndic bénévole.... relisez bien toute la discussion! Merci.
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 2/09/2013 à 12:01
Modifié par mpmp93 le 2/09/2013 à 12:01
je cite:
"donc meme à 2 copro, si on a le plus de tantième, on peut elire le syndic......"
Le processus complet:
1) vous décidez - en tant que collectif de coropriétaires - de convoquer une AG extraordinaire avec comme ordre du jour la mise en place d'un syndic bénévole en citant nommément qui se présente à ce poste
2) les convocations sont envoyées en recommandé avec AR au moins 21 jours avant cette AG. Pour le copro sans adresse, insistez lourdement auprès des locataires pour avoir l'adresse du bailleur.... Sans adresse, vous envoyez la convoc à l'adresse de l'appartement dans la résidence...
3) le jour de l'AG cjhaque copro présent émarge. Si le quorum est atteint, +51% des millièmes présents, l'AG peut avoir lieu,
4) vous élisez le syndic bénévole à au moins 51% des voix.
5) vous rédigez le compte -rendu d'AG:
- envoyé en lettre simple ou mise en pli directe en boîte aux lettres aux copros présents et n'ayant pas voté contre...
- envoi en lettre rec/AR aux copros absents et non représentés
Et voilà. Vous avez un mandat pour un an pour gérer, donc relancer les copros défaillants, avec huissier si nécessaire.
PS: j'ai été syndic d'immeuble...
A+
"donc meme à 2 copro, si on a le plus de tantième, on peut elire le syndic......"
Le processus complet:
1) vous décidez - en tant que collectif de coropriétaires - de convoquer une AG extraordinaire avec comme ordre du jour la mise en place d'un syndic bénévole en citant nommément qui se présente à ce poste
2) les convocations sont envoyées en recommandé avec AR au moins 21 jours avant cette AG. Pour le copro sans adresse, insistez lourdement auprès des locataires pour avoir l'adresse du bailleur.... Sans adresse, vous envoyez la convoc à l'adresse de l'appartement dans la résidence...
3) le jour de l'AG cjhaque copro présent émarge. Si le quorum est atteint, +51% des millièmes présents, l'AG peut avoir lieu,
4) vous élisez le syndic bénévole à au moins 51% des voix.
5) vous rédigez le compte -rendu d'AG:
- envoyé en lettre simple ou mise en pli directe en boîte aux lettres aux copros présents et n'ayant pas voté contre...
- envoi en lettre rec/AR aux copros absents et non représentés
Et voilà. Vous avez un mandat pour un an pour gérer, donc relancer les copros défaillants, avec huissier si nécessaire.
PS: j'ai été syndic d'immeuble...
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natou59bis
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2 septembre 2013
2 sept. 2013 à 11:33
2 sept. 2013 à 11:33
Bonjour à tous !
J'ai eu d'énormes soucis également à cause d'un propriétaire d'un immeuble à Paris qui ne voulait pas régler sa facture d'eau et même plus (pas du tout respectueux des parties communes, insultant etc). Il a fallu que nous nous renseignions auprès d'un avocat en droit immobilier pour savoir ce que nous pouvions faire, et comment. Alors je ne sais pas si vous avez déjà demandé à un professionnel du droit mais si vous ne voulez pas que ça aille plus loin, n'hésitez pas. Je vous donne l'adresse de l'avocat qui nous a aidé, en espérant que cela vous aide : http://www.avocat-claudepierre.com/droit-copropriete-paris.php
En espérant également que la situation que vous subissez se décante.
Cordialement.
Nathalie.
J'ai eu d'énormes soucis également à cause d'un propriétaire d'un immeuble à Paris qui ne voulait pas régler sa facture d'eau et même plus (pas du tout respectueux des parties communes, insultant etc). Il a fallu que nous nous renseignions auprès d'un avocat en droit immobilier pour savoir ce que nous pouvions faire, et comment. Alors je ne sais pas si vous avez déjà demandé à un professionnel du droit mais si vous ne voulez pas que ça aille plus loin, n'hésitez pas. Je vous donne l'adresse de l'avocat qui nous a aidé, en espérant que cela vous aide : http://www.avocat-claudepierre.com/droit-copropriete-paris.php
En espérant également que la situation que vous subissez se décante.
Cordialement.
Nathalie.