Véhicules personnels
mamourcat -  
Bonjour, un patron a-t-il le droit d'acquérir des véhicules personnels en utilisant les statuts de son entreprise?

Merci

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Oui, si ça ne porte pas préjudice à l'entreprise.
    Dans le cas contraire ça peut être de l'abus de biens sociaux.

    ... mais comme tu ne donnes aucun détail, comment se faire une opinion ?

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