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Véhicules personnels

mamourcat Messages postés 482 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, un patron a-t-il le droit d'acquérir des véhicules personnels en utilisant les statuts de son entreprise?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Oui, si ça ne porte pas préjudice à l'entreprise.
Dans le cas contraire ça peut être de l'abus de biens sociaux.

... mais comme tu ne donnes aucun détail, comment se faire une opinion ?
0

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