Véhicules personnels

mamourcat Messages postés 424 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 28 août 2013 à 16:12

Bonjour, un patron a-t-il le droit d'acquérir des véhicules personnels en utilisant les statuts de son entreprise?

Merci

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Véhicules personnels
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1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour,

Oui, si ça ne porte pas préjudice à l'entreprise.
Dans le cas contraire ça peut être de l'abus de biens sociaux.

... mais comme tu ne donnes aucun détail, comment se faire une opinion ?

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