Véhicules personnels

mamourcat Messages postés 449 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 28 août 2013 à 11:09
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 août 2013 à 16:12
Bonjour, un patron a-t-il le droit d'acquérir des véhicules personnels en utilisant les statuts de son entreprise?

Merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
28 août 2013 à 16:12
Bonjour,

Oui, si ça ne porte pas préjudice à l'entreprise.
Dans le cas contraire ça peut être de l'abus de biens sociaux.

... mais comme tu ne donnes aucun détail, comment se faire une opinion ?
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