Dependance et surface habitable

MeFab Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 07:42
MeFab Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 15:45
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a un an, c'est une maison de type longère, donc j'ai un grande attenante à droite de la maison, ainsi qu'une ancienne bâtisse (qui avant servait d'atelier) attenante à gauche de la maison.

J'ai ouvert une porte dans le mur entre ma maison et la bâtisse car je comptais aménager cette dernière en pièce principale, mais bon en fin de compte ça ne va pas se faire. Donc actuellement j'ai simplement une porte à l'intérieur de ma maison qui permet d'y accéder, mais aucun aménagement n'a été fait à l'intérieur.

Sur mon acte de vente cette bâtisse est apparemment déclarée comme une dépendance vu qu'il y a simplement noté le descriptif des pièces de la maison et grange, cave et dépendances.

Je me demande donc si je dois déclarer cette ouverture aux impôts (ou autre organisme) étant donné que maintenant la bâtisse a une communication interne avec le reste de la maison ?
J'ai demandé à ma mairie, et ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas demande de changement de destination de la bâtisse ça reste une dépendance même si une porte a été ouverte.

Le problème c'est ce que j'ai un doute sur comment a été déclarée cette dépendances car les anciens propriétaires avaient fait aménagé une petit salle de bains d'environ 3m² à l'intérieur de cette bâtisse, donc je suppose qu'ils auraient dû demander une autorisation pour la construire à l'intérieur de la dépendance non ?

Bref je suis un peu perdu, je ne sais pas vraiment à qui me renseigner pour savoir si oui ou non cette dépendance est reconnu en tant que telle et si la salle de bains qui y a été construire à bien été déclarée.

Car pour l'instant je ne compte rien en faire de cette bâtisse mais si un jour je veux en faire quelque chose, je n'ai pas envie de payer un rattrapage d'impôts de plusieurs années...

Merci d'avance =)

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 août 2013 à 08:46
Bonjour

La réponse de la mairie est correcte.
Maintenant pour en être sûr tu peux demander aux impôts le découpage fiscal de ta propriété et tu verras clairement ce qu'il en est de cette dépendance.

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