Dependance et surface habitable

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Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a un an, c'est une maison de type longère, donc j'ai un grande attenante à droite de la maison, ainsi qu'une ancienne bâtisse (qui avant servait d'atelier) attenante à gauche de la maison.

J'ai ouvert une porte dans le mur entre ma maison et la bâtisse car je comptais aménager cette dernière en pièce principale, mais bon en fin de compte ça ne va pas se faire. Donc actuellement j'ai simplement une porte à l'intérieur de ma maison qui permet d'y accéder, mais aucun aménagement n'a été fait à l'intérieur.

Sur mon acte de vente cette bâtisse est apparemment déclarée comme une dépendance vu qu'il y a simplement noté le descriptif des pièces de la maison et grange, cave et dépendances.

Je me demande donc si je dois déclarer cette ouverture aux impôts (ou autre organisme) étant donné que maintenant la bâtisse a une communication interne avec le reste de la maison ?
J'ai demandé à ma mairie, et ils m'ont dit que tant qu'il n'y a pas demande de changement de destination de la bâtisse ça reste une dépendance même si une porte a été ouverte.

Le problème c'est ce que j'ai un doute sur comment a été déclarée cette dépendances car les anciens propriétaires avaient fait aménagé une petit salle de bains d'environ 3m² à l'intérieur de cette bâtisse, donc je suppose qu'ils auraient dû demander une autorisation pour la construire à l'intérieur de la dépendance non ?

Bref je suis un peu perdu, je ne sais pas vraiment à qui me renseigner pour savoir si oui ou non cette dépendance est reconnu en tant que telle et si la salle de bains qui y a été construire à bien été déclarée.

Car pour l'instant je ne compte rien en faire de cette bâtisse mais si un jour je veux en faire quelque chose, je n'ai pas envie de payer un rattrapage d'impôts de plusieurs années...

Merci d'avance =)

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Bonjour

La réponse de la mairie est correcte.
Maintenant pour en être sûr tu peux demander aux impôts le découpage fiscal de ta propriété et tu verras clairement ce qu'il en est de cette dépendance.

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28 août 2013
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J'apporte quelques nouvelles... j'ai téléphone au centre des impôts et pour eux ma maison est un local sans cloison avec juste des WC et un évier... Apparemment les anciens propriétaire n'ont jamais déclaré qu'il y avait des cloisons et donc les pièces comme elles étaient quand j'ai acheté la maison et comme elle sont à l'heure actuelle.
Les impôts vont donc m'envoyer un dossier à remplir pour mettre à jour les informations.

Par contre autres questions : est ce que la taxe foncière va augmenter par rapport à ce que payaient les anciens propriétaires ou alors c'est les impôts fonciers qui vont augmenter ? Ou les deux ?

Car du coup je ne sais même pas combien ils avaient déclaré de mètre carré, et ce n'est écrit nul par dans mon acte de vente, il est simplement écrit la description des pièces de la maison. Il est simplement écrit sur la fiche de l'agence immobilière que la maison dispose de 64 m² habitable, mais rien sur l'acte notarié.
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bonjour

étant donné qu'il ne s'agit que de modifications intérieures ,sans changement de la superficie de plancher , il n'y a rien à déclarer.

cdlt
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Merci à vous pour vos réponses, je vais contacter les impôts pour avoir le découpage fiscal de la maison, comme ça je serai fixé ;)
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Je ne sais pas ce que cela va donner en impôts fonciers mais il y aura sans doute un aménagement de la taxe d'habitation.
Demande au centre des impôts de te faire une simulation
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28 août 2013
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D'accord, pour la taxe d'habitation je verrai bien quand je la recevrai de toute faon se sera la première fois que je la paie. En tout cas merci pour votre aide, pas forcément évident de s'y retrouver dans toutes ces formalités administratives...
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