Recours gracieux pour Rougrepement familial

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 Tata07 -
Bonjour, je veux savoir la durée pour répondre aux recours gracieux pour rougrepement familial et merci

2 réponses

Bonsoir,
Il faut demander au service concerné.
Certainement quelques petites semaines avant que le dossier ne soit rangé aux archives et donc à refaire entièrement .
Cdt
J ai déjà fais le recours pendant les deux mois après la décision du préfet le refus à cause le logement manque la chembre pour l enfant nous sommes un couple et un enfant de 13ans je déménage pendant cette période et je fais le recours après la prefecture m'appelle ma demande les photos de les pièces de l appartement et quelques documents de logements j envoie tous ca le 23 -11-2020 j attends la réponse est-ce que ce retard a cause covid
J'ai fait le recours gracieux après que nous ayons reçu le défavorable.Ils ont envoyé le recours en août et en septembre ils nous ont demandé de leur envoyer un supplément comme revenu annuel. Et jusqu'à présent, ils ne sont pas venus nous voir. S'il vous plaît, y a-t-il des cas similaires au mien?