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Préavis de bail et rsa

jp593 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 - 24 août 2013 à 17:01
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 26 août 2013 à 11:04
j'ai loué un appart non meublé à deux personnes dont l'une est au RSA lis ont signés tous les deux le bail leur identité a été inscrite séparément sur le bail car ils ne sont ni marié ni pacsé mais il vivent ensemble sont ils considérés comme concubins ou colocataires pour le préavis ont-ils droit à 1 MOIS au lieu de 3 MOIS de préavis
Merci pour vos renseignements
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3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
24 août 2013 à 18:09
Bonjour,
les concubins cotitulaires du bail peuvent bénéficier du préavis réduit pour RSA car il suffit qu'un des deux réponde au critère pour que cela profite a l'autre.
Donc, ici 1 mois de préavis si toujours bénéficiaire du RSA a la date de dépose du congé.

Cordialmeent
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Réponse 2 / 3
jp593 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013
25 août 2013 à 12:12
merci a maylin 27 pour les renseignements
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Réponse 3 / 3
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
25 août 2013 à 14:48
Bonjour,

Je ne sais pas pour le préavis mais pour le rsa il y a quelque chose de pas clair.

S'ils sont concubins, ils perçoivent le rsa pour l'ensemble de leur foyer et non pas pour une seule d'entre elle.

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
25 août 2013 à 14:57
Bonjour sarah

Vivre sous le meme toit n'entend pas forcément "etre concubins"

cdlt
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
25 août 2013 à 16:21
bonjour domdo,

Nous sommes entièrement d'accord sur ce point.

Jp dit que l'un d'eux seulement perçoit le rsa ! maylin a donné une réponse concernant les concubins cotitulaires !

Donc il faudrait éclaircir ce point : les deux personnes sont concubins ou pas ?

Et si c'est pas le cas, quelle est la durée du préavis de celle qui ne perçoit pas le rsa ?

cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
25 août 2013 à 16:37
En présence de plusieurs colocataires (c'est le cas ici) le préavis réduit bénéficie à tous les colocataires s'ils résilient leur bail conjointement.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
25 août 2013 à 16:43
merci pour cette précision domdo.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
25 août 2013 à 17:20
Bonjour sarah
sauf erreur de ma part, l'un des deux concubins peut très bien revoir du RSA en complément d'un minuscule salaire, donc dans ce cas la 1 seul des deux est bénéficiaire du RSA
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