Préavis de bail et rsa
jp593
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
j'ai loué un appart non meublé à deux personnes dont l'une est au RSA lis ont signés tous les deux le bail leur identité a été inscrite séparément sur le bail car ils ne sont ni marié ni pacsé mais il vivent ensemble sont ils considérés comme concubins ou colocataires pour le préavis ont-ils droit à 1 MOIS au lieu de 3 MOIS de préavis
Merci pour vos renseignements
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3 réponses
Bonjour,
les concubins cotitulaires du bail peuvent bénéficier du préavis réduit pour RSA car il suffit qu'un des deux réponde au critère pour que cela profite a l'autre.
Donc, ici 1 mois de préavis si toujours bénéficiaire du RSA a la date de dépose du congé.
Cordialmeent
les concubins cotitulaires du bail peuvent bénéficier du préavis réduit pour RSA car il suffit qu'un des deux réponde au critère pour que cela profite a l'autre.
Donc, ici 1 mois de préavis si toujours bénéficiaire du RSA a la date de dépose du congé.
Cordialmeent
Bonjour,
Je ne sais pas pour le préavis mais pour le rsa il y a quelque chose de pas clair.
S'ils sont concubins, ils perçoivent le rsa pour l'ensemble de leur foyer et non pas pour une seule d'entre elle.
Cordialement
Je ne sais pas pour le préavis mais pour le rsa il y a quelque chose de pas clair.
S'ils sont concubins, ils perçoivent le rsa pour l'ensemble de leur foyer et non pas pour une seule d'entre elle.
Cordialement
bonjour domdo,
Nous sommes entièrement d'accord sur ce point.
Jp dit que l'un d'eux seulement perçoit le rsa ! maylin a donné une réponse concernant les concubins cotitulaires !
Donc il faudrait éclaircir ce point : les deux personnes sont concubins ou pas ?
Et si c'est pas le cas, quelle est la durée du préavis de celle qui ne perçoit pas le rsa ?
cordialement
Nous sommes entièrement d'accord sur ce point.
Jp dit que l'un d'eux seulement perçoit le rsa ! maylin a donné une réponse concernant les concubins cotitulaires !
Donc il faudrait éclaircir ce point : les deux personnes sont concubins ou pas ?
Et si c'est pas le cas, quelle est la durée du préavis de celle qui ne perçoit pas le rsa ?
cordialement
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