Préavis de bail et rsa
jp593
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
j'ai loué un appart non meublé à deux personnes dont l'une est au RSA lis ont signés tous les deux le bail leur identité a été inscrite séparément sur le bail car ils ne sont ni marié ni pacsé mais il vivent ensemble sont ils considérés comme concubins ou colocataires pour le préavis ont-ils droit à 1 MOIS au lieu de 3 MOIS de préavis
Merci pour vos renseignements
Merci pour vos renseignements
3 réponses
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Bonjour,
les concubins cotitulaires du bail peuvent bénéficier du préavis réduit pour RSA car il suffit qu'un des deux réponde au critère pour que cela profite a l'autre.
Donc, ici 1 mois de préavis si toujours bénéficiaire du RSA a la date de dépose du congé.
Cordialmeent
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Bonjour,
Je ne sais pas pour le préavis mais pour le rsa il y a quelque chose de pas clair.
S'ils sont concubins, ils perçoivent le rsa pour l'ensemble de leur foyer et non pas pour une seule d'entre elle.
Cordialement-
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bonjour domdo,
Nous sommes entièrement d'accord sur ce point.
Jp dit que l'un d'eux seulement perçoit le rsa ! maylin a donné une réponse concernant les concubins cotitulaires !
Donc il faudrait éclaircir ce point : les deux personnes sont concubins ou pas ?
Et si c'est pas le cas, quelle est la durée du préavis de celle qui ne perçoit pas le rsa ?
cordialement -
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