Refus de faire un constat
entr-acte
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samedi 24 août 2013
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24 août 2013 à 13:38
Sorcière Carabosse - 26 août 2013 à 09:02
Sorcière Carabosse - 26 août 2013 à 09:02
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1 réponse
Salutations entr-acte,
Cela peut être les deux !
Mais logiquement c'est à l'assureur d'engager les démarches nécessaires.
Vous pouvez, vous, déposer une plainte contre cet automobiliste, mais rien ne vous y oblige, l'assureur doit quand même remplir son contrat.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2149.xhtml
Forum-eusement vôtre
Cela peut être les deux !
Mais logiquement c'est à l'assureur d'engager les démarches nécessaires.
Vous pouvez, vous, déposer une plainte contre cet automobiliste, mais rien ne vous y oblige, l'assureur doit quand même remplir son contrat.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2149.xhtml
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