Refus de restitution d'un cheque payé

legranduc Messages postés 48 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2020 - 24 août 2013 à 12:37
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 août 2013 à 21:14
Bonjour,
j'ai fait un cheque qui n'est pas passé , une semaine apres j'ai regulariser le cheque en espece a cette personne mais aujourd'hui pour me faire payer cette incident la personne refuse de me retourner le cheque
comment faire pour le recuperer je cherche un type de lettre type a lui envoyer avec textes de loi etc etc
avez vous cela ?
Quelqu'un peut il m'aider
Merci

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 24/08/2013 à 12:54
Bonjour,

" une semaine apres j'ai regulariser le cheque en espece "

Sans demander un reçu et lui faire faire une reconnaissance écrite comme quoi la dette est payée et que vous ne lui devez plus rien ?

" la personne refuse de me retourner le cheque "

Si c' est comme je l' ai écrit ci-dessus, pour peu que la personne veuille s' avérer malhonnête, je crois que vous pouvez attendre longtemps ... Un chèque est un paiement immédiat et il est signé de votre part ... Et pire, la personne peut même vous faire des ennuis pour chèque sans provision ...


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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legranduc Messages postés 48 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2020 6
24 août 2013 à 20:53
Oui c'est sur , mais n'y a t il pas une loi contre ces abus une lettre type qui pourrais lui faire peur ?? ou au pire des cas puis je aller en justice ?
Merci pour votre aide
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
24 août 2013 à 20:59
Donc, vous confirmez bien que vous lui avez juste remis, comme çà ! ... l' argent en espèces ... en lui faisant confiance ... Sans preuve ... Juste ce que vous affirmez et qui n' en est pas une ...

Conclusion : Vous dépendez de ce fait de son bon vouloir ... Quelque part et avant qu' il ne le fasse, vous vous êtes abusé vous même ... Vous le saurez pour la prochaine fois.
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legranduc Messages postés 48 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2020 6
24 août 2013 à 21:06
Dans la vie il faut savoir compter ... Mais que sur soit même !!!!!!!

Soite j'me suis fait b....r mais il n'as pas tous les droit quand même le cheque a bien été ( enfin essayer ) d'etre encaisser sur son compte
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
24 août 2013 à 21:14
Et sauf erreur, je crois qu' il peut le représenter car un chèque est valable 1 an et 8 jours .
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