Charge maintenance cumulus entre le bailleur et locataire
cs_spoutch
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Locataires en colocations, nous avons un problème avec notre cumulus: le thermostats est cassé ou détraqué, il chauffe et l'eau s'écoule en permanence.
Nous avions prévenu quasiment tout de suite notre propriétaire, il y a presque 6 mois !
Maintenant nous allons déménager dans 1 mois, et il nous dit que nous aurions du faire une maintenance tous les ans, chose que nous n'avons pas fait, et que par conséquent cette réparation nous revient...
Je sais qu'il faut faire une maintenance annuel pour un chauffe-eau ou une chaudière, mais je croyais qu'un cumulus en était exempté. La maintenance a faire est-elle vraiment annuel? Il ne nous en avait en tout cas jamais informé.
En suite, même si la maintenance était a notre charge, je sais que ce genre de réparation est a la charge du propriétaire, mais si effectivement nous aurions du faire une maintenance...
Nous ne savons donc pas trop quoi faire, pouvez vous nous conseillé sur la position a adopter?
Merci d'avance!
Locataires en colocations, nous avons un problème avec notre cumulus: le thermostats est cassé ou détraqué, il chauffe et l'eau s'écoule en permanence.
Nous avions prévenu quasiment tout de suite notre propriétaire, il y a presque 6 mois !
Maintenant nous allons déménager dans 1 mois, et il nous dit que nous aurions du faire une maintenance tous les ans, chose que nous n'avons pas fait, et que par conséquent cette réparation nous revient...
Je sais qu'il faut faire une maintenance annuel pour un chauffe-eau ou une chaudière, mais je croyais qu'un cumulus en était exempté. La maintenance a faire est-elle vraiment annuel? Il ne nous en avait en tout cas jamais informé.
En suite, même si la maintenance était a notre charge, je sais que ce genre de réparation est a la charge du propriétaire, mais si effectivement nous aurions du faire une maintenance...
Nous ne savons donc pas trop quoi faire, pouvez vous nous conseillé sur la position a adopter?
Merci d'avance!
A voir également:
- Remplacement thermostat chauffe-eau locataire ou propriétaire
- Chauffe-eau - Guide
- Remplacement siphon locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Détartrage ballon d'eau chaude locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
- Peut on mettre un chauffe-eau dehors - Forum Immobilier
- Detartrage chauffe eau locataire ou proprietaire - Forum Immobilier
9 réponses
Désolé mais c' est ce que je disais (en contradiction avec l'affirmation de l'ADIL)
le 87-712 stipule : charges à caractère locatives
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, "
Les cumulus ne sont pas abordés dans ce décret mais le bilame d'une chaudière peut être assimilé au thermostat du cumulus, d'où ma réponse.
Il est bon de rappeler
l' Article 1 du même décret
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
Le changement peut être assimilé aux menues réparations qui concernent en général les consommables.
Bref la réponse de l'ADIL semble péremptoire et l'appréciation du juge déterminera la qualification de cet échange de thermostat.
PS : je vous confirme votre erreur d'avoir laissé trainé cette histoire.
PS2 : le bloc sécurité est à la charge aussi du locataire (consommable)
le 87-712 stipule : charges à caractère locatives
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, "
Les cumulus ne sont pas abordés dans ce décret mais le bilame d'une chaudière peut être assimilé au thermostat du cumulus, d'où ma réponse.
Il est bon de rappeler
l' Article 1 du même décret
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
Le changement peut être assimilé aux menues réparations qui concernent en général les consommables.
Bref la réponse de l'ADIL semble péremptoire et l'appréciation du juge déterminera la qualification de cet échange de thermostat.
PS : je vous confirme votre erreur d'avoir laissé trainé cette histoire.
PS2 : le bloc sécurité est à la charge aussi du locataire (consommable)
salut marquis
un cumulus c'est un chauffe-eau de type ballon d'eau chaude..
un cumulus c'est un chauffe-eau de type ballon d'eau chaude..
Merci mon bon prince, que votre descendance soit moulée à la louche jusqu'à la 71e génération !
Je pense que cette précision caliaquatique commune devrait pertinemment réorienter l'argumentation de notre bon cs_spoutch, ce qui était clairement mon objectif sous-jacent à demi-mot lorsque que je posai la question ci-dessus claviérée ...
;-J
Je pense que cette précision caliaquatique commune devrait pertinemment réorienter l'argumentation de notre bon cs_spoutch, ce qui était clairement mon objectif sous-jacent à demi-mot lorsque que je posai la question ci-dessus claviérée ...
;-J
Mouahaha, effectivement j'ai réalisé par la suite que c'était la même chose xD
Mais cela ne répond pas a la question:
Nous n'avons pas fait la maintenance, mais ce genre de panne revient normalement au proprio.
je ne l'ai pas préciser mais un plombier était passé nous voir suite a une fuite d'eau a l'étage du dessous (il c'est avéré que cela ne venais pas de nous) a rapidement regarder le termostas: d'après lui, ces a la charge du proprio.
En d'autre terme: que ce passe t'il juridiquement si nous n'avons pas fait la maintenance, en cas de panne incombant normalement au proprio?
Mais cela ne répond pas a la question:
Nous n'avons pas fait la maintenance, mais ce genre de panne revient normalement au proprio.
je ne l'ai pas préciser mais un plombier était passé nous voir suite a une fuite d'eau a l'étage du dessous (il c'est avéré que cela ne venais pas de nous) a rapidement regarder le termostas: d'après lui, ces a la charge du proprio.
En d'autre terme: que ce passe t'il juridiquement si nous n'avons pas fait la maintenance, en cas de panne incombant normalement au proprio?
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Pour faire un parallèle avec une chaudière je pense que le thermostat est un consommable qui serait alors à la charge du locataire. Cela étant vous avez tout intérêt à changer ce thermostat puisque c'est vous qui payez votre abonnement EDF....depuis 6 mois vous avez probablement payé plusieurs fois l'équivalent du cout du thermostat (aux alentour d'une vingtaine d'euros sur certains ballons)
Il y a sa, mais il y a aussi le thermostats, ou le truck qui permet de régulé la température...
je l'ai pas précisé non plus mais depuis nous avons pris l'habitude de coupé manuellement le cumulus via le compteur électrique pendant la nuit (après les douches), pour évité qu'il ne chauffe en permanence... x)
je l'ai pas précisé non plus mais depuis nous avons pris l'habitude de coupé manuellement le cumulus via le compteur électrique pendant la nuit (après les douches), pour évité qu'il ne chauffe en permanence... x)
Dsl j'ai posté mon précédent message en même temps que Lbigaret.
Bon, merci pour cette réponse.
Je suis d'accord qu'on aurra du agir en 6mois, mais notre proprio nous a dit quand on la prévenu qu'il nous envérait quelqu'un, on aurai du le relancé mais bon, le temps passant, on a pris cette abitude de coupé, nous avons rien vue de plus sur les facture.
Enfin bref, merci encore!
--
Bon, merci pour cette réponse.
Je suis d'accord qu'on aurra du agir en 6mois, mais notre proprio nous a dit quand on la prévenu qu'il nous envérait quelqu'un, on aurai du le relancé mais bon, le temps passant, on a pris cette abitude de coupé, nous avons rien vue de plus sur les facture.
Enfin bref, merci encore!
--
Je relance ce sujet pour apporté des corrections a certaines réponses précédentes qui s'avèrent fausses...pour quiconque ce retrouverai dans le même cas de figure.
Dabord, le fait que ce sois un cumulus change beaucoup de choses, contrairement a ce que croyait les petits malin qui se permettait de faire des calanbour au début de se post a ce sujet: Un cumulus, c'est du chauffage ELECTRIQUES, ce qui n'implique AUCUNE maintenance annuel de la part du locataire...(n'est-ce pas BmV? les sous entendu c'est rigolo mais faut se renseigner mieux avant de faire le malin )
En suite, après avoir contacté l'ADIL , qui ma donné comme référence les décrets du 26 Aout 1987 87-713 (charge 'récupérable du propriétaire) et 87-712 (réparations locatives) , je vous affirme sur des bases SOLIDES et non des "suppositions" que le changement du thermostats incombe bien au propriétaires !
Quand au conseils techniques données en réponses sur ce postes, je vous remercie, mais ce n'était pas la questions, qui était bien d'ordre juridiques.
En tout cas je ne pense pas revenir ici pour ce genre de problème (encore une foi je le rappelle, d'ordre juridique, comme l'indique la catégorie ou j'ai posté) qui pour certaine a défaut de m'aider mon induit en erreur!!! Merci!
Pour les autres, je conseil de plutôt contacter des services comme l'ADIL (pour le rhone) qui est un services gratuit de conseil juridique immobilier...c'est pas la première foi qu'ils m'évitent de me faire entubé...si seulement il y avait plus de service comme celui ci et si ils étaient mieux connue...
Allez, a bonne entendeur, salut!
PS (edit): j'oubliai, notre seul erreur fut en faite de ne pas prévenir le proprio avec un courrier avec AR...qui permet de prouver qu'on la prévenu. Très important pour ce défendre dans ce genre de situation!
PS2: après le passage d'un pote plombier, c'est bien le thermostats qui déconne a mort et qui a fait que peut être le bloque de sécu a pété...même au minimum il ne s'arrête pas x)
Dabord, le fait que ce sois un cumulus change beaucoup de choses, contrairement a ce que croyait les petits malin qui se permettait de faire des calanbour au début de se post a ce sujet: Un cumulus, c'est du chauffage ELECTRIQUES, ce qui n'implique AUCUNE maintenance annuel de la part du locataire...(n'est-ce pas BmV? les sous entendu c'est rigolo mais faut se renseigner mieux avant de faire le malin )
En suite, après avoir contacté l'ADIL , qui ma donné comme référence les décrets du 26 Aout 1987 87-713 (charge 'récupérable du propriétaire) et 87-712 (réparations locatives) , je vous affirme sur des bases SOLIDES et non des "suppositions" que le changement du thermostats incombe bien au propriétaires !
Quand au conseils techniques données en réponses sur ce postes, je vous remercie, mais ce n'était pas la questions, qui était bien d'ordre juridiques.
En tout cas je ne pense pas revenir ici pour ce genre de problème (encore une foi je le rappelle, d'ordre juridique, comme l'indique la catégorie ou j'ai posté) qui pour certaine a défaut de m'aider mon induit en erreur!!! Merci!
Pour les autres, je conseil de plutôt contacter des services comme l'ADIL (pour le rhone) qui est un services gratuit de conseil juridique immobilier...c'est pas la première foi qu'ils m'évitent de me faire entubé...si seulement il y avait plus de service comme celui ci et si ils étaient mieux connue...
Allez, a bonne entendeur, salut!
PS (edit): j'oubliai, notre seul erreur fut en faite de ne pas prévenir le proprio avec un courrier avec AR...qui permet de prouver qu'on la prévenu. Très important pour ce défendre dans ce genre de situation!
PS2: après le passage d'un pote plombier, c'est bien le thermostats qui déconne a mort et qui a fait que peut être le bloque de sécu a pété...même au minimum il ne s'arrête pas x)
La législation juridique et financière évolue en permanence...