Clause de non concurrence

Résolu
stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 20 août 2013 à 13:33
stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 27 août 2013 à 08:20
Bonjour,

Je pense d'ici peu mettre fin à mon contrat CDI. Celui ci contient la clause de non concurrence. Dans mon contrat est indiqué que l'indemnité perçu en compensation à cette clause s'élève à 20% de mon salaire brut par mois pendant 1 an. Est ce le montant minimum légal? Rien n'est indiqué dans la convention Syntec.

Merci

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 août 2013 à 13:49
il n'y a pas de montant minimum légal
la contrepartie financière, doit juste ne pas être dérisoire par rapport a la durée et la zone géographique de la clause
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stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 3
20 août 2013 à 13:50
C'est assez flou quand même 'ne pas être dérisoire'. Montant de 500 Euros, c'est dérisoire??
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 août 2013 à 13:51
oui c'est flou, 500 par mois ?
quel sont vos obligations ?
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stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 3
22 août 2013 à 12:44
J'ai du faire une image de ma clause..Pas le temps de retaper le tout!!

Va sur le lien : http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/NhWAfWd4

Des obligations de non concurrence quoi.. ils y mettent le paquet!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
22 août 2013 à 13:15
Pour moi cela parait correct
rien, d'inhabituel et toute les conditions de validité y sont
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stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 3
22 août 2013 à 13:24
C'est large quand même la clause...Se trouver un boulot dans son domaine sans impacter une de ces conditions....Autant travailler 1 an à Mc Do et revenir ensuite dans mon secteur...:)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
22 août 2013 à 13:36
C'est le principe d'une clause de non concurrence, et c'est légal
et c'est pour ca que vous avez une compensation financiere
sinon il faut négocier avec l'employeur pour qu'il annule la clause comme précisé dans le dernier paragraphe
cela serait trop facile pour quelqu'un de ce faire formé et faire de l'expérience pendant quelques année avec une entreprise, partir puis s'instaler quelques kilomètre plus loin
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stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 3
27 août 2013 à 08:20
Merci de ta réponse, je pense que je peux clore le dossier. :)
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