Clause de non concurrence
Résolu
stop_now
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stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 27 août 2013 à 08:20
stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 27 août 2013 à 08:20
A voir également:
- Clause non concurrence syntec
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Grille salaire syntec 2024 - Guide
- Délai pour activer une clause de non-concurrence - Forum salariés
- Syntec décès oncle - Forum congés
3 réponses
sleepy00
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20 août 2013 à 13:49
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il n'y a pas de montant minimum légal
la contrepartie financière, doit juste ne pas être dérisoire par rapport a la durée et la zone géographique de la clause
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stop_now
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20 août 2013 à 13:50
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C'est assez flou quand même 'ne pas être dérisoire'. Montant de 500 Euros, c'est dérisoire??
sleepy00
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20 août 2013 à 13:51
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oui c'est flou, 500 par mois ?
quel sont vos obligations ?
quel sont vos obligations ?
stop_now
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22 août 2013 à 12:44
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J'ai du faire une image de ma clause..Pas le temps de retaper le tout!!
Va sur le lien : http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/NhWAfWd4
Des obligations de non concurrence quoi.. ils y mettent le paquet!!
Va sur le lien : http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/NhWAfWd4
Des obligations de non concurrence quoi.. ils y mettent le paquet!!
sleepy00
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22 août 2013 à 13:15
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Pour moi cela parait correct
rien, d'inhabituel et toute les conditions de validité y sont
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stop_now
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22 août 2013 à 13:24
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C'est large quand même la clause...Se trouver un boulot dans son domaine sans impacter une de ces conditions....Autant travailler 1 an à Mc Do et revenir ensuite dans mon secteur...:)
sleepy00
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22 août 2013 à 13:36
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C'est le principe d'une clause de non concurrence, et c'est légal
et c'est pour ca que vous avez une compensation financiere
sinon il faut négocier avec l'employeur pour qu'il annule la clause comme précisé dans le dernier paragraphe
cela serait trop facile pour quelqu'un de ce faire formé et faire de l'expérience pendant quelques année avec une entreprise, partir puis s'instaler quelques kilomètre plus loin
et c'est pour ca que vous avez une compensation financiere
sinon il faut négocier avec l'employeur pour qu'il annule la clause comme précisé dans le dernier paragraphe
cela serait trop facile pour quelqu'un de ce faire formé et faire de l'expérience pendant quelques année avec une entreprise, partir puis s'instaler quelques kilomètre plus loin
stop_now
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27 août 2013 à 08:20
27 août 2013 à 08:20
Merci de ta réponse, je pense que je peux clore le dossier. :)