SYNTEC : application clause de non-concurrence
Dark Alex
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Marxo -
Marxo -
Bonjour,
Je suis ingénieur consultant en Assistance technique chez un client, en CDI avec une société de prestation depuis début 2019 (convention collective applicable SYNTEC).
Je souhaite postuler chez ce client (une société d'ingénierie, c'est également la convention SYNTEC) en direct, et par conséquent démissionner de mon entreprise actuelle.
Dans mon contrat, il y a un article nommé "loyauté - non débauchage" qui dit exactement : "Le (la) salarié(e) s'engage à exécuter de manière loyale les fonctions qui lui sont confiées. De façon générale, il (elle) s'interdit quelque agissement susceptible de nuire de quelque sorte que ce soit aux intérêts et à la réputation de la Société ou de ses dirigeants.
Le (la) salarié(e) demeurera lié(e) par cette obligation de loyauté après le terme du présent contrat, quelle qu'en soit sa cause.
Le (la) salarié(e) s'engage à s'abstenir, pendant toute la durée de son contrat de travail de s'intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l'entreprise, sauf autorisation expresse de la direction.
Le non-respect de ces dispositions serait constitutif d'une faute.".
Je ne m'intéresse donc ici qu'à la partie sur la non-concurrence.
Je vois sur internet que la clause de non-concurrence doit préciser une durée de validité, ainsi qu'une compensation financière en cas d'application de la cause par l'employeur.
Dans mon cas, cette clause est-elle donc valide ?
Merci d'avance de votre aide :)
Je suis ingénieur consultant en Assistance technique chez un client, en CDI avec une société de prestation depuis début 2019 (convention collective applicable SYNTEC).
Je souhaite postuler chez ce client (une société d'ingénierie, c'est également la convention SYNTEC) en direct, et par conséquent démissionner de mon entreprise actuelle.
Dans mon contrat, il y a un article nommé "loyauté - non débauchage" qui dit exactement : "Le (la) salarié(e) s'engage à exécuter de manière loyale les fonctions qui lui sont confiées. De façon générale, il (elle) s'interdit quelque agissement susceptible de nuire de quelque sorte que ce soit aux intérêts et à la réputation de la Société ou de ses dirigeants.
Le (la) salarié(e) demeurera lié(e) par cette obligation de loyauté après le terme du présent contrat, quelle qu'en soit sa cause.
Le (la) salarié(e) s'engage à s'abstenir, pendant toute la durée de son contrat de travail de s'intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l'entreprise, sauf autorisation expresse de la direction.
Le non-respect de ces dispositions serait constitutif d'une faute.".
Je ne m'intéresse donc ici qu'à la partie sur la non-concurrence.
Je vois sur internet que la clause de non-concurrence doit préciser une durée de validité, ainsi qu'une compensation financière en cas d'application de la cause par l'employeur.
Dans mon cas, cette clause est-elle donc valide ?
Merci d'avance de votre aide :)
A voir également:
- Clause de non-concurrence syntec
- Convention collective syntec pdf - Guide
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1 réponse
La clause de non concurrence est celle qui prend effet à la fin du contrat, dans ce cas elle doit effectivement prévoir un territoire d'application, une durée et une compensation financière pour être valide.
Pendant la durée du contrat de travail, il s'agit d'une clause d'exclusivité ou de loyauté et l'obligation de territoire et rémunération n'est pas nécessaire, pour autant cette dernière ne peut être absolu mais justifiée et proportionnée par rapport aux intérêts de l'entreprise.
En espérant que cela vous sera utile.
Pendant la durée du contrat de travail, il s'agit d'une clause d'exclusivité ou de loyauté et l'obligation de territoire et rémunération n'est pas nécessaire, pour autant cette dernière ne peut être absolu mais justifiée et proportionnée par rapport aux intérêts de l'entreprise.
En espérant que cela vous sera utile.
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