Annulation d'une commande avec acompte
alguiten
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un achat dans un magasin de literie, j'ai versé un premier acompte de 146.50 pour une commande totale de 246.50.
j'annule cette commande très rapidement après, me proposant ainsi un avoir de 146.50€.
Jusque la tout est en règle.
Cependant, en essayant tout simplement de négocier un remboursement aulieu d'un avoir, la vendeuse me stipule qu'elle me fait deja exceptionnellement un geste commerciale car elle aurait du me faire un avoir de 246.50€.
Sachant que ne j'ai pas payé les 100€ restant de la commande et que j'ai annulée la commande, Suis-je obligé de payer les 100€ manquants ?
pouvez moi me faire parvenir le texte de loi qui se réfère à ce genre de litige.
Merci par avance de votre aide
Suite à un achat dans un magasin de literie, j'ai versé un premier acompte de 146.50 pour une commande totale de 246.50.
j'annule cette commande très rapidement après, me proposant ainsi un avoir de 146.50€.
Jusque la tout est en règle.
Cependant, en essayant tout simplement de négocier un remboursement aulieu d'un avoir, la vendeuse me stipule qu'elle me fait deja exceptionnellement un geste commerciale car elle aurait du me faire un avoir de 246.50€.
Sachant que ne j'ai pas payé les 100€ restant de la commande et que j'ai annulée la commande, Suis-je obligé de payer les 100€ manquants ?
pouvez moi me faire parvenir le texte de loi qui se réfère à ce genre de litige.
Merci par avance de votre aide
A voir également:
- Annulation d'une commande avec acompte
- Lettre annulation commande - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Bon de commande non signé mais acompte versé - Forum Consommation
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
5 réponses
Bonjour,
Le magasin à le choix :
Faire payer la totalité de la commande
Faire un avoir partiel (acompte)
Faire un avoir total (après paiement du solde)
Rembourser.
C'est au bon vouloir du commerçant.
Pourquoi vouloir systématiquement des textes de lois ? si vous en voulez, faites l'effort de chercher, les moteurs de recherches sont faits pour ça. Participer ne vous fera pas de mal.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Le magasin à le choix :
Faire payer la totalité de la commande
Faire un avoir partiel (acompte)
Faire un avoir total (après paiement du solde)
Rembourser.
C'est au bon vouloir du commerçant.
Pourquoi vouloir systématiquement des textes de lois ? si vous en voulez, faites l'effort de chercher, les moteurs de recherches sont faits pour ça. Participer ne vous fera pas de mal.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
bonjour,
déjà vous avez effectivement de la chance, car les achats en magasin ne beneficient pas du délai de retractation, sauf si crédit a la cléf refusé et un acompte engage l'acheteur. Donc, oui, la vendeuse vous a fait une fleur en vous faisant un avoir sur l'acompte sans exiger le paiement de la commande dans son intégralité.
L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
Cordialement
déjà vous avez effectivement de la chance, car les achats en magasin ne beneficient pas du délai de retractation, sauf si crédit a la cléf refusé et un acompte engage l'acheteur. Donc, oui, la vendeuse vous a fait une fleur en vous faisant un avoir sur l'acompte sans exiger le paiement de la commande dans son intégralité.
L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
Cordialement
Bonjour
l'enseigne vous a effectivement fait bénéficier d'un cadeau commercial, en effet une commande est ferme et définitive et aucun délai de rétractation n'est possible s'il n'y a pas de crédit affecté à cet achat.
Quant à la phrase de la vendeuse , sa langue a du fourcher ou vous n'avez pas compris....ou votre écrit est mal exprimé
l'enseigne n'avait aucune obligation de faire ce geste commercial et vous auriez du honorer votre commande et donc payer les 246.50 euros
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
cdlt
l'enseigne vous a effectivement fait bénéficier d'un cadeau commercial, en effet une commande est ferme et définitive et aucun délai de rétractation n'est possible s'il n'y a pas de crédit affecté à cet achat.
Quant à la phrase de la vendeuse , sa langue a du fourcher ou vous n'avez pas compris....ou votre écrit est mal exprimé
l'enseigne n'avait aucune obligation de faire ce geste commercial et vous auriez du honorer votre commande et donc payer les 246.50 euros
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
cdlt
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merci pour toutes vos réponses.
Étant relativement jeune et sans trop d'expérience sur des achats en magasins avec acompte, je me coucherais mon bête ce soir.
Cependant, serait-il plus intelligent de demander d'abord les conditions dans le cas ou il y'a une annulation de la commande ?
Étant relativement jeune et sans trop d'expérience sur des achats en magasins avec acompte, je me coucherais mon bête ce soir.
Cependant, serait-il plus intelligent de demander d'abord les conditions dans le cas ou il y'a une annulation de la commande ?
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