Suspension administrative permis B
maitrehm
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite a un accident de voiture j'ai une amende et une suspension de permis de 1mois
un jours je reçois une lettre de la préfecture me disant que j'ai une suspension de permis a conter de se jours
mais pas de restituer mon permis !
Donc je ne conduit pas pendant un mois .
puis 1ans après je reçois une convocation au commissariat pour rendre mon permis et effectuer ma suspension de permis
je leur dit donc que j'ai déjà effectuer ma suspension et il me dise donc de ramener l'attestation mais je n'est plus la lettre qui indiquait les fais et la préfecture n'arrive pas a retrouver que j'ai bien effectuer cette suspension !
je n'est c'est vraiment pas quoi faire sachant que je dois me rendre au commissariat demain !!!
j'espere de l'aide et des réponse de votre pars
MERCI d'avance
suite a un accident de voiture j'ai une amende et une suspension de permis de 1mois
un jours je reçois une lettre de la préfecture me disant que j'ai une suspension de permis a conter de se jours
mais pas de restituer mon permis !
Donc je ne conduit pas pendant un mois .
puis 1ans après je reçois une convocation au commissariat pour rendre mon permis et effectuer ma suspension de permis
je leur dit donc que j'ai déjà effectuer ma suspension et il me dise donc de ramener l'attestation mais je n'est plus la lettre qui indiquait les fais et la préfecture n'arrive pas a retrouver que j'ai bien effectuer cette suspension !
je n'est c'est vraiment pas quoi faire sachant que je dois me rendre au commissariat demain !!!
j'espere de l'aide et des réponse de votre pars
MERCI d'avance
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1 réponse
Bonjour
La suspension est effective,lorsque le permis est en rétention à la Police ou à la Gendarmerie.
suite a un accident de voiture j'ai une amende et une suspension de permis de 1mois un jours je reçois une lettre de la préfecture me disant que j'ai une suspension de permis a conter de se jours mais pas de restituer mon permis ! Donc je ne conduit pas pendant un mois .Qui prouve que vous n'avez pas conduit pendant ce laps de temps ?????????????
La suspension est effective,lorsque le permis est en rétention à la Police ou à la Gendarmerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...