Suspension administrative permis B
maitrehm
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A voir également:
- Suspension administrative permis B
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h - Guide
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Recours gracieux suspension permis de conduire forum - Forum Automobile
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Consommation
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gerber1
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19 août 2013 à 18:58
19 août 2013 à 18:58
Bonjour
La suspension est effective,lorsque le permis est en rétention à la Police ou à la Gendarmerie.
suite a un accident de voiture j'ai une amende et une suspension de permis de 1mois un jours je reçois une lettre de la préfecture me disant que j'ai une suspension de permis a conter de se jours mais pas de restituer mon permis ! Donc je ne conduit pas pendant un mois .Qui prouve que vous n'avez pas conduit pendant ce laps de temps ?????????????
La suspension est effective,lorsque le permis est en rétention à la Police ou à la Gendarmerie.