Suspension administrative permis B

maitrehm Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013 - 19 août 2013 à 17:50
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 août 2013 à 18:58
Bonjour,

suite a un accident de voiture j'ai une amende et une suspension de permis de 1mois
un jours je reçois une lettre de la préfecture me disant que j'ai une suspension de permis a conter de se jours
mais pas de restituer mon permis !
Donc je ne conduit pas pendant un mois .
puis 1ans après je reçois une convocation au commissariat pour rendre mon permis et effectuer ma suspension de permis
je leur dit donc que j'ai déjà effectuer ma suspension et il me dise donc de ramener l'attestation mais je n'est plus la lettre qui indiquait les fais et la préfecture n'arrive pas a retrouver que j'ai bien effectuer cette suspension !
je n'est c'est vraiment pas quoi faire sachant que je dois me rendre au commissariat demain !!!

j'espere de l'aide et des réponse de votre pars


MERCI d'avance

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
19 août 2013 à 18:58
Bonjour
suite a un accident de voiture j'ai une amende et une suspension de permis de 1mois un jours je reçois une lettre de la préfecture me disant que j'ai une suspension de permis a conter de se jours mais pas de restituer mon permis ! 
Donc je ne conduit pas pendant un mois .
Qui prouve que vous n'avez pas conduit pendant ce laps de temps ?????????????
La suspension est effective,lorsque le permis est en rétention à la Police ou à la Gendarmerie.
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