Achat appareil défectueux
Herve1805
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Herve1805 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté un appareil électrique, dans un magasin du nord de la France, le 07/06/2013, qui environ un mois après est tombé en panne. Je l'ai ramené au commerçant qui l'a gardé pour réparation. L'interrupteur et les fils d'alimentation interne de l'appareil ont fondu et un boitier d'alimentation ne fonctionnait plus. Trois jours plus tard, le magasin me rappelle, me disant qu'ils ont remplacé l'interrupteur. Donc ma question, "et les fils qui ont fondu" ? Réponse : "ils sont en bon état de fonctionnement, nous avons un boitier de remplacement, donc je peux vous rapporter l'appareil sur St germain en laye dans deux jours au lieu de vous déplacer dans le nord". Ok pour moi, sauf que 15 jours plus tard ce même boitier retombe en panne. On le rechange à nouveau, et ça 5 fois jusqu'à ce jour, sauf que la dernière fois, vu que les boîtiers d'origine ne tienne pas, ils m'ont fait parvenir un boitier d'alimentation pour ordinateur portable, d'une marque complètement inconnue, et qui à tenu 2 heures. A ce jour mon appareil est toujours en panne. J'ai envoyé une mise en demeure il y a environ trois semaines, demandant un remboursement ou un échange complet de l'appareil, restée sans réponse à ce jour.
Comment dois-je m'y prendre pour continuer mes démarches et obtenir un remboursement de l'appareil, vu que l'échange me parait impossible.
Merci de vos conseils
J'ai acheté un appareil électrique, dans un magasin du nord de la France, le 07/06/2013, qui environ un mois après est tombé en panne. Je l'ai ramené au commerçant qui l'a gardé pour réparation. L'interrupteur et les fils d'alimentation interne de l'appareil ont fondu et un boitier d'alimentation ne fonctionnait plus. Trois jours plus tard, le magasin me rappelle, me disant qu'ils ont remplacé l'interrupteur. Donc ma question, "et les fils qui ont fondu" ? Réponse : "ils sont en bon état de fonctionnement, nous avons un boitier de remplacement, donc je peux vous rapporter l'appareil sur St germain en laye dans deux jours au lieu de vous déplacer dans le nord". Ok pour moi, sauf que 15 jours plus tard ce même boitier retombe en panne. On le rechange à nouveau, et ça 5 fois jusqu'à ce jour, sauf que la dernière fois, vu que les boîtiers d'origine ne tienne pas, ils m'ont fait parvenir un boitier d'alimentation pour ordinateur portable, d'une marque complètement inconnue, et qui à tenu 2 heures. A ce jour mon appareil est toujours en panne. J'ai envoyé une mise en demeure il y a environ trois semaines, demandant un remboursement ou un échange complet de l'appareil, restée sans réponse à ce jour.
Comment dois-je m'y prendre pour continuer mes démarches et obtenir un remboursement de l'appareil, vu que l'échange me parait impossible.
Merci de vos conseils
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4 réponses
Bonjour..
Fais jouer le L211-9 du Code de la Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2013-08-19/
Il convient de refaire une Mise en Demeure relatant les péripéties de l'appareil.. Citer l'Article sur lequel tu fondes ta demande..
Exiger le remboursement sous 10 jours, à défaut de quoi tu saisiras la Justice de Proximité.. Si tu as acheté en magasin il faudra éventuellement saisir la Juridiction dont dépend le magasin..
Ne pas oublier de réclamer le remboursement de TOUS les frais relatifs à cette affaire..
A+
Fais jouer le L211-9 du Code de la Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2013-08-19/
Il convient de refaire une Mise en Demeure relatant les péripéties de l'appareil.. Citer l'Article sur lequel tu fondes ta demande..
Exiger le remboursement sous 10 jours, à défaut de quoi tu saisiras la Justice de Proximité.. Si tu as acheté en magasin il faudra éventuellement saisir la Juridiction dont dépend le magasin..
Ne pas oublier de réclamer le remboursement de TOUS les frais relatifs à cette affaire..
A+
Merci Afrikarnak pour ce retour, j'ai déjà envoyé une mise en demeure en faisant jouer le L211-9 et en rappelant tous les faits, mais à ce jour je n'ai aucune réponse du vendeur. Dois-je faire une relance ? sinon a qui dois-je m'adresser pour saisir la justice.
Re:
Tu aurais sans doute du mentionner la possibilité de saisie de la Justice pour tenter de les faire bouger...
Si achat en magasin:
J.P: https://www.service-public.fr
Possibilité de saisie par LRAR.. Remplir le CERFA n°12947*02 , joindre les documents justificatifs.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12947_02.do?jeton=Hwh2kQFAmmurKAFAqAqS_86j
Notice explicative: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51156&cerfaFormulaire=12948
Tribunal d'Instance dont dépend le magasin..
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/art_pix/C_19_TI_gd.pdf
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-proximite-21775.html
http://www.anjp.fr/images/documents/juridictions.htm
Il te faudra te rendre à l'Audience ou te faire assister.. Le jeu en vaut il la chandelle?
Si achat 'à distance' le Client peut choisir le Tribunal de son domicile ou celui du lieu du magasin..
A+
Tu aurais sans doute du mentionner la possibilité de saisie de la Justice pour tenter de les faire bouger...
Si achat en magasin:
J.P: https://www.service-public.fr
Possibilité de saisie par LRAR.. Remplir le CERFA n°12947*02 , joindre les documents justificatifs.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12947_02.do?jeton=Hwh2kQFAmmurKAFAqAqS_86j
Notice explicative: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51156&cerfaFormulaire=12948
Tribunal d'Instance dont dépend le magasin..
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/art_pix/C_19_TI_gd.pdf
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-proximite-21775.html
http://www.anjp.fr/images/documents/juridictions.htm
Il te faudra te rendre à l'Audience ou te faire assister.. Le jeu en vaut il la chandelle?
Si achat 'à distance' le Client peut choisir le Tribunal de son domicile ou celui du lieu du magasin..
A+
Bonjour,
C'est appareil, je l'ai acheté en magasin dans le nord (59) moi j'habite dans l'Eure (27), donc je vais voir avec les autorités du Nord. Cette appareil est une rampe d'éclairage à LED pour mon aquarium récifal (eau de mer, avec coraux qui demandent beaucoup de lumière). Je me suis déplacé de nouveau pour rapporter la rampe une première fois, puis sur Saint Germain en Laye une seconde fois, puis comme expliqué ci-dessus mes coraux sont morts car pas assez de lumière, sachant qu'un acropora par exemple coûte dans les 80€ pièces, une anémone également, puis pour couronner le tout, cette rampe m'a coûté la modique somme de 1250.00€. Alors entre le prix de la rampe, les coraux morts, les déplacements, je dois en être à environ 2000.00€ de ma poche.
Cordialement
C'est appareil, je l'ai acheté en magasin dans le nord (59) moi j'habite dans l'Eure (27), donc je vais voir avec les autorités du Nord. Cette appareil est une rampe d'éclairage à LED pour mon aquarium récifal (eau de mer, avec coraux qui demandent beaucoup de lumière). Je me suis déplacé de nouveau pour rapporter la rampe une première fois, puis sur Saint Germain en Laye une seconde fois, puis comme expliqué ci-dessus mes coraux sont morts car pas assez de lumière, sachant qu'un acropora par exemple coûte dans les 80€ pièces, une anémone également, puis pour couronner le tout, cette rampe m'a coûté la modique somme de 1250.00€. Alors entre le prix de la rampe, les coraux morts, les déplacements, je dois en être à environ 2000.00€ de ma poche.
Cordialement
Bonjour
Pour faire suite au sujet, j'ai contacté directement le fabricant en Espagne, qui, le lendemain même a fait passer un transporteur chez moi, pour rapatrier la rampe en usine à Barcelone, puis une semaine plus tard la rampe était de retour chez moi et depuis plus de problème. Mais qu'en est il du revendeur auquel j'ai acheté cette rampe. Aucune réponse à mes demande, aucune réponse à ma LRAR et mise en demeure, enfin rien. Que puis-je faire pour les faire bouger, le fabricant à réparer la rampe, mais comme expliqué ci dessus tous mes coraux morts, qui va les rembourser ?
Cordialement
Pour faire suite au sujet, j'ai contacté directement le fabricant en Espagne, qui, le lendemain même a fait passer un transporteur chez moi, pour rapatrier la rampe en usine à Barcelone, puis une semaine plus tard la rampe était de retour chez moi et depuis plus de problème. Mais qu'en est il du revendeur auquel j'ai acheté cette rampe. Aucune réponse à mes demande, aucune réponse à ma LRAR et mise en demeure, enfin rien. Que puis-je faire pour les faire bouger, le fabricant à réparer la rampe, mais comme expliqué ci dessus tous mes coraux morts, qui va les rembourser ?
Cordialement
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